Leovigild

Procès de Leovigild

Trahison : Procès du mois de Juin 1459 Relaxé

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trahison

En date du mois de Juin 1459
Procès instruit le 27 Avril 1459
Verdict rendu le 28 Juin 1459

Nom de l'accusé: Leovigild

Procureur: Jason_MacCord
Juge: Gabriel_morkar

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
MacCord n'aimait pas ce qu'il devait faire mais le boulot est le boulot...

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 27 avril 1459 à Rouen, pour juger messire Leovigild, conseiller ducal .

Le conseiller est accusé d’avoir enfreint le Modus vivendi du Conseil Ducal, le 25 avril 1459, tel qu’ecrit ainsi :

Citation :: Quant au serment des conseillers ducaux :

Article 1 - respect du huis clos :
Les débats du conseil ducal se déroulent à huis clos, aucune information autre que celles fournies par le porte parole dans son bureau ou par un membre du conseil à la permanence ducale ou à une des institutions du duché ou du conseil du Domaine royale et de la Curia Régis, ne peut être fournie à quelque personne que ce soit sous peine d'être accusé de
Trahison. Pour faciliter la mise en place de ce huis clos, il sera indiqué "[secret]" devant chaque débat nécessitant le huis clos.

Article 2 - de l’archivage des interventions
Seul le greffe et/ou l’archiviste du conseil ducal est en droit de retirer partie ou entièreté des dossiers discutés au conseil ducal après archivage. Il est tenu de signaler au conseil chacune de ses actions dans ce lieu.
Un conseiller ayant accès au conseil ducal ne peut modifier ses interventions que si cela ne nuit pas à la compréhension des réponses à sa suite. Toute suppression de message, non souhaitée par la majorité des conseillers, est donc prohibée..

Article 3 - du serment de conseiller
Lors de toute nouvelle élection d’un conseil ducal et/ou lorsqu’il reçoit les clés du conseil ducal, tout membre du conseil ducal, élu ou non, doit prêter serment de respecter ces deux articles. Ceci avant toute intervention, y compris l’élection du duc.

En effet, le conseiller Léovigild a fait appel à une aide exterieure au Conseil Ducal pour la redaction d’un courrier à l’attention de sa Grasce Alizarine, concernant une discussion marquée [secret] tel que prevu au Modus vivendi.
Ce fait a été reconnu par l’accusé, le 26 avril 1459.

Comme est ecrit le Corpus :

Citation :: Article 5 : Trahison :

L’acte de trahison entre en vigueur lors d’un crime de sang contre la personne d’un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivant seront aussi considérés comme des actes de trahison :
- contrefaçons (contrefaçons de papiers officiels, contrefaçons des sceaux ducaux, créations de fausses preuves ou de faux documents et la création de tous documents visant à tromper un tiers).
- usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.

Aux vues de ses crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.

Nous sommes donc face à un abus de fonction et le non respect du Modus vivendi.

La procure se reserve le droit d’appeler des témoins, dans la limites du respect du Modus vivendi

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Messire Juge,
Messire procureur,

je vous informe que Messire Gaultier de Ravart, dit Geulederat, Avocat du Dragon, va assurer ma défense.
Je lui laisse donc la parole.

-*-*-*-*-*-*

A l'appel de son nom, GdR se leva et s'approcha de la barre

Messire Juge,
Messire Procureur,
Mesdames et Messieurs,

bien le bon jour.
Comme vient de vous l'annoncer mon client, je me présente, Gaultier de Ravart, dict Geulederat, Avocat du Dragon, et donc avocat de Messire Leovigild.

Au cours de notre plaidoirie, nous étudierons la forme et le fond de cette affaire.
Nous vous montrerons donc que votre acte d'accusation est sans fondement, et ne reposant sur rien, seule la relaxe de notre client peut en être la conclusion.

Nous attendons donc le réquisitoire du Procureur , ainsi que les témoignages divers de façon à défendre au mieux les intérêts de notre client.

Sur ces quelques paroles, GdR retourna s'asseoir, tranquille....

