Jehane_louise - Juillet 1459

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[list][size=24][color=orange]Comté d'Armagnac et de Comminges [/color][/center] [/size]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour Trouble à l'Ordre Public[/color]

En date du mois de Juillet 1459 [/size]
[size=14]Procès instruit le XXIVe jour du mois
Verdict rendu le XXVIII Juillet 1459 [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé[/u] :[color=brown] Jehane_louise [/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]Riwenn[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]Greg.[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] *C'est un peu déçu du comportement de l'ex-conseillère que le percurayre pénétra le tribunal. Il avait esté déçu que, poussée sans nul doute par la tension interne du conseil, Jehane Louise puisse penser qu'il demande sa démission, tandis qu'il espérait la voir un peu plus à l'oeuvre au conseil estant donné que son mandat municipal touchait à sa fin. Malheureusement, son espoir avait esté vain. Elle avait démissionné.*

Adishatz. Nous sommes icelieu ce vingt-quattrième jour du mois de juilhet mil quatre cent cinquante neuf pour assister au procès de dauna Jehane Louise pour Trouble à l'Ordre Public.

*Il soupira et cita la loy du livre des Règles Fondamentales d'Armanhac e Comenge*

'Livre III Article XI. __ Un Conseiller Comtal est en droit de démissionner, si et seulement s'il annonce sa démission trois jours avant de la rendre effective.
Si le comte l�autorise à démissionner, le conseiller peut rendre effective sa démission dès réception de son autorisation. Sinon, il doit attendre trois jours que le comte puisse prendre ses dispositions afin de palier à sa démission.
Cependant, s'il est de son devoir envers la Justice de démissionner, il doit le faire dans les plus brefs délais.'

*Il laissa une brève pause avant de reprendre la parole*

Or cette ex-conseillère a annoncé sa démission mais n'a pas attendu l'autorisation de la Comtessa pour quitter le Conseil Comtal. Elle est donc hors-la-loy *et un soupir de plus*

J'appellerai bien entendu la Comtessa pour en témoigner.

*Léger sourire à l'accusée*

Je sais très bien que vous avez agi selon vos convictions et du faict d'un ras-le-bol que je puis comprendre. Néanmoins, nul n'est censé ignorer la loy : dura lex sed lex. Et en démissionnant si rapidement, vous estes contrevenue à la dicte loy. Vous voilà donc en procès. Vous avez néanmoins le droit à un avocat si vous le jugez nécessaire. N'hésitez point à contacter l'Ordre du Dragon ou nostre Bastonnier dauna Aubade si besoin.

*Il la comprenait d'un certain costé, mais les choses estaient ainsi, personne, mesme placé dans les hautes institutions du Comtat, ne pouvait passer l'illégalité sans se voir puni, ou au moins mis en procès.*

Je vous cède la parole, j'espère que vous saurez en faire bon usage consòl.

*Et c'est avec sérieux qu'il regagna sa place. Eh oui, il n'y aura pas d'instant sourire ou rire dans cet épisode là. Mais d'autres aventures sympathiques attendent el Procurador, ne ratez donc pas nostre prochaine épisode*[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] *Jehane s�approchait de la Cour. C�était la deuxième fois qu�elle était amenée à franchir les portes de cette pièce austère. Elle avait reçu une missive la prévenant qu�un procès était lancé à son encontre. Certes, elle s�y attendait, la colère qui l�avait surprise la veille lui avait fait péter un câble, mais comme on disait dans son pays d�origine : « te veel is te veel ». Elle avait claqué la porte du Conseil non sans hurler son ras le bol. Maintenant, elle regardait le procureur. Pauvre homme ! Regardez-moi ça ! On lui donnerait le Saint Corps sans confession ! Pour peu, on allait voir couler de son �il avide une larme de can� oups de crocodile. Prenant son courage à deux mains (et deux pieds, il lui fallait bien ça pour retrouver son sang-froid et tenter de rester polie devant la Cour, sous peine de se voir infliger un autre procès pour on ne sait quelle obscure raison), elle s�avança à la barre*

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour, je vous présente mes hommages.

J�ai certes fauté en outrepassant la loi, mais je n�ai causé aucun préjudice. En effet :

"Trouble à l'Ordre Public
Se définit comme le fait de nuire au bon fonctionnement de la communauté ou tout organe de la vie civique."

N�ayant qu�une charge purement consultative au sein du Conseil, ma démission n�a aucunement causé de nuisance au bon fonctionnement de la communauté ou organe de la vie civique.

Pour le reste de ma défense, je ne ferai appel à aucun témoin, les seuls dont je pourrais avoir « besoin » sont Conseillers Comtaux et je m�en voudrais de leur occasionner plus de chicaneries que celles dont ils sont déjà victimes.

