Dianecla

Procès de Dianecla

Escroquerie : Procès du mois d’Aout 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois d’Aout 1459
Procès instruit le 7 Aout 1459
Verdict rendu le 13 aout 1459

Nom de l'accusé: Dianecla

Procureur: Clarine63
Juge: Babaorum

Acte d’accusation

Citation :

Votre Honneur, Membres de la cour, Bonjour,

Nous, la cour, représentée par le juge, Messire Babaorum et moi-même Clarine63, sommes réunis ce jour, 7 août 1459 de l’an de grasce 1459 à Rouen pour juger Dame Dianecla.
Cette personne est accusée d’escroquerie pour non respect d’un décret économique. Le 17 juillet 1459 cette personne a embauché à Fécamp Coco_49 pour un salaire de 15 écus.

Voici les preuves recueillies votre honneur :

Spoiler:

Elle a donc enfreint un décret économique votre Honneur, en l’occurrence la grille salariale du 04 avril 1459, et s’est rendu coupable d’escroquerie, je cite :

Grille salariale a écrit:: Sur la base d'un projet proposé par Messire Horloger, le Conseil a réalisé l'incohérence révélée de la mise en procès d'un villageois embauchant à un salaire supérieur à 20 écus pour caractéristiques maximales.
Dans ce cadre, afin d'éliminer ce type de procès tout en préservant l'incitation à la mine, le Conseil souhaiterait vivement mettre en place la grille suivante sur le long terme :

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

Alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie
faict à rouen le 4 avril 1459

Et :

Citation :: Suite à une incompréhension des Normands pour l'annonce sur les embauches ,nous Alizarine d'Everlange et le conseil de Normandie déclarons comme valide à partir du 4 avril (date de 1er publication) le décret suivant

grille d'embauche:

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie
faict à Rouen le 7 avril 1459

J'appelle comme témoin Messire Davyxiv le lieutenant de la maréchaussée à cette date.

Je précise à L'accusé qu’il peut se faire représenter par un avocat. Pour cela qu'il contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur, Messieurs les Membres de la Cour,
Messire Davyxiv a déposé une plainte à mon encontre pour non respect de la loi ( incompréhension car modifiée ) sur une embauche . Celui-ci m'en a avertie. Aussitôt notifiée, je suis allée travailler à la mine ( le 19 et le 20 ) , le Comté m'a ensuite reversée mes arriérés de 15 écus pour mon travail . Cette petite erreur ayant été réparée, j'en ai averti Messire Davyxiv , avec un jour de retard sur son rappel . Celui-ci n'ayant tenu aucun compte de ma missive, a maintenant sa plainte .
Je sollicite donc de cette Cour la plus Haute Compréhension et la plus Haute Bienvaillance au regard de ce fait qui n'est qu'un Délit Mineur en jugeant sur ma Bonne Foi et non sur le Caractère Délictuel Intentionnel .
J'ai toujours mené une vie tranquille et exemplaire dans mon village . Que le rendu de votre sentence soit empreinte de Compassion et de Justice.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Dame Dianecla la justice n'est pas aveugle et se veut impartiale. Il est clair que vous avez fait les 2 jours de mine que l'on vous avez demandé et ceci dans les temps impartis.
En effet, selon la preuve apportée par le lieutenant Davyxiv, ceci ont été effectué le 19 et le 20 juillet, donc dans les trois jour suivant l'infraction.
Maintenant certe vous avez envoyé la preuve en retard. Mais nous ne sommes pas à l'abri d'un pigeon désobéissant et nous ne sommes pas des monstres non plus.

Donc pour ce délit mineur certe, mais délit tout de même, je demanderai à l'accusé de payer 1 écus pour les frais de justice.

Par contre Dame Dianecla faite bien attention à la nouvelle grille salariale qui est (ou sera) en vigueur dans votre ville avant d'embaucher. Allez voir le le tableau de la mairie pour être sûr la prochaine fois.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur, Messieurs les Membres de la Cour,

Suite au réquisitoire à mon encontre, je reconnais avoir enfrain la loi par inadvertance aussi je me plierai à la décision qui a été rendu à savoir que je devrais acquitter la somme de 1 écu en frais de justice . Je remercie la Cour d'avoir rendu une sentence juste et équitable envers ses concitoyens .

Témoin n°1 de l’accusation : Davyxiv

Citation :: Bonsoir votre honneur ,

En effet dame dianecla a embauché pour 15 écus Coco_49 le 17/07/1459 à 20:03 enfreignant alors le decret economique en application à cette date.

Pour ce fait le jour meme elle a été averti de son délit et des deux jours de mines demandés .

( preuve infraction http://www.imagup.com/data/1127502297.html )

Pour deux jours de mine la loi stipule que les 2 jours de travail à la mine doivent être fait dans les 5 prochains jours suivant la dite infraction .

Son délit et sa signification de délit étant du 17/07/1459 elle avait donc jusqu'au 22/07/1459 inclus pour effectué son travail à la mine.

Loin de moi un caractère délictuel intentionnel puisque j'attends meme jusqu'au 25/07/1459 pour transmettre la mise en procés au prévôt qui pourra même corroborer mais dires n'ayant pas reçu les preuves de travail . J'ai donc laissé 3 jours de plus en vain .

En effet après dame dianecla m'a transmis ces deux jours de mines j'ai meme conservé la preuve :
( http://www.imagup.com/data/1127503273.html )
mais comme vous pouvez voir ces preuves date du 26/07/1459 et j'avais donc deja transmis le dossier a la justice et ces preuves arrive avec 4 jours de retard sur le delai maximum.

Je n'ai rien à ajouté si ce n'est que je n'ai fait que mon travail .

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé s'est rendu coupable de non respect d'un décret économique ;
Attendu que l'accusation demande une peine de (1) écus ;
Attendu que l'accusé accepte cette peine ;

Je condamne Dame Dianecla à une amende de (1) écus de frais de Justice ainsi qu'à devoir rédiger une lettre d'excuse au plaignant, Messire Davyxiv, Lieutenant de la maréchaussée de Fécamp.

Fait à Rouen le 13 Aout 1459,

Babaorum, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.