tineo-TOP-coupable

Duché/ Comté de Touraine

Procès pour TOP

En date du mois de avril 1459
Procès instruit le 30 avril 1459 Verdict rendu le 21 mai 1459

Nom de l'accusé: tineo

Procureur: senctus
Juge: luciana

Acte d’accusation

Citation :: En ce 30ème jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1459, nous, Senctus, Procureur de Touraine, instruisons un procès à l'encontre du dénommé Tineo pour non-paiement des impôts.

En effet, la prévôté a été informée par Grossmama, maire de Tours, dans la journée du 2 février du non-paiement de ses impôts par cet individu. Plusieurs courriers ont été envoyés à cet individu pour ce problème sans jamais qu'il ne daigne répondre. Celui-ci étant dorénavant présent en Touraine, nous lançons à son encontre cette procédure.

Voici le registre des impayés fournis par le travail de la prévôté :
Tineo : 11,00 écus (+5,94 écus de pénalité) avant le 2010-12-18
Tineo : 13,00 écus (+5,33 écus de pénalité) avant le 2010-12-31
Tineo : 13,00 écus (+3,51 écus de pénalité) avant le 2011-01-14
Tineo : 13,00 écus (+1,43 écus de pénalité) avant le 2011-01-30
Ces informations datent du dépôt de plainte du 2 Février, le préjudice pour le Duché devra donc être majoré ultérieurement.

D'après notre Coutumier : Opuscule 5 - De l'atteinte aux institutions du Duché
Article 39 : Constitue un acte de non-paiement des impôts, l�absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence 10 jours après l'annonce de la levée. Ce non-paiement est sanctionné par une pénalité financière égale à 10% des sommes dues+ 1% pour chaque jour de retard. Au-delà d'un retard de 30 jours, le non-paiement est un délit et le maire peut demander la condamnation du contribuable, y compris à une saisie de ses biens ou à du travail forcé afin de récupérer l'intégralité de la somme due, y compris les pénalités de retard, ainsi qu'une amende pour couvrir les frais de justice. Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave.Organiser l'insolvabilité de la cité dont l'on a la charge est un acte de Haute-Trahison.
Ces actes relèvent de la basse justice ou de la haute justice après concertation entre le maire concerné et le Duc via la prévôté.

Nous rappelons à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat reconnu du Barreau de Tours, que plaider coupable lui vaudra une tempérance de la peine encourue, que faire preuve de sa volonté de régler une amende amiable réduira la peine encourue.
L'accusé peut aussi demander à ce que le procès se déroule en place publique ou que le jugement soit rendu par l'épée.

La Procure a évalué, après fouille, que le patrimoine de l'accusée se constituait d'un champs. Celui-ci est donc, a priori, solvable.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Dames, messires,

J'avoue et assume tout à fait d'avoir, il est vrai, tardé à payer mes impôts. Et, comme vous en avez la preuve, j'ai pris énormément de retard. De cela, je prends l'entière responsabilité.

Et pourtant, depuis au moins un mois déjà, j'ai commencé à rembourser mes impôts en retard, avec la majoration pour cause du retard bien entendu. Ainsi, à ce jour, 30e du mois d'avril, je jure sur l'honneur que j'ai remboursé toutes mes dettes et que je n'ai plus aucun impayé envers la mairie, ou le duché.

Je comprendrais tout à fait que la justice me pénalise pour ces impôts que j'ai payé quelques mois en retard, mais je souhaite que le fait que j'ai économisé ces derniers jours pour rembourser la totalité de mes dettes et du surplus dû au retard soit pris en compte.

Merci de votre écoute.

Tinéo

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Votre Honneur,

Comme l'a souligné le prévenu dans sa plaidoirie, celui-ci s'est bel et bien acquitté de ses devoirs de contribuables à l'égard de la mairie de Tours.

Le témoignage du maire, fraichement élu, Jeremi, vient confirmer les dires de l'accusé mais, pour autant, la justice ne saurait laisser impuni un délit de ce type.

Qui plus est, si chacun agissait comme le prévenu, notre tribunal serait surchargé de ces affaires d'impayées.

Il est donc de mon devoir de Procureur d'exiger une peine suffisamment dissuasive pour éviter, à l'avenir, ce genre d'affaire.

Prenant en compte le retour dans le droit chemin du prévenu, nous demandons qu'une amende d'un écu symbolique soit versée dans les coffres royaux et qu'une amende de 50 écus soit versée dans les coffres du Duché par l'intermédiaire de l'achat d'une denrée de votre choix.

Votre honneur, veuillez agréer l'expression de mes plus cordiales salutations,
Senctus.

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Jeremi à la barre

Voici son témoignage :

bonjour vostre honneur.

Je suis maire que depuis peu, mais j'étais déja au conseil municipal lorsque la plainte a été déposé, et j'ai souvent envoyé des missives de rappel de non paiement des impots à messire Tineo en tant que sergent de police à la demande du maire. Cependant d'après mes registres, il a à ce jour reglé tout ces impots.

je n'ai rien a ajouté votre honneur.

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Peine

Citation :: En ce vingt vingt et unième jour du mois de mai de l'an de grâce 1459, nous, Luciania, Juge de Touraine par la volonté ducale, allons rendre le verdict concernant l'affaire opposant le dit Tineo au Duché de Touraine
par la plainte de la mairie de Tours:

�considérant le caractère avéré du nom paiement des impots
�considérant le témoignage de maire de Tours, annoncant la fin de la dette du prévenu
�considérant la bonne disposition du prévenu à rendre rapidement les sommes dûes
�considérant l'absence de casier judiciaire en Touraine du dit sieur en circonstance atténuante,
exigeons de voir l'interressé condamné à payer 1 écus symbolique au duché ainsi qu'une amende pour la ville de 10 écus à payer dans la semaine.

*S'adresse directement à Messire Tineo*

Messire je ne saurai que vous inviter fortement à payer vos impots dans les temps aussi bien pour vous épargner les arriérés mais également de dommageable procés. Par votre comportement vous avez mis à mal la trésorerie de votre ville qui si elle lève des impôts n'est pas pour s'enrichir. Nous serons magnanime pour aujourd'hui, ne doutez pas que la prochaine fois, nous ne le pourrons pas aussi bien que nous ne le voudrons pas.

Ainsi soit dit et la justice triomphe.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.