Cams

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 02/06/1458
Date du verdict : 03/09/1458

Nom de l'accusé : Cams
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Tenshikuroi
Juge : Kernos

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 2 juin 1458,

Nous, Tenshikuroi Deschenaux, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Demons à l�encontre de Messire Cams.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montélimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts correspondant à la période du 6 mai 1458 jusqu'à aujourd'hui et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre :

Cams : 30,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Cams : 30,00 écus (+3,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-23

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l�escroquerie.

Attendu que Cams n'a point payé ces impôts depuis le 03 mai.
Que selon, la loi, ce dernier s�est rendu coupable d�Escroquerie.

Attendu que le prévenu n�a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu�en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni à la convocation de la Cour, Cams ci devant nommé nie délibérément l�autorité du Duc et de sa Justice.

Attendu que l�accusé par son comportement, met en danger la structure économique et oblige ces concitoyens a payer pour lui. Que nous ne pouvons tolérer un tel manquement aux devoirs qu' a chaque sujet du Duché envers les institutions.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Thiberian le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d�obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous le paiement de tous les impôts dus et de 3 jours de prison à l�encontre de Cams. Pour pas que les efforts de tous, ne soient pas allourdis par l'égoïsme d'une minorité.

Que justice soit rendue!

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Colombine.d.albon à la barre

Le sergent de la prévôté de Montélimar appelé à la barre salua respectueusement les magistrats, puis déclara au procureur...

"Votre honneur, malgrés les deux courriers de rappel du vingt cinq et vingt sept mai, le sieur Cams s'est obtiné à ne point honorer ses dettes vis à vis de la mairie de Montélimar.
Aucun règlement ni réponse à ce jour n'a été fait, pis encore, en guise de réponse le sieur Cams a préféré prendre retraite depuis le premier juin.
Ce genre de comportement, met à mal l'économie de son village, mais de cela apperemment il n'en a cure!"

Citation :: Le jugement a été rendu

*Le séant nouvellement installé sur le fauteuil de juge, Kernos avait lu et relu les minutes du procès avant de reprendre en main l'affaire. Après avoir réfléchi longuement sur le réquisitoire du Procureur, il leva sa masse à défaut de ne pouvoir se lever lui-même sans difficulté, pour capter l'attention de l'auditoire avant de prendre la parole*

"En ce jour 3 Septembre de l'an 1458, nous, Kernos Rouvray, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement au nom du Duché et de son Gouverneur, Sa Grâce Terwagne Méricourt.

Sieur Cams, vous êtes accusé par le Maire de Montélimar d'Escroquerie pour ne point vous être acquittés de vos impôts depuis le 6 mai 1458 jusqu'à ce jour. De plus, vous n'avez point daigné, à aucun moment, répondre aux sollicitations de la Cour, préférant vous enfermer dans le mutisme ou au sein d'un monastère.

Face à ce comportement, et en considérant les preuves et les témoignages de l'accusation, ainsi que le réquisitoire du Procureur, nous vous déclarons coupable d'Escroquerie.

Nous vous condamnons donc à une peine de trois jours de prison ainsi qu'au payement de l'intégralité de vos impôts au maire de Montélimar. Nous vous laissons un mois, à compter de ce jour pour verser une première part de la somme et faire ainsi preuve de bonne volonté, et de deux mois supplémentaires pour vous acquitter de la totalité de la somme due et ainsi être en règle aux yeux de la loi.

Nous vous informons également que si vous refusiez de vous soumettre à ce verdict et ne respectiez pas le délai qui vous est offert, vous seriez amenés à comparaître une nouvelle fois devant cette Cour de Justice pour troubles à l'ordre public, en vertu de cette loi:

VI.3.f : Obligation d�exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Justice est rendue!"

*Il frappa de sa masse son bureau pour clore l'audience*

"Gardes, emmenez donc cet homme dans nos geôles pour qu'il se repente et réfléchisse à sa faute."

