Clelminster

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 20 Mars 1459
Verdict rendu le 25 Mars 1459

Nom de l'accusé: Clelminster

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 20 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Clelminster.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 7 mars 1459 , enfreignant la grille salariale du 5 juin 1458, dont je cite :

Citation :

journée pour le Duché : «Tous à la mine ! »


Dans le but d'optimiser l'exploitation des mines de plus en plus délaissées et pourtant indispensables à l'économie de notre Duché, le Conseil a décidé de mettre en place une journée obligatoire à la mine.

Le lundi est déclaré journée « Tous à la mine ».
L'ensemble des villageois est invité à se munir de sa pioche et se rendre à la mine de son village.
Chaque mairie devra organiser cette journée dans le dit-village.

Qu'il soit su que le lundi, aucune offre d'emploi pour les champs ne sera déposée à la mairie.
Seules les embauches pour les fonctionnaires sont autorisées pour permettre la bonne marche de nos institutions.

Se rendre à l'université, travailler seul dans son échoppe ou son champ, se rendre à la ressource du village (forêt, verger ou lac) reste cependant possible, si les mines sont pleines. De même, les embauches de la milice sont bien entendu maintenues.

Toute personne prise en infraction sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.


Faict à Rouen, le V Juin de l'An de Grasce 1458

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

Toutefois, le decret mine précisant que son non-respect entrainera des poursuites pour trouble de l’ordre public, la procure se doit donc de requalifier le motif d’escroquerie par ce dernier.

J'appelle comme témoin Phallus Lieutenant de Honfleur a cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le juge, Monsieur le procureur, mes respects.

Tout d'abord je tiens à préciser que je reviens d'un long voyage à travers notre beau royaume de France. Ce voyage, qui a duré plusieurs mois, ne m'a pas permis de me tenir au courant de tout les changements opérés en mon absence.
Je ne plaide pas ici non coupable pour ne pas avoir tenu compte des relances de notre lieutenant Phallus, mais pour le corps du délit lui même. Le fait que les embauches étaient interdites le lundi m'était en effet étranger. Vous pourrez à la rigueur arguer le fait que je n'avais qu'à me tenir au courant, et vous aurez sans doute raison.
Cependant, le fait est que je l'ignorais. J'aurais sans doute dû obtempérer aux injonctions de messire Phallus, mais je mettais de l'ordre dans mes affaires, étant fraichement rentré. J'ai donc totalement oublié de remplir la tâche qui m'était incombé.
J'implore, monsieur le juge, toute votre clémence à l'égard d'un citoyen qui a toujours su remplir ses devoirs auparavant.

Clelminster

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

En effet il ya eu relance de la maréchaussée. Et c'est tout à l'honneur de l'accusé de reconnaitre les faits.
Aussi la procure ne requiert pas de peine d'emprisonnement mais seulement une amende, laissée à l'appreciation du juge

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le juge,

vous avez en main toutes les données pour pouvoir juger de la situation en votre âme et conscience.
Je tiens néanmoins à attirer votre attention sur le parti-pris du témoin de l'accusation: « ce qui démontre son total mépris face à nos lois ».
J'estime que le témoin est sorti de la neutralité requise par son rôle au sein de ce procès, utilisant de plus un argument fallacieux.
Je tiens à confirmer mon attachement au royaume et à ses lois.

Je demande une fois de plus, monsieur le juge, votre mansuétude à mon encontre.

Merci monsieur le juge, monsieur le procureur d'avoir pris de votre temps pour m'écouter.

Clelminster

Témoin n°1 de l’accusation : Phallus

Citation :

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

Suite à la signature du contrat d'embauche illégal du lundi 7 mars 1459, Sieur Clelminster fut averti qu'il avait jusqu'au samedi 12 mars 1459 (inclus) pour faire ses 2 jours de mine.
Le mardi 15 mars, n'ayant reçu aucunes preuves de ses travaux, il lui fut envoyé une relance de demande des dites preuves, dans laquelle je lui donnais encore 48 heures pour se mettre en règle.
Le jeudi 17 mars au soir, Sieur Clelminster n'avait toujours pas donné suite aux courriers, ce qui démontre son total mépris face à nos lois. Je ne pouvais qu'en déduire que Sieur Clelminster n'avait point fait sa peine des 2 journées de mine.

