Macs

Procès de Macs

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mai 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mai 1459
Procès instruit le 23 Avril 1459
Verdict rendu le 18 Mai 1459

Nom de l'accusé: Macs

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Gabriel_morkar

Acte d’accusation

Citation :

Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 23 avril 1459 à Rouen, pour juger messire Macs.

Cette personne est entrée, depuis au moins le 20 avril 1459 sur notre territoire, sans LP.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin Prud de Normandie, douanière de Rouen.

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Pas d'accusé? Bien...

La procure requiert une peine de prison de 3 jours, une amende laissée à l'appreciation du juge et, selon les lois regissant la non-presentation à un procès, une interdiction de sejour de 3 mois.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Témoin n°1 de l’accusation : Prud.de.normandie

Citation :: Voilà la brunette qui était de nouveau appelée à témoigner , mais pour une autre mise en procès ... même le week end de Pâques , il n'y avait pas de repos . Donc après les salutations de rigueurs envers la Cour , elle prêta serment et commença son témoignage .

Boujou dames et messires de la Cour . Me voilà devant vous ce jour pour vous confirmer que le 20 avril au matin lors de mon inspection des entrées en notre capitale , Rouen , lors de ma garde , un homme au nom de Macs a réussi à entrer dans l'enceinte de la ville sans aucun papiers justifiant qu'il était autorisé à circuler dans notre duché et encore moins à visiter notre capitale . Après vérification aux archives des douanes , le sieur Macs est arrivé à Dieppe le 20 avril 1459 pour arriver ensuite à Rouen le 22 avril 1459 et en repartir pour ... Fécamp , arrivée ce matin même , le 23 avril 1459 . Et tout cela bien sur sans répondre aux différents courriers dont vous avez pu avoir connaissance lors de l'instruction en pièces à conviction , si je puis dire . Voici donc pour les faits . Merci de m'avoir écouté .

Saluant de nouveau la Cour , la douanières de Rouen se retira , se disant qu'au train où allait les choses et aux vues des étrangers qui circulaient sans LP en faisant un détour par Rouen , parce qu'il fallait bien admettre que pour arriver à Rouen , il fallait bien faire un détour , elle ne tarderait sans doute pas à revenir au tribunal .

Témoin n°1 de l’accusation : Theudoaldus

Citation :

Verdict

Citation :: Dans l'affaire ayant opposé le duché de Normandie, représenté par son procureur Jason Maccord, si après dénommé le demandeur, à messire Macs, si après dénommé le défendeur, nous, Gabriel de Gisors Breuil, dit Gabriel_morkar, duc d'Estouteville, vicomte de Gisors, allons rendre notre verdict en notre qualité de juge de Normandie en ce dix huitième jour du mois de mai mille quatre cent cinquante neuf.

Il est rappelé que les deux parties ont la possibilité d'interjeter appel auprès de la Cour d'Appel de la décision prise et que le défendeur peut demander une grâce ducale auprès du duc régnant de Normandie.

LEGISLATION APPLICABLE

«Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état d'exception,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste ennemie, il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être Trahison en cas de prise de mairie, ou Haute Trahison, en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie»

EXPOSE

Dans la nuit du 20 avril 1459, le défendeur s'est introduit sur territoire normand en violation du décret du 6 février précédent.

MOYENS

Le demandeur apporte la preuve, par le témoignage de dame Prud de Normandie, douanière de Rouen, des faits reprochés. Faits que ne conteste pas le demandeur.

CONCLUSIONS

Le défendeur ne niant pas les faits, ils sont reconnu comme avérés par la cour.

Le défendeur ne s'étant pas présenté et ce malgré un courrier du juge l'y enjoignant, courrier resté lettre morte, comme les courriers de la douane, le défendeur n'a visiblement aucune envie de s'amender. La cour reconnaît donc les circonstance aggravantes.

ATTENDU la présence délictueuse sur le sol normand est avéré
ATTENDU que les circonstance aggravantes sont retenues

DISONS que le défendeur est reconnu coupable de présence illégale en Normandie avec circonstances aggravantes

CONDAMNONS messire Macs à deux jours de prison et cinquante écus d'amende

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d’ une amende de 50 écus.