Adn14

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 31/07/1459
Date du verdict : 10/08/1459

Nom de l'accusé : Adn14
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Huna
Juge : Oiselier

Citation :: Acte d'accusation

En ce dernier jour du mois de Juillet de l'an de grâsce 1459,

Nous, Huna, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de sa Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Oiselier à l�encontre de Messire Adn14.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir répondu à une offre d'embauche déposée par Dame Fridhilde, pour 17 écus, le dimanche 22 mai 1459, ne respectant pas ainsi les articles de loi en vigueur au moment des faits selon lesquels les embauches étaient interdites le Jour du Seigneur.

En voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f25/16/45/00/52/adn14_10.jpg

Vu les articles V.3.2 et V.3.1.b du Livre V : Droit économique en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif à l�Emploi au moment des faits:

V.3.2 : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d�annonce,et d�embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l�église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l�émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même, tout personne ayant encouragé cette offre illégale en y postulant s�exposera en cas de récidive aux sanctions prévues pour esclavagisme passif.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l�ordre public

Considérant qu�en vertu de ces deux articles de lois , vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l'ordre public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

*Monseigneur Arthur de Nivellus, l'Archevêque de Vienne avait été convoqué au tribunal, difficile de comprendre les faits reprocher, qu'aurait-il fait de grave que pour être convoqué sans même une explication sans même un avertissement! Face au Juge, il prend la parole...*

Monseigneur Oiselier, Monsieur le Juge, mes respects!

Je suis effectivement fautif des faits qui me sont reprochés, effectivement, j'ai travaillé un dimanche! Je ne comprend pas trop l'objectif de cette loi que j'avoue avoir oublié. Je m'en excuse déjà! Néanmoins, et même si ce n'est pas le lieu pour en parler, je signale tout de même que dire que c'est pour l'église qu'il est interdit de travailler, jamais l'église n'a demandé une chose pareil...

S'il m'était possible d'être relaxé, sachez que cela ne se reproduira plus!

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vostre honneur,

A l'époque des faits, le dimanche 22 mai 1459, une loi était en vigueur, celle interdisant les embauches le Jour du Seigneur, comme spécifié lors de mon acte d'accusation, les articles V.3.2 et V.3.1.b du Livre V : Droit économique.

Aujourd'hui, ces articles de loi ont été remplacés par ceux ci :

V.3.1.a : Esclavagisme
Toute personne embauchant un employé sans respecter les éventuels décrets propres à chaque ville du Lyonnais-Dauphiné ou embauchant lors des travaux d'amélioration des mines sera poursuivie pour esclavagisme.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi lors des travaux d'amélioration des mines, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l�ordre public.

V.3.1.c :Les jours de travaux d'amélioration des mines
Lors des travaux d'amélioration des mines, le Duché interdit purement et simplement la parution d�annonce, et d�embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté). Toute embauche ou prise d'embauche le jour des travaux, ainsi que le lendemain des travaux sont formellement interdites.

Donc notre procureur, Sieur Binette avait le droit d'embaucher le dimanche 31 juillet 1459, de même que toute autre personne.
Mais de toute façon ceci est hors de propos! En effet, nous ne sommes pas en train de faire le procès de Sieur Binette, mais bien celui de Monseigneur Arthur de Nivellus!

Mais je précise que ces articles n'étaient pas encore en vigueur au moment des faits.
Nous ne sommes pas en train d'évaluer un fait présent, mais un fait passé! On se doit de respecter les lois au moment où elles sont en vigueur!
Le dimanche 22 mai 1459, l'accusé a répondu à une offre d'emploi, outrepassant la loi qui devait s'appliquer au moment des faits.
Et, lors de son témoignage, l'accusé nous fait ses aveux. je le cite : "Je suis effectivement fautif des faits qui me sont reprochés".

Sa culpabilité n'est donc plus à prouver! Et, en plus d'être coupable, il ose porter préjudice à un membre de la cour, en essayant une man�uvre de discrédit envers Monsieur le procureur Binette, au lieu d'utiliser son temps de parole pour se défendre.

La justice doit elle subir tel outrage? Doit on laisser un coupable avouant sa faute impuni?

Nous réclamerons un saisi sur ses biens immédiatement et simplement! Qu'une amende de 17 écus, montant rapport à sa paie versée par Dame Fridhilde, auquel nous ajouterons trois jours de mine pour son accusation à l'encontre de notre procureur!
Le travail sous terrain lui permettra de méditer sur ses viles paroles!

Puisse Aristote pardonner l'âme de cet archevêque!

Que vérité soit respectée, que justice ne souffre pas de quelques accusations que ce soit!

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: La défense a appelé Adn14 à la barre

*Arthur reprit la parole, avec en ses mains une fiche*

Je signale qu'aujourd'hui, le Procureur qui me convoque ici même est lui aussi en infraction sur cette loi!

Nous sommes le dimanche 31 juillet 1459 et nous pouvons remarquer et constater que:

31/07 16:43 : Binette56 embauche Sulfura pour 17,00 écus
31/07 12:23 : Binette56 embauche Athia pour 19,00 écus

Monsieur le Procureur, vous qui êtes représentant de la loi, vous qui êtes ici présent pour représenter la partie public et la justice...je serais condamné pour ma faute mais vous? seriez vous puni et de la même façon que je le serais?

Citation :

Le jugement a été rendu

L'Oiselier était amusé de la situation :

Vous Icelieu Monseigneur, merci de votre visite,
Bien voyons votre dossier, ah la loi sur le travail Dominicale, déja je vous avez l'honneur d'être un des derniers condamné pour ce motif, en effet cette loi est abrogée.
Mais je suis tenu de vous juger quand même, puisque vous avez contrevenu aux lois temporelles.
Non ce n'est point une loi de l'Eglise, vous l'aurriez su sinon, cette loi Ducale avait pour but de pousser ses habitants vers le travail au service des institutions, des mines et des Eglises.
Surtout vers les mines afin de soulager le fardeau lié a l'impôt;
Il fallait un jour par semaine, pour une facilité son contrôle la loi s'appliquait a une seule journée.
Et pour permettre a nos ouailles de mieu suivre nos messes, elle avait été arrêté au jour du Seigneur.
Mais voila, aprés la messe vous avez pris un emploi et avez donc contrevenu a cette loi.
Bien passons alors au verdict,
En ce 10 Aout 1459, nous condamnons Monseigneur Arthur de Nivellus, a travailler 2 jours en nos mines et a verser 1 écus pour les

Citation :

frais de justice.