Angelina

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 16/04/1459
Date du verdict : 14/05/1459

Nom de l'accusé : Angelina
Le prévenu a été relaxé.

Procureur : Dameisabeau
Juge : Oiselier

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 16 Avril 1459,

Nous, dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge geoffroy De la chambre, à l�encontre de la dame Angelina

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée d'avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l'état de siége

Vu l�article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

-Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Angelina qui avait été mandé auprès du Tribunal après assignation pour Trouble à l'ordre public, entra en la salle d'audience détendue, sa mise en procès à la main.

Elle s'était sitôt placée derrière la barre des accusés, Ouissant les dires de la Procureur, et les faits qui lui été manifestement reprochés

Faits qui la firent sourire d'ailleurs... A croire qu'en ce Duché ils avaient un problème certain avec le temps et que bon serait de mettre leurs pendules à l'heure.

Pressés ils avaient été de la mettre en procès à n'en pas douter.. mais un peu trop à son goût. Alors qu'elle s'apprêtait à prendre parole pour sa défense, voilà qu'on venait lui couper le sifflet, son regard se portant sur celle qui s'élançait à la barre.

Elle écouta néanmoins sans mots dire, sereine, certaine de sa non culpabilité quant aux faits qui lui étaient reprochés et se fendit d'un nouveau sourire entendant le témoignage de cette dernière.

Silence étant revenu, elle prit une légère inspiration, posa son assignation devant elle, releva le menton et prit parole

Votre Honneur... Bonjour.

Je me présente Angelina, invité à comparaître ici lieu après avoir reçue une mise en procès qui en mon sens n'avait pas lieu de m'être envoyée

Sans doute allez-vous vous demander pourquoi ? Et bien je vais vous apporter réponse...

Il est stipulé que le délai relatif pour quitter la Capitale est de deux jours et je ne sais si vous savez compter, mais pour votre gouverne je n'ai franchit les frontières du Lyonnais-Dauphinois qu'en date d'hier...

Soit le 15 au matin... ce qui veut dire que je ne suis en ces terres que depuis un jour seulement.

Je vous cite au cas où vous en douteriez...

L�obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faites :

Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:

Lyon: 2 jours

Nous sommes donc bien d'accord.

Vous ne pouvez donc me faire comparaître pour cette raison qui n'est somme toute pas valable puis que le délai imparti n'est pas encore dépassé vous en conviendrez

Angélina, reporta brièvement son attention sur la Dame Héloise qui s'était empressée de prendre la parole avant de s'en retourner de nouveau face à la Cour.

Et pour en revenir au point qu'évoquait cette Dame... du fait que les frontières étaient fermés depuis la veille, donc en date du 14 avril dernier...

Et oui c'est qu'elle savait compter la Angie elle !...

Je vous signalerai tout de même qu'ayant fait mon entrée en Lyonnais-Dauphinois en date du 15 il m'aurait été difficile d'en avoir eu vent.

Le seul document dont je puisse prendre en compte étant la missive reçu par le Lieutenant de la Prévôté en date du 15 avril 1459. Colombine d'Albon Lieutenant de la prévôté de Lyon

Voilà ce que j'avais à dire pour ma défense.

Angélina, reprenant son souffle, attendit que suite s'en face aux évènements

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Heloise à la barre

*Héloïse était prete, c'est partie, premiere salle, elle respira un bon coup et salua le juge de la tete ainsi que la procure et l'accusé.*

- Bonjour à tous, Je suis Héloïse du Val d'Haine, Prévôt des Maréchaux ce mandat-ci.

Le 15 Avril, La lieutenante de Lyon a annoncer l'entrée dans la ville de cette dame. Cependant aucune demande de laisser passer n'a été fait alors que nos frontières étaient fermés depuis la veille!

Nous avons donc été contraintes de monter un dossier pour Troubles à l'Ordre Public envers la dite dame.

*Héloïse se tu, salua l'assemblé et alla dans l'autre salle.*

Citation :: L'accusation a appelé Dameisabeau à la barre

*Après avoir entendu la défense de l�inculpée, Dame Isabeau savança à la barre pour requérir.*

Monsieur le juge, ne vous y trompez pas, il n�est pas question ici, de délai de deux jours
Cette personne ne bénéficiait pas de ce délai accordé aux étrangers en visite sur nos terres AVANT la proclamation de l état de siége, mais comme énoncé dans l acte d�accusation, a été mise en procès pour avoir pénétré sur les terres du Lyonnais Dauphiné sans laisser passer, malgré l état de siège proclamé la veille.

Je cite :
Vous êtes accusée d avoir pénétré sans laisser passer, en Lyonnais Dauphiné, malgré l état de siège

Extrait du texte de loi de référence :
o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public.

Il lui appartenait donc, comme chacun le fait, de se renseigner avant que de franchir la frontière.

Cependant, à sa décharge, nous retiendrons qu elle est venue se présenter en ce tribunal pour s en expliquer, que son casier judiciaire est vierge et que tout le temps qu elle a séjourné sur nos terres, n a provoqué ni troubles ni commis de faits délictueux.

En conséquence, la procure se contentera d un avertissement oral et abandonnera les charges à l'encontre de la dame Angelina

Citation :: Le jugement a été rendu

Une certaine lassitude des taop s'installait, mais il devait continuer :

Attendu que si l'accusé n'a pas répondu aux douaniers, elle s'est présenté devant cette coure.
Attendu que nous n'avons rien a lui reproché a part sa présence sur nos terres en cette période de troubles.
Je suis les recommendations du procureur et relaxe l'accusé.

Puis l'Oiselier libéra aussi l'assistance.

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