Wenatyx

Procès de Wenatyx

Escroquerie : Procès du mois de Juillet 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice de la municipalité de Fécamp

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Juillet 1459
Procès instruit le 6 Juin 1459
Verdict rendu le 22 Juillet 1459

Nom de l'accusé: Wenatyx

Maire: Maitre_Aupyl
Juge: Babaorum

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour,

Moi, Maitre_Aupyl, bourgmestre de Fécamp, en ce 16 Juillet de l'An de Grasce 1459 , convoque la cour afin d'accuser la paysanne Wenatyx d'escroquerie, suite au non paiement des impôts municipaux;

Qu'il soit su que cette paysanne doit une somme de 43 écus d'impôts non payé à laquelle s'ajoute 10,9 écus de pénalités supplémentaires à la municipalité de Fécamp soit un total de 53,9 écus dont en voici le détail à ce jour:

Citation :: Wenatyx : 14,00 écus (+3,36 écus de pénalité) avant le 2011-07-02
Wenatyx : 14,00 écus (+1,54 écus de pénalité) avant le 2011-07-15
Wenatyx : 15,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 2011-06-16

Suite au renseignement par les agents municipaux, elle possèderai la somme de 408 écus. Elle peut donc payer largement sa dette.
Voici l'exemplaire du compte rendu de mes agents, en pièce jointe au dossier
https://servimg.com/view/11239134/479

Qu'il soit rappelé que cette escroquerie se réfère à l'article 3 de la section l’Imposition Ducale et municipale extraite de la quatrième partie du livre second Bis chargé des Institution du Duché de Normandie que je me permet de cité :

Citation :: Article 3 : Du non paiement de l'impôt

L'impôt, qu'il soit ducal ou municipal, est obligatoire dès lors que sa levée est promulguée et donc avalisée par le Duché. Dès lors il s'en suit que :

* Tout maire ne réglant pas l'impôt au Duché sera alors poursuivi pour fait de trahison.
* Tout individu ne réglant pas son impôt à son maire sera alors privé de ses droits à la vie politique sur le territoire normand pour le mandat ducal en cours, voire même le suivant si la fraude survient pendant campagne électorale. En plus de cette privation de droit à la vie politique, l'individu sera poursuivi pour escroquerie.
* Les maires ont droit de publier la liste des fraudeurs fiscaux lors des campagnes électorales, ducales et municipales .

Qu'il soit noté qu'une tentative de conciliation épistolaire a été entamée depuis quelques jours: sans résultat d'acquittement

L'accusation se réserve le droit éventuelle de faire appel à divers témoins, au bon vouloir de la cour.

Faict à Fécamp, le VI Juin de l'An de Grasce MCDLIX

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Les faits parlent d'eux-même.
L'intéressée ne daigne pas répondre à ces accusations.
On m'a dit que l'écriture du compte rendu de la propriété de l'accusé était illisible (lien incorrect). J'ai donc demandé aux agents de revérifier la solvabilité de l'accusé.
Pièce que je verse au dossier:
https://i.servimg.com/u/f43/11/23/91/34/wenaty10.jpg

Je demande donc, que le Corpus soit appliqué et que la peine maximum lui soit infligé.
200 écus d'amende et trois jours de prison.
Et le paiement de ses impôts dûs, bien sur, et surtout.

Que son châtiment soit exemplaire et fasse réfléchir les autres fraudeurs qui sont légion en Normandie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :: Attendu que l'accusé n'a pas payé ses impôts municipaux, nécessaire en bout de chaine au bon fonctionnement de notre Duché de Normandie ;
Attendu que le relevé indique que l'accusé n'est pas démuni ;

Je condamne Dame Wenatyx à (1) jour de prison ainsi qu'à devoir tout les (15) jours rembourser deux de ses impôts jusqu'à ce que sa dette, à savoir impôt, soit effacée.
Il est en revanche demandé au maire de Fécamp en contrepartie de rembourser toutes les majorations qu'ont pu entraîner ces impôts, au fur et à mesure que ces derniers auront été payé.
Si l'accusé refuse de respecter sa peine, il sera alors reconduit ici même.

Fait à Rouen le 22 juillet 1459

Babaorum, Juge de Normandie

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.