Cleodora

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Septembre 1458
Procès instruit le 4 Septembre 1458
Verdict rendu le 15 Septembre 1458

Nom de l'accusé: Cleodora

Procureur: Nakoor
Juge: Louis d'Apérault

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations

En ce jour du 4 septembre de l'an de grace 1458 débute le procès de dame Cleodora sous l'accusation de Trouble à l'Ordre Public pour violation d'un décret ducal.

Le suspect, résident de Mayenne dans le comté du Maine, est accusé d'avoir voyagé en terres alençonnaises sans laisser passer alors que la fermeture des frontières est toujours effective comme dis ci après :
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Nous rappelons que la fermeture des frontières alençonnaises est toujours d'actualité et qu'un laissez-passer est obligatoire pour entrer sur le territoire de l'Alençon. Ceux-ci sont à demander à notre Prévôt Dame Rosealine. Les personnes actuellement présentes dans le Duché d'Alençon sans laissez-passer doivent régulariser leur situation dans les délais les plus brefs.

Nous décidons que tous les laissez-passer délivrés avant le 1er août 1458 sont caducs. Seules les personnes qui se trouvent actuellement sur le territoire alençonnais avec un laissez-passer sont dispensées de faire une nouvelle demande.

Fait au château de l'Alençon, le 12 Août 1458 peu après un dîner bien frugal.

Ludilau du Ried, Duchesse de l'Alençon.

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Dame Rosealine, prevot de l'Alençon a envoyé un courrier le 15 Aout de cette année au suspect, lui faisant part de la fermeture des frontières, cette personne c'est tout de meme déplacée dans le duché, le 15 étant à Alencon, le 16 et 17 à Argentan puis retour le 18 à Alençon avant de sortir du duché.
Entre temps, Eme_x, mairesse et douanière d'Argentan lui avait envoyé un courrier à son arrivé à Argentan pour les mêmes raisons
Mais ce n'est pas tout, le suspect est revenu le 3 septembre de cette année et à de nouveau reçu un courrier de la part de notre prévot. Les 3 courriers n'ont reçu aucune réponse à ce jour.

Il y a donc délit celon l'opus 2, Chapitre 4 du Code Pénal, je cite :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Nous appelons Dame Rosealine à venir témoigner à charge ainsi que Eme_x, douanière d'Argentan

L'accusé à droit de défense, et peut demander le service d'un avocat, requérir témoins à décharge et demander à être jugé en place publique (gargotte).

Fait le 4 septembre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Nakoor se leva*

Je vais donc citer le code pénal pour la forme :

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LIVRE VI : CODE PENAL
Opus 2 : Des crimes et délits
Chapitre 4 : Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 : Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2b : De la violation d'un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d'un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l'ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.
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Messire le juge, nous ne pouvons etre que d'accord avec dame Rosealine, cette personne se moque de nous ouvertement.

Je demande donc une peine de 70 écus. Apparament la personne n'étant plus dans le duché, je demanderai egalement une peine de 3 jours de prison.

Merci messire le juge

*Nakoor se rassit*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :
L'accusation a appelé Eme_x à la barre :

Citation :

Moi, Eme_x, douanière d'Argentan,
je confirme avoir bien croiser Dame Cleodora à la douane ce 4 Septembre.

N'ayant pas de laissé passé pour elle, je lui ai donc envoyé d'usage dans ce cas, lui informant qu'elle était dans l'inégalité, et qu'elle devait immédiatement s'adresser à notre prévote.

Voilà tout ce que je peux vous dire.
L'accusation a appelé Rosealine à la barre :

Citation :

Nous avons là le cas d'une personne qui se moque du monde. Dame Cleodora s'est permis de venir deux fois dans notre Duché sans laissez-passer malgré les multiples rappels à l'ordre, dont deux que je lui ai adressés personnellement le 15 août et le 3 septembre 1458.

Je vous donne un relevé de ses déplacements :
- Le 15 août à Alençon.
- Du 16 au 17 août à Argentan.
- Le 18 août à Alençon.
- Le 3 septembre à Alençon.
- Le 4 septembre à Argentan.

Elle a quitté le Duché le 5 septembre 1458, prenant la fuite comme elle l'a fait la première fois.

Devant autant de mépris pour notre Duché, j'espère que des sanctions adéquates seront prononcées.

Rosealine,
Prévôt d'Alençon.
Le 11 septembre 1458.
Verdict

Citation :

Louis prit la parole.*
En ce plopeux 15 septembre 1458, sa plopicence Louis d'Appérault dict Tchouné va rendre son verdict.

Attendu que l'accusé refuse de venir se défendre.
Attendu le fait que l'accusé a ignoré nos services de la prévosté.
Attendu que le procureur réclame une peine de 70 écus et de 3 jours de prisons.

Nous ne pouvons qu'aller dans le sens de la procure et donc condamner l'accusé coupable, de payer une peine de 17 écus et à effectuer 3 jours de prison.

Qu'il soit su que la justice sait reconnaitre les gens respectueux des autres et ainsy, en tenir rigueur !

Que je n'entende plus parler de cette affaire !

*S'en suivirent les plopiques coups de marteau.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 17 écus et à 3 jours de prison ferme