Petgaz

Procès de Petgaz

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1459 Relaxé

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 19 Mars 1459
Verdict rendu le 25 Mars 1459

Nom de l'accusé: Petgaz

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 19 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Petgaz.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 14 mars 1459 , enfreignant la grille salariale du 5 juin 1458, dont je cite :

Citation :: journée pour le Duché : « Tous à la mine ! »

Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Et le Corpus :

Citation :: - Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

Toutefois, le decret mine précisant que son non-respect entrainera des poursuites pour trouble de l’ordre public, la procure se doit donc de requalifier le motif d’escroquerie par ce dernier.

J'appelle comme témoin Annick Lieutenant de Fécamp a cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Le vieillard prit appui sur sa canne, et commença son plaidoyer

Votre honneur,

Si j'ai décidé de comparer devant vous, c'est plus par acte politique, que par affront aux lois Normandes. Certes, par étourderie, j'ai embauché une personne à un prix non autorisé, mais les grilles changent tellement souvent...
Mais ce n'est pas là mon propos, je ne cherche pas à me justifier de cette erreur. Je vais aider à la mine tous les jours de la semaine en supervisant les gens que j'embauche pour faire le labeur à ma place, vu mon viel âge. Je ne manque donc pas un jour sauf quand j'ai à travailler dans les champs, ou que je suis en train de pêcher pour la Mairie. Mais en aucun cas, je n'ai envie de me justifier. Je suis Normand, je suis libre, et jamais je n'accepterai que ma patrie contrôle mon activité, dans la vie de tous les jours. C'est pourquoi je mets un point d'honneur, à ne jamais aller travailler à la mine, quand l'on m'y oblige. Autant mettre un boulet au pied de chaque Normands, et les fouetter pour qu'ils aillent récolter vos précieuses pépites, c'est dans le même genre d'idée, et cela marchera mieux.

Pour en revenir à notre procès, j'ai donc été travailler à la mine deux jours d'affilée, même plus. Croyez moi sur parole de Normand, si vous le souhaitez, ou condamnez moi suivant votre procédure. Quoiqu'il arrive, je ne vous fournirez aucunes preuves.

Le vieillard boita jusqu'à sa place, où il poussa un long soupir après cette longue élocution.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Messire Petgaz, vous nous dites que les grilles changent tellement souvent... Pourtant vous comparaissez ici pour ne pas avoir respecter un decret en vigueur depuis 9 mois...
Toutefois c'est la première fois que vous etes appellé ici. Et même la maréchaussée plaide en votre faveur. Aussi, à l'avenir, nous vous demandons de bien vouloir repondre aux demandes amiables de la maréchaussée. Mais je suis certain, que vous ne commetrez plus ce genre d'erreur...

La procure requiert une peine symbolique d'un ecu.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Petgaz sembla étonner par le chiffre 9 mois*

Neuf mois ? Eh ben, cela confirme que je sois vraiment vieux. C'est que j'en ai vu défiler tellement, que j'ai l'impression qu'elles s'enchaînent à un rythme fou.

Bref, j'essayerai de faire attention à l'avenir, pour éviter de faire perdre du temps à tout le monde.

Témoin n°1 de l’accusation : Annick

Citation :: Bonjour votre honneur,
Annick lieutenant de Fécamp.

Votre honneur monsieur Petgaz est a sa première offense pour le Lundi mine,un simple oublie de ca part.
Il est de bonne foi,si il retrouve devant vous aujourd'hui pour cette raison ses qu'il na pas répondu a la mise a l'amende soit 2 jours de mines.
Annick termine sont témoignage et retourne s'asseoir.

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé fait montre de bonne volonté,
Attendu que la Maréchaussée plaide en sa faveur,
Attendu que l'accusé a agi par simple étourderie, et que chacun peut se tromper, puisque cela est inhérent à la nature humaine,

Déclarons l'accusé non coupable, et le relaxons.

Fait à Rouen, le vingt-cinquième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.