Tombetoiles

Procès de Tombetoiles

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1459 Coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 17 Mars 1459
Verdict rendu le 29 Mars 1459

Nom de l'accusé: Tombetoiles

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 17 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Tombetoiles .

Cette personne est entrée, le 13 mars 1459 sur notre territoire, sans LP et en armes.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »,

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin Matouminou, chef douanier de Normandie et Mabelle, douanière de Dieppe.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Visiblement l'accusé ne semble pas interessé par son procès...

La procure requiert donc une peine de prison de 3 jours et une amende laissée à l'appreciation du juge.
De plus, la procure demande que la loi jokannaise telle qu'ecrite au corpus soit appliquée. A savoir :

Citation :: 10. Loi jokannaise : Justice et fuite

Considérant que certain prévenu utilise le déménagement pour fuir la justice ou ne daigne se présenter. Nous, Conseil de la Normandie, restructurons une partie des peines.

Article 1
Toute personne fuyant la justice normande, sans l'accord exceptionnel du conseil en place, se verra faire face à une interdiction de séjour en Normandie. Si elle devait y revenir, elle serait immédiatement mise aux arrêts, à moins d'une dérogation extraordinaire attribuée par le conseil en place ou une autorité royale. Un prévenu fuyant la Justice normande est reconnu coupable automatiquement et se doit de verser une amende de 1 écu, symbolisant sa culpabilité.

Article 2
Le Juge peut sanctionner de façon plus grave les gens qui ne viennent pas à leur procès. Il est ridicule de croire que de ne pas se présenter ne représente aucun risque. Les amendes seront doublées ainsi que les peines.

Article 3
En cas de constat de fuite, le juge pourra utiliser la coopération judiciaire pour faire juger le fautif dans un autre duché.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : Mabelle

Citation :: Le bon jour. En effet, en date du 14 mars 1459, nous avons constaté l'entrée sur nos terres de Tombetoiles sans laisser passer. Un courrier lui a été immédiatement adressé par mes soins pour l'informer de la fermeture des frontières et en conséquence, étant sans autorisation, de bien vouloir quitter notre Duché au plus tôt. A ce jour, l'accusé n'a donné aucune suite à cette missive et s'est dirigé dès le lendemain vers Fécamp.

Témoin n°1 de l’accusation : Matouminou

Citation :: Votre Honneur, Messire Jason...

Encore une fois,nous sommes en présence d'un cas classique.Tombétoiles est entré en Normandie, à Dieppe précisément, en date du 14 mars 59, sans LP. Immédiatement, il a reçu un courrier l'informant qu'il n'avait, d'une part, pas de LP, d'autre part, que les frontières étant fermées, il devait rebrousser chemin. Point de réponse de sa part. Il a continué tranquillement son chemin pour arriver à Fécamp le 15 mars. Il en est reparti le lendemain, toujours sans avoir daigné se manifester pour répondre au courrier envoyé.Il a reçu un deuxième courrier à Honfleur d'où il est reparti le 17 mars pour Lisieux.
Bref encore un qui se fiche ouvertement des lois et qui ne doit jamais consulter les panneaux d'affichage ainsi que ses pigeons.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé est entré de façon illégale en Normandie,
Attendu que l'accusé n'a nullement pris la peine de répondre aux missives envoyées par la Maréchaussée,
Attendu que l'accusé n'a pas daigné se rendre à son procès,
Attendu que cette attitude peut être considérée comme circonstance aggravante,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à deux (2) jours de prison, ainsi qu'à une amende de cinquante (50) écus.

Fait à Rouen, le vingt-neuvième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et d’une amende de 50 écus.