Zandorah - 18-III-1458 - C - TOP (impôts impayés)

[b][u]Juge :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Alekine]Alekine[/url]
[b][u]Procès instruit par :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Zoyah]Zoyah[/url]

[b][u]Accusé :[/u][/b] [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Zandorah]Zandorah[/url]
[b][u]Accusation :[/u][/b] Duché de Berry

[b][u]Témoins :[/u][/b] [list][*]Accusation : [url=http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Ydello]Ydello[/url] [/list]


[color=red][b][u]Sanction prononcée par la Cour :[/u][/b][/color]
 :arrow: 1 jour de prison

[size=18][b][u]Minutes du procès :[/u][/b][/size]

[quote][b][u]Acte d'accusation[/u][/b]

*****Procès opposant le Duché du Berry à Zandorah, le 18 mars de l'an de Pâques 1458 pour non paiement d'impôts****




***Un greffier élève la voix***

« La parole est à la procure ! »

***Et la procure se leva et lut à haute voix l'acte d'accusation***


Monsieur le Juge,

En ce jour du 18 mars de l'an de pâques mil quatre cinquante-huit, comparait devant vous la personne suivante :

Zandorah, artisane castelroussine pour trouble à l'ordre publique et plus précisément, non paiement d'impôts depuis novembre 1458 (2010). Le plaignant est le maire de Châteauroux, Ydello qui a attiré l'attention des services de polices sur l'affaire mardi 15 mars 1458 (2011). A ce jour, l'accusée doit un peu plus de 150 écus à la mairie de Châteauroux, somme qui se monte à près de 266 écus si on rajoute les intérêts. Cette dernière a été contactée le 15 mars 1458 par le sergent Oméron qui n'a reçu aucune réponse à sa relance.

Les pièces et témoignages à charge sont jointes au présent dossier.

Ces faits sont réprimés par la coutume berrichonne, notamment par l'un de ses trois grands principes :

- Livre III : De l'universalité d'action : « Est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait. »


La référence du corpus berrichon est jointe au dossier.

Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.

Faict à Bourges, le 18 mars 1458
Pour Léandre de Mistra dict Faust, XIIIème Duc de Berry
Zoyah Aurel-Novotny, Procureur du Berry

***une fois fait, la proc posa devant le juge et l'accusé copie des pièces originales qu'elle conservera le temps du procès****

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Pièces jointes au dossier
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Description de l'accusée :
http://i68.servimg.com/u/f68/12/38/19/72/zandor10.jpg

Preuve n°1 : http://i63.servimg.com/u/f63/11/73/40/27/preuzo10.jpg
Preuve n°2 : http://i63.servimg.com/u/f63/11/73/40/27/preuzo10.jpg

Référence du corpus berrichon :
http://admin-berry.forumactif.com/le-rez-de-chaussee-f30/lois-en-vigueur-dans-notre-pays-t5823.htm
[/quote]

[quote][b][u]Première plaidoirie de la défense[/u][/b]
une femme squelettique soutenue par un jeune homme de dix ans avance avec difficulté.
j'étais en retraite et la mourante je n'ai pas de quoi payer donc faites ce que bon vous semble je suis pas en état de restée debout si mon fils ne me soutient pas.
je n'ai même pas de quoi prendre un pain. peut etre qu"il faudrait voir si les gens mangent et peuvent travailler ...
(désolée si je suis pas dispo)


0 écus
Vous êtes squelettique.
Activité : Aucun [/quote]

[quote][b][u]L'accusation a appelé Ydello à la barre[/u][/b]
Voici son témoignage :
***Le maire à l'appel de son nom s'approcha de la barre en saluant l'assistance : ***

Monsieur le Juge, Madame le Procureur, et à tous ceux ici présent, je vous salue bien bas.

***Puis, en se relevant, il enchaîne,***
En effet, c'est en faisant un compte rendu sur les villageois l'état de la fiscalité du village castelroussin, que je me suis aperçu que cette dame ne payait pas ses impôts depuis fort longtemps car ceci dure depuis le début du mois de Novembre. Ce qui, vous en conviendrez, est pour le bon fonctionnement de notre village et de notre Duché un délit assez intolérable lorsque l'on sait que tout bon citoyen honnête se charge de régler sans sourciller leur dette envers la société.

***il s'arrête un instant en baissant la tête et en murmurant à faible voix,***
Quoique ... Y'en a qui me font la gueule quand je leur parle d'impôts à prélever ...

***Puis, il relève la tête pour reprendre aussitôt,***
De plus, cette Dame est roturière et bouchère de son état, un métier qui n'est pas à plaindre en sachant que je rachète régulièrement des viandes sur le marché pour les besoins du Duché.

Donc, je me suis vu dans l'obligation d'en référer aux autorités judiciaires et de faire part de cette injustice. D'ailleurs, il m'est pénible pour ma part de devoir, en tant que premier édile du village, à en venir à de telles méthodes pour se voir régler des affaires envers mes propres citoyens.

Je vous remercie d'avoir porté attention à mes paroles et vous laisse le soin de régler ce problème.

***Puis, le maire repartit rejoindre sa place dans l'auditoire.***[/quote]


[quote][b][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][/b]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée. [/quote]

[quote][b][u]Dernière plaidoirie de la défense[/u][/b]
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[quote][b][u]Verdict de la Cour[/u][/b]
  Attendu que l'accusée a reconnu les faits
Attendu qu'elle n'a pas les moyens de payer ses impots
Mais attendu qu'elle aurait pu vendre ses terres pour ne pas à avoir à les payer, et que son état implique qu'elle est venu voir ses affaires.
L'accusée est condamné à 1 jour de prison et 30 jours de mine

Fait à Chateauroux le 30 mars de l'an de grâce quatorze cent cinquante huit.

Madame, je n'ai pu vous mettre d'amende car la loi ne m'y autorise pas, ne connaissant pas vos ressources réelles. Votre non respect des personnes qui s'occupent de votre ville et de votre duché est pourtant inacceptable.
Je vous enjoints a écrire à votre maire pour qu'il vous aide dans le paiement de vos impots.[/quote]