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

je prie la cour de bien vouloir m'excuser pour le retard pris sur cette affaire mais l'affaire etait d'une telle importance que je ne pouvais pas me permettre de la traiter à la légére .
une partie de mes archives ayant brulés avec mon bureau et les clés du chateau de Rouen n'etant toujours pas à ma disposition je vous retranscrit ici le plus justement possible l'etat de mon requisitoire .je rappel tout d'abord à la cour que je suis ici avec l'autorisation du juge qui a levé les doutes de conflit d'interet que l'on aurait pu m'imputer puisque appartenant a l'ancien conseil ducal.je rappel egalement que je susi ici pour representer les interets du duché et par la même ceux de la duchesse actuelle: Akane de Clairval . voila pourquoi j'ai pu en mon âme et conscience demandé a dame Alizarine de venir temoigner.

je susi surpris de voir que l'avocat de Leovigild n'a pas pris la peine d'infirmer l'acte d'accusion alors que l'occasion lui etait pourtant donné .Voila là une manoeuvre tres habile pour m'obliger a lancer toutes mes cartes sur le jeu .Fort bien , je le ferrais .
je rappel à la cour que le modus vivendi à ete levé sur la lettre en question que je me permet de vous joindre :

Citation :: Nous Alizarine d'Everlange duchesse de Normandie,

A la demande du procureur Normand levons exceptionnellement le modus vivendi du conseil ducal.
Cette exception concerne uniquement l'affaire de la missive que messire Leovigild nous a adressé et sa mise en procès.
Aucune autre affaire ne pouvant sortir du conseil ducal.

Cette levée à été faîtes dans le but de pouvoir faire un réquisitoire par le procureur.

Alizarine d'Everlange
Duchesse de Normandie

Faict à Rouen le 5 mai 1459

Comme vous pourrez le voir les preuves existent .Il ne s'agit pas de veines paroles ..
Certains voudront peut etre politiser ce procés et mettre en evidence les differents opposant l'ancienne duchesse de Normandie et messire Leovigild .Cela serait se tromper de procés .Nous jugeons un act fait contre les interets normands .Je ne saurais rappeller en ce sens le procés contre Lescure .On ne trahit pas une personne , on trahit la Normandie .
les preuves sont là , l'accusé avoue .

je demande donc a ce que ces preuves soient affichés en gargotte à la vue de tous pour qu'il soit connu de tous l'etat de la trahison .
je demande egalement que le prevenu ecrive une lettre d'excuse a l'attention d'Alizarine ainsi qu'a chacun des 10 autres membres du cd de l'époque des faits ..et bien entendu une lettre personnalisée pour chacun ( hein pas que avec l'entête qui change, avec des mots differents dedans et tout et tout )ainsi qu'une peine de prison de 3 jours et un ecu symbolique d'amende .

Bien entendu si la defense refuse ce compromis que je considére pour ma part plus qu'avantageux pour la defense .
si la defense veut nier des faits qu'elle a elle même reconnu alors je laisse le soin a notre juge de statuer sur l'etrange façon dont la defense veut prouver son innoncence .

mais des questions restent en suspent:

doit on laisser une personne qui a commis un acte mis comme trahison dans le corpus impuni? doit on laisser des passe droits ?
même si trahison semble un bien grand mot pour cet acte il n'en reste pas moins que l'accusé à avoué son crime il doit donc être puni.

l'acte de trahison n'étant pas symbolique il serait de bon ton de ne pas se satisfaire d'une peine symbolique de seulement un écu d'ou le fait que je demande la prison

Témoin n°1 de l’accusation : Alizarine

Citation :: Le bon jour !

Alizarine s'avança et prit la parole à la demande du procureur

Je vous présente mes excuses d avoir pu considérer que faire rédiger une missive par autrui sur une problématique qui est tenue
secrète puisque dans le modus est une trahison de celui ci en effet tout ce qui se passe dans ce cadre doit être tenu intuitu personnae secret .
Donc pour faire rédiger cette missive Leovigild a du exptirper au moins le fait qu'il y est conflit du modus.
Par conséquent même si la trahison est partielle, elle est effective.
Je vous fais gré de la non intention de tout dévoiler, mais refuse l'accusation de diffamation qu'a lancé Leovigild à mon égard
car je pourrai à mon tour l'accuser de supercherie voir de tromperie en ayant fait intervenir un tiers dans la rédaction de cette missive
Leovigild a trahi le modus partiellement.

sur un ton plus humoristique la duchesse rajouta

C'est donc a moitie un moldu.

