Alainlegrand - Escroquerie - Coupable - 31 juillet 1456

Escroquerie - coupable - 31 juillet 1456

Procès ayant opposé Alainlegrand au Comté de Béarn

Alainlegrand était accusé de escroquerie.

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Au vu du silence de l'accusé nous ne pouvons que constater son tort.

Nous, cour de Pau, jugeons l'accusé coupable et le condamnons à une amende de 10 écus à l'attention du Roy.

*Fait à Pau le 31 juillet 1456*
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :

Acte d'accusation

Salutations.

Sieur Alainlegrand, vous êtes accusé d'escroquerie.
Vous avez acheté sur le marché de Tarbes un poisson à 18.00 écus, donc réservé à la mairie par décret municipal.
Heureusement notre population est vigilante et la vendeuse, Gwen_de_bulette a de suite averti les autoritées.

Voici la preuve de l'achat : https://servimg.com/view/10028895/259

Voici le décret minicipal enfreint :
" Décret municipal sur la vente et l'achat de poisson

Tout poisson vendu entre 17,50 et 18 écus est strictement réservé à la Mairie et de ce fait, personne, hormis la Mairie ou ses représentants, ne peut l'acheter. Le prix minimal correspondant au prix du poisson revendu à la Mairie dans le cadre des contrats barques/poissons octroyés par la Mairie et le prix maximal celui auquel la Mairie le rachète automatiquement. Tout contrevenant s'expose à être poursuivi pour escroquerie

Fait à Tarbes, le 2 Juin de l'An de Grâce 1456 Erel, Maire de Tarbes
Validé par le Coms Juju Di Juliani "

Qu'avez vous à dire à la cour ?

*Fait à Pau le 10 juillet 1456*

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, l'accusé ne se donne pas la peine de venir. C'est qu'il ne démens pas les faits exposés.

L'infraction ayant causé du tord à la mairie de Tarbes, je demande donc que l'accusé donne gracieusement un poisson à celle-ci.

Merci votre honneur.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.