Dulin - TOP - Relaxé

Duché de Touraine
Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public»

En date du mois de Avril 1459
Procès instruit le 08/04/1459
Verdict rendu le 17/04/1459

Nom de l'accusé : Dulin

Procureur : ???
Juge : Altaiir Auditore da Firenze

Acte d’accusation

Citation :: Date: 8 avril 1459
Lieu: Chinon
Accusé: Dulin
Date des faits: 8 avril 1459
Motifs: Insubordination

Le prévenu messire Dulin est accusé d'avoir enfreint l'article 42 de l'opuscule 5 du livre 2 du coutumier.

Livre II - De la haute et basse justice en Touraine
Opuscule 5 - De l'atteinte aux institutions du Duché.
Article 42 : Constitue un acte d'insubordination le non-respect par des non-sujets de Touraine des décisions du Prévôt des maréchaux relatives à leur déplacement au sein des frontières du Duché. Le Prévôt a toute autorité concernant le mode de déplacement des non-sujets de Touraine et leur droit de transit sur le sol tourangeau. Dans le cas où des menaces concordantes viendraient à convaincre le Prévôt qu'un individu ou un ensemble d'individus cherchent à s'en prendre aux intérêts de la Touraine, il peut demander au Duc l'autorisation de mettre aux arrêts sans autre forme de procès ces individus en autorisant les armées ducales à les attaquer à vue. Cet acte relève de la haute justice.

En effet connaissant l'appartenance du prévenu à une organisation criminel. le prévôt messire Scoldt à enjoint messire Dulin à quitter le duché sous 48 heures. Hors à ce jour ce dernier n'a toujours pas obtempéré. Voici une copie du courrier envoyer par messire Scoldt au prévenu.
A Dulin,
De la Prévôté de Touraine
Le 06.04.1459

Messire,

Ayant connaissance de votre appartenance à des affiliations brigantines, votre présence en Touraine, jusqu'à la tolérée, est aujourd'hui indésirable et n'est donc plus tolérée.

En accord avec l'article 42 de l'Opuscule 5 du Livre II du Coutumier de Touraine, cette missive est un ordre d'expulsion prenant effet dès réception.
Vous avez 48 heures pour cesser toute activité sur le territoire tourangeau, et quitter les frontières de la Touraine sans demander votre reste.

Si passés ces 48 heures vous vous trouvez encore sur le sol de notre Duché, cela sera considéré comme un refus obtempéré de votre part, et sera considéré comme un acte d'insubordination et un procès sera intenté à votre encontre, les Armées de Touraine auront, en parallèle, votre signalement et l'autorisation de vous attaquer à vue.

Scoldt
Prévôt de Touraine

Je demande à messire Scoldt de venir témoigner.

A ce jour le prévenu possède: Une épée, un bouclier et 456. Il peut être assister d'un avocat.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Je vais être bref. Je ne demande que 1 jour de prison. Ce qui est à mon sens, suffisant pour permettre à l'accusé de réfléchir. La prochaine fois qu'il recevra un ordre du prévôt il s'exécutera.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: -

Témoin n°2 de la défense :

Citation :: -

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: L'accusation a appelé Scoldt à la barre
Voici son témoignage :
*Me se lève suite à la demande du procureur*

Messire le Procure, Monsieur le Juge, Avant de commencer ma plaidoirie, les raisons ayant poussées à la mise en application de l'article 42 de l'Opuscule 5 du Livre II de notre Coutumier ne seront pas remise en question dans ce procès, puisque les informations ayant permises d'utiliser cet article sont confidentielles et non pas lieu d'être divulgué dans ce tribunal. Sauf évidemment s'il est jugé nécessaire par le Juge de le mentionner ..

Je serais bref.
L'accusé dont l'appartenance à une organisation brigantine est donc, affirmée, se trouve depuis plusieurs longues semaines en Touraine, où sa présence était tolérée. Aujourd'hui la sécurité du Duché étant de rigueur, sa présence est devenue indésirable, je lui ai donc adressé un ordre d'expulsion par missive comme l'autorise l'article 42.

Passé le délai imposé dans le courrier, le prévenu semble toujours se trouver dans nos frontières. Ceci est donc considéré comme un refus d�obtempérer de sa part et ceci est donc un acte d'insubordination.

Missive lui a donc été envoyée pour l'avertir de sa mise en procès et des conséquences que pourraient avoir sa fuite maintenant à savoir notamment une mise en signalement de sa personne pour nos Armées.

J'en ai fini.

*Scoldt retourne finalement s'asseoir sur les bancs de l'accusation*

Témoin n°2 de l’accusation :

Citation :: -

Verdict

Citation :: Le prévenu a été relaxé.
En ce dix-septième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1459, nous, Altaiir Auditore da Firenze, juge de Touraine par la volonté ducale, allons rendre le verdict concernant l'affaire opposant le sieur Dulin au duché de Touraine :

L'accusé a dépassé le délai administré par le prévôt pour partir du duché de Touraine, or celui-ci est déjà loin à l'heure actuelle...