Appliquez donc la Loi, en votre âme et conscience, je me plierai à votre verdict.

*Jehane, sans plus un regard vers le reste de l�assemblée, retourna à sa place dans l�attente de la suite des événements*[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] Bien...

*Un sourire du proc'*

Le judge pourra donc changer le motif du procès s'il le souhaite, comme il demeure à tout judge de le faire s'il le souhaite.

*Riw rangea sa casquette professorale pour remettre icelle de la justice avec un léger soupir*

Je suis tout de mesme déçu, je pensais que vous tenteriez de vous défendre. Mais au contraire, vous reconnoissez les faicts, vous reconnoissez avoir outrepassé la loy.

*Au judge*

Je ne pense qu'il y ait autre chose à ajouter...

*bref silence avant de reprendre*

Si ce n'est un séjour dans nos geosles pour l'accusée, afin qu'elle se familiarise avec nos loys et sache qu'il ne faut pas aller à leur encontre. Trois jours me semble une bonne offre non ?

*Il n'attendit point la response pour retourner s'asseoir.*[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] *Jehane, après avoir écouté la plaidoirie du procureur, se leva et retourna à la barre.*

Procureur, vous dites : « Je suis tout de mesme déçu, je pensais que vous tenteriez de vous défendre. Mais au contraire, vous reconnoissez les faicts, vous reconnoissez avoir outrepassé la loy. »
A cela, je réponds : A quoi bon nier les faits ? Ils sont avérés, non ? J�ai claqué la porte du Conseil Comtal sans préavis. Si je n�avais pas reconnu, vous m�auriez traitée de menteuse, ce que je ne suis pas.
De plus, ma défense aurait pu consister en l�explication du pourquoi de ma colère. Sur ce point, il m�était légalement interdit de me défendre, puisque ça aurait impliqué que je divulgue certaines choses s�étant dites au sein du Conseil et qui ont provoqué ma colère. Et tout un chacun qui connaît la Loi sait que ce qui se dit au Conseil ne peut passer les murs du Castel. J�aurais divulgué quoi que ce soit (même dans le cadre de ma défense), vous auriez eu beau jeu de me coller un nouveau procès aux fesses ! Et si j�avais appelé des témoins à la barre, le problème aurait été le même pour eux. Je me suis donc sciemment volontairement privée de ce moyen de défense qui, finalement, m�aurait fait plus de tort que de bien.

Enfin, en ce qui concerne la peine, je vous trouve un certain culot, pour ne pas dire un culot certain. Je l�ai dit et je le répète : le seul fait d�avoir claqué la porte du Conseil n�a causé de préjudice à quiconque.
Or quelqu�un (je ne vise personne, suivez juste mon regard �) tue de sang froid toute une série de paisibles voyageurs, il n�est même pas poursuivi en justice. Et pour moi qui n�ai fait de tort à personne, vous réclamez trois jours de geôle ?
Je dois en rire directement ? Ou bien je dois l�emballer pour pouvoir en rire avec mes futurs petits-enfants ?
J�ajouterai quand même que dans son annonce en date du 10 juillet 1459, la Comtesse stipule : " (�). Et nous accepterons le choix et la démission de dame Jehanne_louise en qui nous avons pleine confiance sur ce sujet."
Donc, en bonne gestionnaire que doit être un(e) comte(sse), ma prochaine démission du Conseil devait être attendue et mon remplacement prévu.
Alors où est le préjudice ?

*Jehane s'en retourna s'assoir et attendit le verdict*[/quote]

[u]Témoin n°1 de l'accusation :[/u] [quote] L'accusation a appelé Lolafemina à la barre.

[/quote]

[u]Verdict [/u][quote] Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

*Le Juge après être resté silencieux tout le long du procès, rendit enfin son verdict.*

En ce jour du 28 Juillet 1459, Nous, Senhèr Greg, Juge d'Armagnac et Comminges, allons rendre nostre verdict.

Pour non respect dans le Livre III, de l'Article XI. des règles fondamentales, l'accusé Dame Jehane_louise est coupable, du fait d'avoir démissionné sans préavis et nous lui infligeons une peine d'inéligibilité de deux mois, au niveau municipal et comtal, de notre Province.
Nous ne pouvons pas retenir l'annonce comtale de la Régnante, spécifiant qu'elle accepterait sa démission, dans le cas où elle poursuivrait son mandat municipal, ce qui n'est pas le cas.
Ajoutons une amende de 1 écu pour frais de dossier, directement imputable à la fin de ce procès.

L'accusé peut faire appel devant la Cour d'Appel du Royaume de France.

Ainsi soit-il ! La séance est levée !

*Le Juge vérifia que le greffier avait bien pris note tout au long du procès, et tapa avec son maillet, pour lever la séance.*[/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu. [/i][/size] [/color][/quote][/quote]