nanou
Relieur
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 |  Sujet: Ghwenwhyfar-TOP-23 Avril relaxé Dim 1 Mai - 16:32 | |
| - Citation :
Procès pour TOP
En date du mois de Avril 1459
Procès instruit le 8 Février 1459
Verdict rendu le 32 Avril 1459
Nom de l'accusé: Ghwenwhyfar
Procureur: Carlyn
Juge: Klesiange
- Acte d’accusation
- Citation :
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Note de la procure :
Sera appelé à témoigner, la Maréchale des Logis Chef et Maire de Bruges, Louise_de_Caudebec.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 08 Février 1459, par Calyn, Procureur des Flandres.
Accusé, la Cour vous écoute !
- Première plaidoirie de la défense
- Citation :
- I dont understand what you want...I didnt do anything wrong.... .
- Réquisitoire de l’accusation
- Citation :
- Monsieur le Juge,
Pour avoir séjourner en Capitale Flamande sans autorisation alors que cette dernière est interdite aux étrangers, je requiers une amende de 10 écus
- Deuxième plaidoirie de la défence.
- Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict
- Citation :
Considérant le principe fondamental selon lequel nul n'est censé ignorer la loi du territoire sur lequel il se situe; que ce principe s'applique aux résidents du territoire en question comme aux étrangers qui le traversent ou le visitent; que le fait de ne pas parler et comprendre la langue du Royaume de France ne saurait faire exception à ce principe fondamental.
Considérant cependant que l'acte d'accusation ne mentionne pas la nature des faits reprochés à l'accusée.
Considérant en outre l'absence totale de preuves, tant sous la forme de documents écrits que de témoignages.
LA COUR DECLARE Demoiselle Ghwenwhyfar NON COUPABLE d'avoir été l'auteur d'un trouble à l'ordre public.
Justice est dite !
Fait à Bruges , le 23 avril de l’an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d’Acier, Juge de Flandres - Peine
- Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
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