Verdict

Citation :

Dans l'affaire ayant opposé le duché de Normandie, représenté par ses procureurs respectifs Jason_maccord et riddler*, si après dénommé le demandeur, à messire Leovigild, représenté par maitre Gaultier de Ravart, dit Geulederat, Avocat du Dragon, si après dénommé le défendeur, nous, Gabriel de Gisors Breuil, dit Gabriel_morkar, duc d'Estouteville, vicomte de Gisors, allons rendre notre verdict en notre qualité de juge de Normandie en ce vingt huitiéme jour du mois de juin mille quatre cent cinquante neuf.

Il est rappelé que les deux parties ont la possibilité d'interjeter appel auprès de la Cour d'Appel de la décision prise et que le défendeur peut demander une grâce ducale auprès du duc régnant de Normandie.

LEGISLATION APPLICABLE

Citation :: Quant au serment des conseillers ducaux :

Article 1 -; respect du huis clos :
Les débats du conseil ducal se déroulent à huis clos, aucune information autre que celles fournies par le porte parole dans son bureau ou par un membre du conseil à la permanence ducale ou à une des institutions du duché ou du conseil du Domaine royale et de la Curia Régis, ne peut être fournie à quelque personne que ce soit sous peine d�être accusé de
Trahison. Pour faciliter la mise en place de ce huis clos, il sera indiqué « [secret] » devant chaque débat nécessitant le huis clos.

Article 2- de l’archivage des interventions
Seul le greffe et/ou l’archiviste du conseil ducal est en droit de retirer partie ou entièreté des dossiers discutés au conseil ducal après archivage. Il est tenu de signaler au conseil chacune de ses actions dans ce lieu.
Un conseiller ayant accès au conseil ducal ne peut modifier ses interventions que si cela ne nuit pas à la compréhension des réponses à sa suite. Toute suppression de message, non souhaitée par la majorité des conseillers, est donc prohibée..

Article 3- du serment de conseiller
Lors de toute nouvelle élection d’un conseil ducal et/ou lorsqu’il reçoit les clés du conseil ducal, tout membre du conseil ducal, élu ou non, doit prêter serment de respecter ces deux articles. Ceci avant toute intervention, y compris l’élection du duc.

Citation :: Article 5 : Trahison :

L’acte de trahison entre en vigueur lors d’un crime de sang contre la personne d’un conseiller en fonction (paysan ou de qualification supérieure vivant au sein du duché), pour appel à la révolte contre le duché (sauf cas légitime) et pour participation à la révolte (sauf si celle-ci est légitime).

De plus les cas suivant seront aussi considérés comme des actes de trahison :
- contrefaçons (contrefaçons de papiers officiels, contrefaçons des sceaux ducaux, créations de fausses preuves ou de faux documents et la création de tous documents visant à tromper un tiers).
- usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.

Aux vues de ses crimes les peines pouvant être prononcées par le juge de Normandie sont de 1 à 3 jours de prison plus une amende allant de 0 à 200 écus.

EXPOSE

Le 25 février 1459, le défendeur, alors conseiller ducal de Normandie, à fait appel à une aide extérieure au conseil ducal afin de rédiger un courrier à l'attention de ce même conseil ducal. Il est soupçonné d'avoir, à cette occasion, transmit à son conseil des informations confidentielles et ainsi transgressé les lois sus cités.

MOYENS

Le demandeur, par le témoignage de la duchesse en exercice lors des faits, tente de démontrer que le défendeur à bien contrevenu aux lois sus cités sans pour autant apporter le courrier incriminé. L'appel à une aide extérieure laisse à penser que le défendeur a, du moins en partie, dû informer son conseil de ce qui se déroulait au conseil ducal.

Il demande une peine de trois jours de prison et un écu d'amende.

Le défendeur attaque la procédure pour vice de forme. Le juge est nommé par le duc et rend la justice en son nom. De ce fait, la duchesse, en se retrouvant témoin à charge se trouve dans une position de partiale alors même qu'il lui est demandé une impartialité du fait de ses fonctions. Il demande la relaxe pour cela.

