Vurca

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 19 Mars 1459
Verdict rendu le 25 Mars 1459

Nom de l'accusé: Vurca

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 19 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Vurca .

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 12 mars et du 18 mars 1459 , pour des salaires de 15 ecus, enfreignant la grille salariale du 19 fevrier 1459, dont je cite :

Citation :

Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Aux vues des dernières remontées concernant les Normands qui n'auraient soit disant pas compris le décret sur les salaires, nous allons donc le préciser.

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

0 à 9 pts : INTERDICTION D'EMBAUCHER
10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI


Faict à Rouen, le XIX Février de l'An de Grasce MCDLIX

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

J'appelle comme témoin Annick Lieutenant de Fécamp a cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Vurca entra dans la salle, s'inclina et prit place à la barre

Juge Horloger, Procureur Jason Maccord, bonjour.

Le 12 et 18 mars dernier, j'ai effectivement embauché des pauvres gens un écus au dessus du salaire maximum. Ce ne sont pas les seules embauches, il y en a d'autres.

L'ai je fait sciemment ? Oui

L'ai je fait en connaissance de cause ? Tout à fait

Vais je le regretter ? C'est à vous de le décider.

Car il appartient à vous Messire Horloger, juge du droit mais aussi des faits, de porter la juste interprétation sur le faits. Votre question sera : dois je appliquer le décret économique disposant que 14 écus pour un pauvre paysan est le salaire maximal, alors que cet homme, Vurca, embauche à un écus au dessus de ce même salaire ?

Je tiens à appuyer la démarche altruiste qui accompagne mes embauches. Un écu, ce n'est pas grand chose, mais 7 embauches à 15 écus, c'est 7 écus de plus en bourse ! Les concitoyens de Fécamp fêtent mes ventes de légumes car ceux ci sont vendus 8,50 écus pièces, alors que le minimum est de 10.50 écus.

S'il vous plaît, prenez connaissance de ce document :

Spoiler:

Je vous supplie de reconsidérer l'accusation d'escroquerie portée à mon encontre. En me condamnant, vous enverrez au trou un honnête homme, qui donne plus que ce qui il censé payer, qui vend ses légumes à des prix où même le mendiant peut s'en offrir !

Allez vous condamner cet homme ?

Merci, votre Honneur,

Vurca va se rassoir

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

L'accusé nous fait part de sa generosité envers la population et nous demande de nous interroger dessus. Bien.
S'est-il seulement interroger lui-même sur le pourquoi de ce salaire à 14 ecus?
Si un ecus ne lui semble rien, la possibilité de voir un mineur en moins coute au Duché.
Car, messire Vurca, lorsque vous embauché à 15 ecus, vous privez le duché de bras potentiels pour la mine.

La procure requiert une peine d'un jour de prison (sur les trois pouvant etre demandés) et une amende, laissée à l'appreciation du juge.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

se leva et jaugea le Procureur dans les yeux

On voit bien que vous mangez votre faim. Ce n'est pas le cas de tout le monde. On comprend aussi qu'un écu vous semble insignifiant, ce qui n'est pas le cas du mendiant que je fais travailler...

se tourne vers le juge

Votre Honneur, les plus sévères d'entre tous ici même vous demande de me condamner à une peine de prison et une amende. Je vous demande de faire preuve de bonté. Le Duché arrive petit à petit à faire marcher les mines, je rémunère mes travailleurs plus que je ne suis censé les payer, je leur vend mes produits à un bon prix...

Un jour de prison et une amende n'auront pour conséquence de faire augmenter mes prix et de supprimer le petit plus que je donne à mes employés.

Si un homme est bon, généreux et charitable, allez vous le condamner ?

Autrement dit, allez vous me condamner votre Honneur ?

Témoin n°1 de l’accusation : Annick

Citation :

Bonjour votre Honneur.