*Puis échangeant sa masse par sa canne, il se retira pour étudier les autres affaires en cours*

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 23/03/1459
Date du verdict : 04/05/1459

Nom de l'accusé : Cams
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : DameIsabeau
Juge : Fontvell

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 23 Mars 1459,

Nous, Dame Isabeau de Hauterives , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Geoffroy à l�encontre du sieur Cams

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous comparaissez devant ce tribunal, pour ne pas vous être acquitté à ce jour, de vos arriérés d impôts malgré la sentence judiciaire en date du 3 Septembre 1458 ni davantage des levés suivantes , engagées par la mairie de Montélimar

A ce jour votre feuille d'imposition présente un impayé comme suit.

https://2img.net/r/hpimg4/pics/985600Image24.png

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence
A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Vu l'article sur le non respect d'une sentence juridique:
VI.3.f : Obligation d�exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Considérant qu�en vertu de ces textes, vous êtes passible du plus haut chef d'inculpation , soit, de Trouble à l'ordre public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Hiboupreufen à la barre

Vostre honneur, je suis Hiboupreufen, garde de Montélimar et agent en charge de cette affaire depuis son commencement le 27 février dernier.

A cette date, j'ai envoyé au sieur Cams un courrier l'informant de son infraction quand au non-paiement de ses impôts et des conséquences possibles d'un refus de s'y soumettre.

Resté sans réponse, ce premier courrier qui donnait pourtant 48 heures à l'accusé pour se manifester, à été suivi d'un second courrier de rappel le 3 mars - pour tenir compte des escapades monacales du sieur Cams.

A la suite de quoi, ne recevant toujours réponse aucune alors que le mauvais payeur avait été vu le 2, le 5 et le 8 mars à Montélimar, j'ai envoyé un dépôt de plainte et informé ledit Cams du transfère de son dossier à la procure.

Aucune réponse n'a été envoyée depuis et jusqu'à l'ouverture de ce procès, de même que les impôts sont restés impayés, ce alors que le sieur Cams a été vu le 21 et le 23 mars à Montélimar, avant de se réfugier une nouvelle fois dans le cloître.

Citation :: L'accusation a appelé Dameisabeau à la barre

Que rajouter de plus, votre honneur, suite au témoignage de l'agent de la prévôté!

Nous avons ici à faire à un contrevenant qui n a que faire des rappels, des mises en garde.
Un de ceux qui ne se préoccupent que de son petit confort personnel, refusant de participer à l effort collectif, d accomplir son devoir

Cet homme n a jamais payé un seul impôt depuis le début des levées, restant sourd à toutes relances, se contentant d innombrables va et vient entre le monastère et ses champs, laissant ainsi supporter le poids de ses dettes à sa ville natale, au détriment de ses voisins, amis qui l assument pour lui, mois après mois.
Honte à lui!

Il est grand temps que justice soit rendue et que cet homme prenne conscience de ses devoirs, il a assez abusé de notre patience.

C est pourquoi, la procure requiert une peine exemplaire envers cet homme, afin qu il réfléchisse à la portée de ses actes et quoi de mieux, que le calme des geoles pour ce faire!

Nous demanderons donc, en sus du réglement de ses impôts envers la ville de Montélimar,libre à lui d'en négocier alors la réduction des pénalités de retard, une peine de prison de 5 jours et une amende de 20 écus pour avoir méprisé si longtemps par son silence, les fondements même de nos institutions.

Nous lui rappelons en outre que tout refus d exécution de peine prononcée par le juge est passible d'une nouvelle inculpation pour trouble à l ordre public.

Citation :

Le jugement a été rendu

En ce jour du 4 mai 1459, Nous Guillem de Fontvell, Juge,
vu l'article V.4.f en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l'impôt
Attendu que la culpabilité du prévenu ne fait aucun doute et que ce dernier n'a mêm pas daigné se présenter devant cette Honorable Cour afin de tenter de se justifier,

Citation :: Donnons droit à l'Accusation et condamnons le Sieur Cams à 5 jours de prison et 20 écus d'amende outre le fait d'avoir à payer ses impôts et pénalités de retard.