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, merci de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé n'a pas pu produire les preuves demandées par la Maréchaussée,
Attendu que le fait d'être éloigné de la Normandie ne dispense nullement d'en connaître ses lois,
Attendu que l'accusé a cependant droit à des circonstances atténuantes, car lesdites lois sont parfois difficiles à suivre de par la fréquence avec laquelle elles changent,
Attendu que l'accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés,

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à une amende de cinq (5) écus.

Fait à Rouen, le vingt-cinquième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois d’ Avril 1459
Procès instruit le 28 Mars 1459
Verdict rendu le 3 Avril 1459

Nom de l'accusé: Clelminster

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 28 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Clelminster.

Cette personne est accusée d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché en date du 26 mars 1459 , pour un salaire de 12 ecus, enfreignant la grille salariale du 19 fevrier 1459, dont je cite :

Citation :

Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Aux vues des dernières remontées concernant les Normands qui n'auraient soit disant pas compris le décret sur les salaires, nous allons donc le préciser.

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

0 à 9 pts : INTERDICTION D'EMBAUCHER
10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI


Faict à Rouen, le XIX Février de l'An de Grasce MCDLIX

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Et le Corpus :

Citation :

- Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 : Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

Je rappelle à la cour que l’accusé a déjà été conduit devant ce tribunal pour non respect de decret economique et reconnu coupable en date du 25 mars 1459.

J'appelle comme témoin Zabou22, Lieutenant D'Honfleur
à cette date.
.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Stilton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le juge, monsieur le procureur, mes respects.

Cette embauche est une erreur d'inattention de ma part. J'ai mis une offre à 12 écus sur le tableau d'offres d'emploi.
Je tiens à souligner qu'une offre à 12 écus est totalement inutile, en effet, qui accepterait de travailler pour ce prix-là?
C'est un service que m'a rendu messire Zabou22 en me prévenant, car j'ai pu aussitôt changer mon offre.

Je vous ai exposé les faits tels qu'ils se sont passés, sans dissimulation ou mensonges.
Je reste à votre disposition pour toute question.

Merci de m'avoir écouté.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

MacCord sourit.

Personellement, je veux bien croire l'accusé. d'autant qu'il nous affirme avoir retiré l'offre. Il est clair que la maréchaussée a eu raison quant à un doute legitime sur les actes de l'accusé.
Toutefois la procure, consciente que l'accusé a compris que la maréchaussée ne ratait rien, requiert la relaxe.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Monsieur le juge,

le réquisitoire de l'accusation me sied parfaitement, je n'ai rien à ajouter.

Monsieur le juge, monsieur le procureur, merci de m'avoir écouté.

Témoin n°1 de l’accusation : Zabou22

Citation :

bonjour à la cour,


Quelques jours après d'être jugé coupable d'esclavagisme, je constate sur le marché de l'emploi une offre de Sieur Clelminster embauchant à 12 écus en sachant pertinemment que ceci est réprimé par la lois.
Tout de suite après lui avoir un courrier le prévenant que je transmettais son dossier à la Prévoté, il m'a envoyé un courrier. M'expliquant qu'il avait fait une erreur d'inattention. Personnellement je ne sais qu'en penser. A vous de juger.

Merci de m'avoir entendu.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés,
Attendu que l'accusé s'est aussitôt manifesté auprès de la Maréchaussée afin de retirer l'offre d'emploi délictueuse,
Attendu que l'accusé a simplement agi par inattention, et qu'il n'a aucun précédent à son actif,
Attendu que l'erreur est inhérente à l'humaine nature,

Déclarons l'accusé non coupable, et le relaxons.

Fait à Rouen, le troisième jour d'avril de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.