Annick lieutenant de Fécamp,
Votre Honneur Monsieur Vurca se retrouve devant vous et se retrouveras encore 2 autre fois dans un avenir rapproché pour le même délit. Soit embauche a salaire trop élevé. Et aucune coopération de ca part pour fournir les preuves demandé pour les 2 jours mine a faire suite a son délit. Cela dit je doit vous faire part que la grogne commence a se faire sentir aux village face a cette grille salariale,qui comme vous le savez a un minimum et un maximum salarial de 14 et 20 écus.
Pas de marge de manoeuvre. Pour le minimum a respecté il est bien établis,mes reste que entre les deux il a de la place pour jouer avec les caractéristiques requis,les citoyens devrais avoir a respecté les caractéristiques requis plus que le salaire.Annick termine son témoignage et retourne s'asseoir

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé non seulement ne nie pas les faits qui lui sont reprochés, mais encore affirme qu'il les a commis en toute connaissance de cause,
Attendu que l'accusé tente de jouer sur la corde sensible, avec en filigrane une action de sa part en fonction du verdict,
Attendu que la philantropie ne dispense nullement de respecter les lois,
Attendu que l'accusé se trouve dans l'enceinte de ce Tribunal pour la première fois,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à une amende de quinze (15) écus.

Fait à Rouen, le vingt-cinquième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois d’Avril 1459
Procès instruit le 28 Mars 1459
Verdict rendu le 3 Avril 1459

Nom de l'accusé: Vurca

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 28 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Vurca.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 23 mars 1459 , pour un salaire de 15 ecus, enfreignant la grille salariale du 19 fevrier 1459, dont je cite :

Citation :

Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Aux vues des dernières remontées concernant les Normands qui n'auraient soit disant pas compris le décret sur les salaires, nous allons donc le préciser.

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

0 à 9 pts : INTERDICTION D'EMBAUCHER
10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI


Faict à Rouen, le XIX Février de l'An de Grasce MCDLIX

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

Je rappelle à la cour que l’accusé a déjà été conduit devant ce tribunal pour non respect de decret economique et reconnu coupable en date du 25 mars 1459.

J'appelle comme témoin Annick Lieutenant de Fécamp a cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Vurca se lève et se présente à la barre

Votre Honneur, Messire le Procureur général, bonjour.

Ce n'est pas la première fois que je suis amené à répondre de mes embauches. Je ne changerai pas mon refrain.

Je suis un homme qui « escroque » mes employés en les payant 1 écu de plus que le salaire maximum ne l'impose. Je suis bien conscient qu'il faille motiver l'exploitation de la mine. Outre le fait que la mine commence à bien tourner, il serait temps que les juridictions se rendent compte du rôle qu'elles ont à jouer, en interprétant les textes afin de favoriser les bonnes gens, qui, chaque jour, font plus qu'elles ne sont censées faire. En condamnant un homme qui paye 15 écus au lieu de 14, vous, Votre Honneur, enverrai le message suivant : la bonté et l'altruisme sont répréhensibles par la loi.

Votre Honneur, je vous demande solennellement d'interpréter en ma faveur la grille des salaires du 19 février 1459.

Merci de m'avoir écouté,

se rassoit

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Messire...
Ce ne sont pas vos employés que vous escroquez mais le duché, en allant à l'encontre de la politique econommique ducale. Comment interpreter la grille en votre faveur? Deux salaire existe dans cette grille : 14 et 20 ecus. Or vous n'embauchez pas à un de ces salaires.
La procure requiert une peine de trois jours de prison.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Se lève et s'étrangle presque lorsqu'il entend le réquisitoire de l'accusation

Je constate que, vous, messire le procureur, avez du mal à vous abstenir dans les sanctions. En effet, si je ne me trompe pas, les textes indiquent que le délit d'escroquerie est punissable d'un jour de prison et de 50 écus d'amende, largement en dessous des 3 jours de prison que vous requérez.

se tourne vers le juge

Votre Honneur, longtemps les juges ont eu le pouvoir de trancher pour le juste et le bon. Je vous supplie de faire preuve de bonté et de considérer comme excessif le réquisitoire de l'accusation. J'ai embauché à la même hauteur que le Duché, et donc ? Les mines continuent de tourner et elles continueront !