Par conséquence, nous jugeons qu'une peine n'a plus lieu d'être et relaxons l'accusé.

Iustitia et fecit omnipotens proteget iudicatur.

Peine

Citation :: -

Les Minutes du Procès:

Citation :: procès opposant 2011-04-08, Dulin au Duché de Touraine

Procès ayant opposé Dulin au Duché de Touraine

Dulin était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
En ce dix-septième jour du mois d'avril de l'an de grâce 1459, nous, Altaiir Auditore da Firenze, juge de Touraine par la volonté ducale, allons rendre le verdict concernant l'affaire opposant le sieur Dulin au duché de Touraine :

L'accusé a dépassé le délai administré par le prévôt pour partir du duché de Touraine, or celui-ci est déjà loin à l'heure actuelle...

Par conséquence, nous jugeons qu'une peine n'a plus lieu d'être et relaxons l'accusé.

Iustitia et fecit omnipotens proteget iudicatur.

Acte d'accusation
Date: 8 avril 1459
Lieu: Chinon
Accusé: Dulin
Date des faits: 8 avril 1459
Motifs: Insubordination

Le prévenu messire Dulin est accusé d'avoir enfreint l'article 42 de l'opuscule 5 du livre 2 du coutumier.

Livre II - De la haute et basse justice en Touraine
Opuscule 5 - De l'atteinte aux institutions du Duché.
Article 42 : Constitue un acte d'insubordination le non-respect par des non-sujets de Touraine des décisions du Prévôt des maréchaux relatives à leur déplacement au sein des frontières du Duché. Le Prévôt a toute autorité concernant le mode de déplacement des non-sujets de Touraine et leur droit de transit sur le sol tourangeau. Dans le cas où des menaces concordantes viendraient à convaincre le Prévôt qu'un individu ou un ensemble d'individus cherchent à s'en prendre aux intérêts de la Touraine, il peut demander au Duc l'autorisation de mettre aux arrêts sans autre forme de procès ces individus en autorisant les armées ducales à les attaquer à vue. Cet acte relève de la haute justice.

En effet connaissant l'appartenance du prévenu à une organisation criminel. le prévôt messire Scoldt à enjoint messire Dulin à quitter le duché sous 48 heures. Hors à ce jour ce dernier n'a toujours pas obtempéré. Voici une copie du courrier envoyer par messire Scoldt au prévenu.
A Dulin,
De la Prévôté de Touraine
Le 06.04.1459

Messire,

Ayant connaissance de votre appartenance à des affiliations brigantines, votre présence en Touraine, jusqu'à la tolérée, est aujourd'hui indésirable et n'est donc plus tolérée.

En accord avec l'article 42 de l'Opuscule 5 du Livre II du Coutumier de Touraine, cette missive est un ordre d'expulsion prenant effet dès réception.
Vous avez 48 heures pour cesser toute activité sur le territoire tourangeau, et quitter les frontières de la Touraine sans demander votre reste.

Si passés ces 48 heures vous vous trouvez encore sur le sol de notre Duché, cela sera considéré comme un refus obtempéré de votre part, et sera considéré comme un acte d'insubordination et un procès sera intenté à votre encontre, les Armées de Touraine auront, en parallèle, votre signalement et l'autorisation de vous attaquer à vue.

Scoldt
Prévôt de Touraine

Je demande à messire Scoldt de venir témoigner.

A ce jour le prévenu possède: Une épée, un bouclier et 456. Il peut être assister d'un avocat.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation
Je vais être bref. Je ne demande que 1 jour de prison. Ce qui est à mon sens, suffisant pour permettre à l'accusé de réfléchir. La prochaine fois qu'il recevra un ordre du prévôt il s'exécutera.

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Scoldt à la barre
Voici son témoignage :
*Me se lève suite à la demande du procureur*

Messire le Procure, Monsieur le Juge, Avant de commencer ma plaidoirie, les raisons ayant poussées à la mise en application de l'article 42 de l'Opuscule 5 du Livre II de notre Coutumier ne seront pas remise en question dans ce procès, puisque les informations ayant permises d'utiliser cet article sont confidentielles et non pas lieu d'être divulgué dans ce tribunal. Sauf évidemment s'il est jugé nécessaire par le Juge de le mentionner ..

Je serais bref.
L'accusé dont l'appartenance à une organisation brigantine est donc, affirmée, se trouve depuis plusieurs longues semaines en Touraine, où sa présence était tolérée. Aujourd'hui la sécurité du Duché étant de rigueur, sa présence est devenue indésirable, je lui ai donc adressé un ordre d'expulsion par missive comme l'autorise l'article 42.

Passé le délai imposé dans le courrier, le prévenu semble toujours se trouver dans nos frontières. Ceci est donc considéré comme un refus d�obtempérer de sa part et ceci est donc un acte d'insubordination.

Missive lui a donc été envoyée pour l'avertir de sa mise en procès et des conséquences que pourraient avoir sa fuite maintenant à savoir notamment une mise en signalement de sa personne pour nos Armées.

J'en ai fini.

*Scoldt retourne finalement s'asseoir sur les bancs de l'accusation*