Gillbert - 25.III.1458 - C - TOP (non respect bannissement)

[b][u]Juge :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alekine]Alekine[/url]
[b][u]Procès instruit par :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Calixte]Calixte[/url]

[b][u]Accusé :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Gillbert]Gillbert[/url]
[b][u]Accusation :[/u][/b] Duché de Berry


[color=red][b][u]Sanction prononcée par la Cour :[/u][/b][/color]
 :arrow: 3 jours de prison, 6 mois de bannissement

[size=18][b][u]Minutes du procès :[/u][/b][/size]

[quote][b][u]Acte d'accusation[/u][/b]
*****Procès opposant le Duché du Berry à Gillbert, le 26 Mars de l'an de Pâques 1458 pour Trouble à l'ordre Public***

Le procureur qui était toujours souffrant, fut informer qu'un certain Gillbert avait etes vu il y a quelques jours dans la capitale, bravant la justice du Berry et le dernier procès dont il avait fait l'objet. Le procureur n'eut point besoin d'aller bien loin pour faire arrêter l'homme, celui-ci surement par habitude était revenu de lui même en prison.
 
Le procureur arriva donc dans le tribunal, avec la dernière affaire concernant Gillbert. Après que le greffier eu prit la parole, vint le tour du procureur.
 
***

Monsieur le Juge, Noble assistance,

En ce jour du 26 Mars de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous le dénommé Gillbert, bien connu des  forces de l'ordre du Berry, pour Trouble à l'ordre public.
Cet homme a bravé notre justice et le verdict rendu en date du treizième jour de mars de l an de Pâques 1458 par le juge Alfred555. 
En effet, Gillbert fut jugé coupable et condamné à 3 jours de prison et trois mois de bannissement du Berry.
Hors, cet individu fut repéré et arrêté sur Bourges en date du 25 Mars de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit.
Et n'a donc pas respecter le délai de bannisement et donc le jugement du Berry.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par les articles suivants :
 
Livre I : Préambules

1) Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché de Berry doit respecter les lois royales et berrichonnes et sera poursuivie par le Duché de Berry en cas d'infraction.

2) Nul n'est censé ignorer la Loi

Livre II : Lois Pénales

17) Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)

18) Sauf loi martiale, bannissement ou décision ducale, la circulation des étrangers est libre sur le sol berrichon et ce même en lances ou corps d'armes.

Livre III : Droit Coutumier

1) Du critère du bon père de famille:
Est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)

Prononcé à Bourges, le 26e jour du mois de Mars de l'an de Pâques mil quatre cent cinquante-huit,
Par Calixte de Castelléo, procureur du Berry,
Au nom de Sa Grasce Georgepoilu, Duc de Berry


***Le procureur posa devant le juge et l'accusé copie des pièces originales qu'il conservera le temps du procès****


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Pièces jointes au dossier
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Déscription de l'accusé:

http://i65.servimg.com/u/f65/15/55/81/41/gillbe10.jpg

Dernier verdict en date du 13 Mars :

http://i65.servimg.com/u/f65/15/55/81/41/verdic10.jpg
 
Rapport des maréchaux:
 
http://i65.servimg.com/u/f65/15/55/81/41/rappor10.jpg

Référence du corpus berrichon:

http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm[/quote]

[quote][b][u]Première plaidoirie de la défense[/u][/b]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. [/quote]

[quote][b][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][/b]
N'ayant pas pris la parole pour se défendre, l'accusé semblait s'enfermer dans le silence. Le procureur s'avança donc à la barre et fit les cent pas devant l'accusé, regardant le juge. Il se fixa devant l'accusé et le pointa du doigt tout en étant tourné vers le juge.

*******

-Votre Honneur,Noble Assistance,
Comme vous pouvez le constater, Gillbert ne daigne pas répondre à la cour quant au mépris qu'il a concernant la loi. Ainsi, je n'épiloguerai point sur les faits incontestables.
A donc Votre Honneur, je réclame que l'accusé soit reconnu coupable de ne point avoir respecté la loi du Berry et le verdict du dernier procès le concernant.
Je demande qu'il soit condamné à 2 jour de Prison et 30 jours de Travaux forcés à la Mine et assigné à Bourges durant 30 jours afin que celui-ci effectue les taches qui lui seront demander sans qu'il puisse s'enfuir.

Je laisse la parole à la défense.
*******

Le procureur reprit sa place.[/quote]
 
[quote][b][u]Dernière plaidoirie de la défense[/u][/b]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[quote][b][u]Verdict de la Cour[/u][/b]
Attendu qu'il est coutumier du fait.
Attendu qu'il a menti à la court.
Mais attendu que l'accusé est déjà en prison.

Le prévenu est condamné à 13 jours de prison donc 10 avec sursis et 6 mois d'interdiction de territoire du Berry pour récidive.

Fait à Bourges le huit avril quatorze cent cinquante huit par alekine, juge du Berry.[/quote]