Encore une fois, la condamnation d'un honnête homme n'enverra qu'un signal à l'AAP : notre Duché condamne les hommes bons.

C'est pourquoi je demande mon acquittement et je suis prêt à réparer le préjudice subi par le Duché.

Je vous remercie,

va se rassoir

Témoin n°1 de l’accusation : Annick

Citation :

Je me présente a nouveau,
Annick lieutenant de Fécamp.
Bonjour a vous votre honneur.

Voila pour l'accusé ici présent,son cas est une peut particulier.
Je m'explique.
Il a tendance a suivre les traces de certain récidiviste que je ne nommerais pas ici. L'accusé quoi qu'il en soit,tente de faire comme la majorité qui se retrouve devant vous pour la grille,il ne me semble pas logique qu'il le fasse avec le minimum de la grille soit 14 écus...
L'accusé déjas récidiviste a gagné une place dans les casier
multirécidivistes. Il se moque de la justice autant nous,gendarmerie ,la cours ainsi que le Duché.

Donc une peine qui donne a réfléchir lui serait salutaire.

Annick retourne s'asseoir.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés,
Attendu que l'accusé se targue de dnonner des leçons à la Cour, notamment en matière judiciaire,
Attendu que l'avis de l'AAP en ce qi concerne le "signal" que pourrait envoyer la Cour nous est aussi important que nos premières braies,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à un jour (1) de prison.

Fait à Rouen, le troisième jour d'avril de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Juillet 1459
Procès instruit le 7 Juillet 1459
Verdict rendu le 16 Juillet 1459

Nom de l'accusé: Vurca

Procureur: Riddler*
Juge: Babaorum

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire gabriel_morkar et moi Riddler*, procureur, sommes réunis en ce jour du 7 juillet 1459 à Rouen, pour juger messire Vurca .

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 19 juin 1459 , pour un salaire de 16 ecus, enfreignant la grille salariale du 4 avril 1459, dont je cite :

Citation :

Sur la base d'un projet proposé par Messire Horloger, le Conseil a réalisé l'incohérence révélée de la mise en procès d'un villageois embauchant à un salaire supérieur à 20 écus pour caractéristiques maximales.
Dans ce cadre, afin d'éliminer ce type de procès tout en préservant l'incitation à la mine, le Conseil souhaiterait vivement mettre en place la grille suivante sur le long terme :

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

Alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie


faict à rouen le 4 avril 1459

Et :

Citation :

Suite à une incompréhension des Normands pour l'annonce sur les embauches ,nous Alizarine d'Everlange et le conseil de Normandie déclarons comme valide à partir du 4 avril (date de 1er publication) le décret suivant

grille d'embauche:

0-18 de caractéristiques: 14 écus (salaire unique)
19 et davantage: 22 écus min

alizarine d’Everlange
duchesse de Normandie


faict à Rouen le 7 avril 1459

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

J'appelle comme témoin babaorum, lieutenant de Fecamp à cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Vurca se présente à la barre, fébrile

Bonjour votre Honneur. J'ai accompli une embauche qui n'était pas conforme à la grille de salaire. Je mets ça sur le compte de l'opacité qui règne autour de cette grille et de mon ignorance.

Le 23 juin dernier, j'ai accompli mon devoir en allant travailler à la mine. Aujourd'hui même, j'y travaille. J'espère vous en amener bientôt la preuve.

Je vous remercie pour votre attention.

Vurca va se rassoir

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter en ces lieux pour sa deuxième plaidoirie ;
Attendu que l'accusation ne s'est pas présenté à sa plaidoirie ;
Attendu que l'accusé est l'auteur d'une embauche illégale ;
Attendu que l'accusé a reconnu sa faute ;

Je condamne Messire Vurca à (1) jour de prison, ainsi qu'à une amende de (10) écus.

Fait à Rouen le 16 juillet 1459

Babaorum, Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et d’ une amende de 10 écus.