kaminoo-TOP-coupable

Duché/ Comté de Touraine

Procès pour TOP

En date du mois de juin 1459
Procès instruit en juin
Verdict rendu le 28 juin

Nom de l'accusé: kaminoo

Procureur: senctus
Juge: kay

Acte d’accusation

Citation :: En tant que procureur de Touraine, je présente devant cette Cour une affaire de brigandage de la plus haute importance.

En effet, dans la nuit du 27 Avril, Dame Kaminoo a dérobé par la force les biens de Dame Lexy de Mauléon de Chandos-Penthièvre, dame de Noyant, fille de la duchesse Kilia de Mauléon-Penthièvre et du vicomte Baillant de Mauléon.

D'après les estimations de la victime, 2100 écus lui auraient été dérobés par une femme vêtue de rouge et noir et portant une hache sur le noeud entre Loches et Chinon.

Le travail de la prévôté nous a permis de retrouver l'identité de l'agresseur à savoir Dame Kaminoo.

Or, d'après notre Coutumier :
Article 30 : Constitue un acte de vol toute action consistant à s'approprier sans contrepartie le bien d'autrui sans son consentement.
Constitue un acte de vol aggravé toute action de vol employant l�usage de la violence.
Constitue un acte de brigandage toute action de vol aggravé compromettant la libre circulation des hommes et des biens sur le territoire du Duché.
Le vol est un délit sérieux. Le vol aggravé est un délit grave. Le brigandage est un crime. Le brigandage en bande organisée est un crime grave.
Tous ces actes relèvent de la haute justice.

En tant que représentant des intérêts de la collectivité, nous demandons à cette personne de venir répondre de ses actes pour brigandage.
En ce 29ème jour d'avril, nous avons été informés de la forte somme d'argent dont dispose Dame Kaminoo à savoir 3226 écus et, grâce à ses informations, nous ne doutons pas de sa solvabilité.

Nous informons la prévenu qu'elle peut se renseigner de ses droits et de la procédure par l'intermédiaire de notre Coutumier ou de la Charte du Juge.

Votre Honneur, merci de votre attention.
Senctus.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Cette affaire ne fait strictement plus aucun doute : la prévenue, après avoir commis son forfait et vue la vélocité avec laquelle notre Justice a agit pour lancer cette procédure, a fuit pour mettre à l'abri les fruits de sa rapine.

Eu égard à cette fuite et au rang de la victime ainsi qu'au lourd passif de l'accusé, il serait normalement de notre devoir de faire un cas exemplaire de cette affaire... En temps normal, j'aurais donc requis au moins 2500 écus d'amende, c'est-à-dire à peine 120% de la somme dérobée et 3 jours de prison.

Seulement, vous n'êtes pas sans savoir que l'Anjou a utilisé à des fins politiciennes cette affaire : à peine l'acte de brigandage avait-il été prononcé que la Duchesse d'Anjou venait exiger de nous un droit de passage pour ses armées afin de prendre en chasse le brigand.

Ce type de requête souligne bien l'état actuel de nos relations avec l'Anjou : eu égard au rang de la victime affilée au pouvoir angevin. Je propose à votre Honneur de suivre la formule que je lui expose ici :
Si les tensions avec l'Anjou dégénère en conflit ouvert, cet acte de brigandage ne saurait être considéré comme un crime car il aurait, dès lors, touché un ennemi de la Touraine. Dans ce cas de figure, il faudrait considérer le non-lieu et plus encore jugée ce brigand comme un ami de notre Duché.
Si nos tensions avec l'Anjou s'apaise, je propose de prendre cet acte pour ce qu'il est : un crime commis en notre sol sur une personne innocente. Dès lors, il faudrait déclarer coupable l'accusée et la frapper d'une amende de 2500 écus et d'une peine de prison de 3 jours.

Je vous remercie de votre attention dans cette affaire des plus extraordinaire,
Senctus, Procureur de Touraine. Le 18 Mai.

Verdict

Citation :: coupable

Peine

Citation :: En ce 28ème jour du mois de Juin de l'an de grasce 1459, nous Kay Lanfeurst, Juge de Touraine, de par les pouvoirs que nous a conféré Sa Grasce Llyr di Maggio, rendons le verdict suivant :

L'accusée, dénommée présentement Kaminoo, est reconnue coupable de troubles à l'ordre public pour brigandage.
Compte tenu que le passif évoqué n'est pas connu des services locaux et que le casier judiciaire de la contrevenante est vierge, considérant qu'il n'est fait état d'aucun préjudice physique, et compte tenu des nulles prétentions de la plaignante, condamnons la contrevenante à une amende royale de 1 écu et ouvrons à son nom un casier judiciaire.

Ainsi je dis, Justice est faite !