Le défendeur rejette l'accusation de Trahison au prétexte que les faits reprochés ne sont pas définis comme Trahison dans le corpus Normand. Il demande la relaxe pour cela.

Le défendeur met en lumière l'absence de preuves ainsi que la faiblesse du témoignage que le demandeur apporte. Il précise que la peine demandée par le demandeur, « un écu », est un aveux, de par sa faiblesse, de la non réalité des faits.

Le défendeur conclu en demandant la relaxe.

CONCLUSIONS

Lors de l'acte de mise en accusation, le demandeur à fait mention d'une « usurpation de fonction ». Hors à aucun moment dans se procès, il n'a été question d'une quelconque usurpation de fonction. La cour tient à rappeler que l'usurpation se défini comme « le fait de s'approprier un rôle politique illégalement ». A aucun moment le demandeur n'apporte la preuve de cette appropriation illégale d'un rôle politique.

Le corpus normand indique que le non respect du modus vivendi est un crime de trahison. Ce délit étant le coeur du débat, l'acte d'accusation est conforme sur ce point et n'a besoin d'aucune requalification.

La duchesse Alizarine, dans cette affaire, n'a demandé que la mise en accusation. Mais ce procès s'est déroulé sous la mandature suivante dans laquelle elle ne possède plus aucune fonction. Elle ne peut donc plus avoir aucun poids sur la justice normande à l'heure où ce verdict est rendu. S'il est vrais que le juge est nommé par la duchesse, l'actuel juge ne l'a pas été par le témoin. Il ne peut donc y avoir conflit d’intérêt et aucune impartialité ne pouvait être attendu du témoin.

La cour tient à rappeler au conseil du défendeur que le demandeur n'a pas demandé une simple peine d'un écu amende mais une peine de trois jours de prison et un écu d'amende, peine bien plus conforme à un crime de trahison. Il n’existe donc aucun aveux sur la non réalité des faits de la part du demandeur. Elle tient aussi à lui rappeler que lorsque l'on s’appuie sur une jurisprudence, il est nécessaire de la citer.

La cour tient également à rappeler que la preuve incombe au demandeur. C'est à lui de faire la preuve de la culpabilité du défendeur. Hors la cour regrette qu'il n'y ait aucune preuve apporté. Dans son réquisitoire, le procureur a livré un courrier de l'ex duchesse permettant la dé classification du courrier incriminé. Mais cela s’arrête là. Le demandeur n'a pas apporté le courrier en question. Il est donc impossible de se faire une idée sur la teneur, la gravité et la réalité des fuites reprochées. Le témoignage apporté n'éclaire pas plus. Il est tout à fait possible de se faire aider pour une partie d'un courrier sans en révéler la nature. Il n'est pas non plus apporté de preuve que le défendeur ait fait un quelconque aveux. Il n'est pas plus révélé l'identité de la personne qui a apporté son concours au défendeur. La seule chose qui est prouvé, c'est qu'il y ait eu un courrier du défendeur au demandeur et que le défendeur a obtenu une aide pour sa rédaction. Fait qui aurait pu être délictueux s'il était démontré que le demandeur avait, pour se faire, communiqué des informations confidentielles.

Enfin la cour tient à rappeler que le demandeur se doit, dans son acte d'accusation, de donner tous les éléments à charge afin dans un respect des droits de la défense. Le témoignage de dame Alizarine n'était pas mentionné dans l'acte d'accusation, ni même le courrier publié lors du réquisitoire.

ATTENDU qu'il n'est à aucun moment mentionné ou démontré une usurpation de fonction
ATTENDU que le non respect du modus vivendi requiert la qualification de trahison
ATTENDU que le témoin n'était plus duchesse Normande et que par conséquent il n'y avait aucun conflit d’intérêt
ATTENDU que le réquisitoire de révèle aucun aveux de faiblesse quand à l'accusation
ATTENDU que la preuve n'est pas faite quand aux faits reprochés
ATTENDU que les droits de la défense n'ont pas été respectés

DISONS qu'est rejetée l'accusation d'usurpation de fonction mais maintenue la qualification de trahison
DISONS que le témoignage à charge est valide
DISONS que l'absence de preuve et et le non respect des droits de la défense doivent conduire à une relaxe.

RELAXONS messire Leovigild

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.