Benedicte

Procès de Benedicte

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mai 1459 Relaxé

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mai 1459
Procès instruit le 1er Mai 1459
Verdict rendu le 11 Mai 1459

Nom de l'accusé: Benedicte

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Gabriel_morkar

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 1er mai 1459 à Rouen, pour juger dame Benedicte .

Cette personne est entrée, depuis au moins le 26 avril 1459 sur notre territoire, sans LP.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin Mabelle, douanière de Dieppe.

L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Messeigneurs,
Plaise a vous de m'entendre, mais je suis de bonne fois en vous disant que..
Ayant reçu un courrier que je vous montre, au jour du 26 du mois dernier

Spoiler:

je n'ai pas eut le temps de faire mon chemin pour avancer, ou de m'en retourner a Bretincourt, car je me suis faite sauvagement attaquée et pour cela je suis entre la vie et la mort pendant encore 41 jours..

Spoiler:

dès mon rétablissement, je quitterai les terres qui ne me sont pas hospitalières pour le moment, mais permettez moi de me rétablir avant, un ami s'en vient bientôt pour m'aider a me porter au mieux..et je demande un laissé passé pour lui, et une demande d'asile pour lui et moi dès on arrivée, son nom est Falardeau.
J'ai déjà a mon actif quelques fait d'armes dans l'armée des Lames et je ne veux point vous nuire...
Laissez-moi me rétablir et je m'en irai par la suite, vous en avez ma parole.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Vu la rencontre de l'accusée avec l'armée,la Procure requiert une amende symbolique d'un ecu et l'obligation de quitter la Normandie sous un delai de 72 heures, une fois l'accusée retablie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Je vous remercie votre honneur vous me voyez bien soulagée et ma parole vous est donnée, je quitterai au plus vite la Normandie terre au combien belle, et je demande a votre honneur a qui de dois m'acquitter de l'amande, comme cela je le fait de ce pas..
merci encore..

Témoin n°1 de l’accusation : Mabelle

Citation :

Le bon jour Votre Honneur,

Je crains n'être guère originale mais ce n'est pas non plus ce qui m'est demandé ! Le 26 avril 1459, Dame Benedicte est entrée sur nos terres dépourvue de laisser passer. Je lui adressais en conséquence un courrier l'informant de son infraction, et lui indiquant de reprendre la route vers Bertincourt. Je reconnais avoir reçu de sa part un pigeon auquel je n'ai eu accès que dernièrement : Expéditeur : Benedicte

Spoiler:

Courrier auquel je n'ai répondu à temps.
Cependant ce courrier confirmait sa volonté de traverser la Normandie sans se soucier de nos lois. L'accusée a donc poursuivi son chemin sur notre territoire sans autorisation. Il s'agit donc bel et bien d'un TOP.

Verdict

Citation :

Dans l'affaire ayant opposé le duché de Normandie, représenté par son procureur Jason Maccord, si après dénommé le demandeur, à messire Ryssel, si après dénommé le défendeur, nous, Gabriel de Gisors Breuil, dit Gabriel_morkar, duc d'Estouteville, vicomte de Gisors, allons rendre notre verdict en notre qualité de juge de Normandie en ce onzième jour du mois de mai mille quatre cent cinquante neuf.

Il est rappelé que les deux parties ont la possibilité d'interjeter appel auprès de la Cour d'Appel de la décision prise et que le défendeur peut demander une grâce ducale auprès du duc régnant de Normandie.

LEGISLATION APPLICABLE

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état d'exception,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste ennemie, il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être Trahison en cas de prise de mairie, ou Haute Trahison, en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

EXPOSE

Dans la nuit du 26 avril 1459, le défendeur s'est introduit sur territoire normand en violation du décret du 6 février précédent.

MOYENS

Le demandeur présente le témoignage de Mabelle, douanière de Dieppe. Celle si affirme avoir écrit au défendeur et présente à la cour la lettre qu'elle a reçus en réponse. Dans celle si, loin de vouloir s'amender, le défendeur affirme vouloir traverser la Normandie pour des raisons familiales. Le défendeur a ensuite poursuivi son chemin jusqu'à Fécamp.

Le défendeur confirme, dans sa première plaidoirie, avoir été stoppée à Fécamp par l'armée In Kirah Memoria le 28 avril 1459 étant alors gravement blessée. Reconnaissant sa faute et faisant amende honorable, le défendeur promet de quitter la Normandie au plus vite si la cour lui permet de se rétablir des blessures occasionnées par l'armée qu'elle a rencontré.

CONCLUSIONS

Les deux parties s'entendant sur le déroulement des faits, la cour reconnaît ceux si comme véridiques.

Le juge faisant partie de l'armée ayant stoppé le défendeur, peut confirmer que les propos du défendeur sur cette armée sont véridiques. Aussi la cour ne remet pas en cause l’indisponibilité du défendeur.

La cour reconnaît que le défendeur a déjà été lourdement sanctionné pour son méfait.

ATTENDU la présence délictueuse sur le sol normand est reconnu par les deux parties
ATTENDU que le défendeur se trouve bien dans l'impossibilité de voyager
ATTENDU que le défendeur s'est déjà trouvé sanctionné

RELAXONS le défendeur et lui ordonnons de quitter le territoire normand pour le 15 juin prochain. Passé cette date, si le défendeur est toujours localisé en Normandie, le ministère public aura l'autorisation d'ouvrir un nouveau procès pour non application de sentence.

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.