Kate.

Procès de Kate.

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Juillet 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Juillet 1459
Procès instruit le 4 Mai 1459
Verdict rendu le 8 Juillet 1459

Nom de l'accusé: Kate.

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Gribouille

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 4 mai 1459 à Rouen, pour juger dame Kate .

Cette personne est entrée, depuis au moins le 25 avril 1459 sur notre territoire, sans LP et en arme.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin Mabelle et Pancrace, douaniers de Dieppe et Honfleur.

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: La jeune femme n'ayant même pas pris la peine de se deplacer et montrant par la même son mepris pour la Normandie , je propose une peine de 5 jours de prison assortie de 10 ecus par jour de prison effectué pour nos frais .qu'il soit su qu'on ne dedaigne pas inutilement la justice normande .

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Témoin n°1 de l’accusation : Mabelle

Citation :: Le bon jour à tous,

Je vous confirme que Dame Kate est entrée illégalement sur notre territoire le 25 avril 1459 et n'a pas daigné sans soucier malgré mon courrier l'en informant ce jour même.
Elle a poursuivi sa route jusque Honfleur où mon collègue Pancrace l'a, à son tour, informée de son infraction. Il semblerait que Dame Kate n'a que faire de nos lois en la matière.
La bonne journée à la Cour.

Témoin n°2 de l’accusation : Pancrace

Citation :: Bonjour à la Cour,

Je me présente à mon tour, Pancrace, Douanier d'Honfleur.
Comme la dit précédemment ma collègue, Dame Mabelle, la prévenue, Dame Kate, est entrée illégalement en Normandie le 25 Avril 1459. Quelques jours plus tard, le 30 du même mois, cette Dame s'est présentée au poste de douane sans LP.
A la connaissance de cette entrée illégale, j'ai tout de suite prévenue Dame Kate par missive de sa situation illégale, et l'ai priée de rebrousser chemin.

Je n'ai malheureusement reçu aucune réponse de sa part, et l'ai vu repartir d'Honfleur le 3 Mai 1459.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Verdict

Citation :: En ce jour du 8 juillet 1459

Attendu les faits reprochés.
Attendu les preuves et témoignages apportés par les deux parties.
Attendu que l'accusée ne s'est pas manifestée et qu'elle a du quitter la Normandie à ce jour
Moi, Gribouille, Juge de Normandie, déclare l'accusé coupable et le condamne à 50 écus d'amende.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.