Attila_caligula

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Octobre 1458
Procès instruit le 4 Octobre 1458
Verdict rendu le 27 octobre 1458

Nom de l'accusé: Attila_caligula

Procureur: Nakoor
Juge: Shinay

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 24 de l'an de grâce 1458 débute le procès de Attila_caligula sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour non respect d'une décision de justice.

L'accusé a été rendu coupable le 13 octobre 1458 sous l'accusation de trouble à l'ordre publique pour violation d'un décret ducal.

Le verdict demandait :
- 24 écus d'amende,
- 2 jours de travaux forcés dans les mines alençonnaises
- 1 jour de prison.

Missive a été envoyé à l'accusé par Pegasine, alors Juge d'application des peines d'Alençon, le 14 octobre afin de vérifier la bonne application des différentes peines.

Article tiré des livres des lois alençonnaises :

« LIVRE VI ' CODE PENAL
OPUS 2 - Des crimes et délits
CHAPITRE 4 - Du trouble à l'ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l'intégrité morale et/ou physique d'une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l'ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)
Art. 624-2 - Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2a ' Du non respect d'une décision de justice
Constitue un acte de trouble à l'ordre public le non respect d'une décision de Justice.
Le paiement immédiat d'une amende ayant éventuellement fait l'objet de l'engagement.
Ceci est punissable d'une amende de 1 à 200 écus avec possibilité de peine de prison ainsi qu'une peine alternative ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.»

Nous invitons dame Pegasine, alors Juge d'application des peines d'Alençon, à venir témoigner à charge.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 24 octobre 1458
Nakoor
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

Non seulement je n'ai rien reçu de votre JAP , en cela le Procureur fait un faux, mais en plus j'ai bien effectué ma peine.

VOici le détail de ma correspondance reçue, et votre JAP n'y figure pas:

# Re: election du maire de Siredragonlord
# Re: election du maire de Nabel_de_volvent d'Appérault
# Re: election du maire de Fleurinne
# Re: election du maire de Tessduclos
# Re: election du maire de Bluelilou2
# Re: election du maire de Godeffroy_le_fier
# Re: election du maire de Chat_to
# De vostre condamnation de Pegasine
# Re: Re: Témoignage de Cymoril du Léthé
# Re: Re: Témoignage de Cymoril du Léthé
# Le tribunal a rendu son verdict du tribunal du Comté
# Le tribunal a rendu son verdict du tribunal du Comté

Et voici la preuve de mon travail

14-10-2010 04:27 : Vous avez gagné 7,55 écus.
15-10-2010 04:27 : Vous avez gagné 7,55 écus.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Nakoor se leva*

Alors reprenons !

Nous avons en face de nous, un homme qui accuse la JAP de ne pas faire son travail et moi même de constituer des faux. Messire le juge comme vous vous en doutait, j'ai tellement peu de travail que je prend le temps de falcifier des documents.
De la même manière dame Pegasine nous a bien dit qu'elle avait écrit à l'accusé.

On pourrait douter entre les paroles d'un repris de justice et celles d'un jap mais l'accusé apporte lui même la preuve qu'il a reçut le courrier.

*Se retournant vers l'accusée*

Messire, vos preuves trahissent vos propos. De plus, vous voyez des faux partout qu'est ce qui nous prouvent que vos preuvent du travail effectué ne sont pas falcifiées ????

*Sans attendre une réponse il se retourna vers le juge*

Messire le juge, on se moque une nouvelle fois de cette cours. Rn admettant que le travail ait été fait, l'accusé savait très bien qu'il avait 7 jours et pas un de plus pour apporter la preuve au JAP.

Je demande donc une peine de 50 écus ainsi que 3 jours de prison

Merci àtous, je laisse la parole à la défense

*Nakoor se rassit*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Moui, je viens de retrouver le apelard en question, en effet.
Bah qu'a cela ne tienne, vous l'avez maintenant votre preuve de labeur. Donc brisons là.
Continuer sur ce ton pourrait passer pour de l'acharnement.
L'accusation a appelé Pegasine à la barre :

Citation :

*Pegasine arriva à la barre.*

Bonjour. Je me présente, Pauline de Sparte, dicte Pegasine, Juge d'Application des Peines du Duchés d'Alençon.
J'ai envoyé un courrier à messire Attila_caligula le 14 octobre 1458. En voici une copie :

"Bonsoir Messire Attila_caligula,

Je me présente, Pauline de Sparte, Juge d'Application des Peines du Duché d'Alençon.

Je vous contacte ce jour suite à vostre condamnation du 13 octobre dernier.
Vous avez été condamnez à 2 jours de travaux forcé à la mine.
Je vous demanderais de bien vouloir me fournir les preuves de ce travail dans les meilleurs délais.

Sachez qu'en cas de non respect de ce verdict sous 7 jours à compter de la date de ce courrier, votre dossier serait à nouveau transmis au procureur et qu'un procès pour non respect d'une décision de justice aurait lieu en votre encontre.

Je reste à vostre disposition si vous avez la moindre question.

Cordialement

Fait au Chateau d'Alençon, le 14 octobre 1458
Pauline de Sparte
JAG"

Vous constaterez que dès le début de la lettre je me présente comme Juge d'Application des Peines.

Et contrairement aux affirmations de l'accusé qui dit ne pas l'avoir reçut, cette missive figure bien dans le détail de sa correspondance, regardez ici :

# Re: election du maire de Chat_to
==># De vostre condamnation de Pegasine
Verdict

Citation :

D'acharnement donc...
Voyez ce spécimen impudent! C'est l'hôpital qui se fout de la charité, ou du moins l'asile qui se vide pour laisser déferler un tumulte désagréable sur notre capitale.
N'est ce pas d'acharnement que l'on peut parler lorsque l'on constate qu'une bande d'abrutis insatisfaits de leur défaite réitère ses actes par des moyens d'autant moins vertueux que la fois première pour arriver à leurs fins? Le sujet n'est pas là, mais il serait bon de ne pas employer des termes trop lourd à porter.
*Lança l'homme qui venait de pénétrer dans la salle d'audience. Inconnu des partisan de l'hydre mais habitué de ce tribunal. Enfin il regagnait son trône, car pour lui le fauteuil de Magistrat suffisait à sa prétention.

Il observait l'accusé, captif, essayant en vain de se dissocier de cette assujettissement auquel il avait été réduit. Vestige de l'avortement d'un plan peu salutaire en somme.
Dernier maillon de la chaine sur laquelle on le faisait avancer à coup de pique sur son dos nu: le Juge.*

Messire, ou plutôt Vicomte de St Pardoux, Baron de La Roche Canilhac, puisqu'il apparu lors de vos précédentes intervention en ces lieux que vous teniez beaucoup à vos titres. Soit, si de leur faire déshonneur vous stimule. Je ne suis pas Juge de cela.
Ce que je sais en revanche, c'est que lors de votre dernier procès, il vous fut demandé d'apporter la preuve de vos travaux dans nos mines à notre Juge d'application des peines.
Je regrette pour vous le jour où vous avez soutenu que rien ne vous était parvenu, il m'est irritable de penser que vous espériez avec ceci que l'on vous dresse un petit tapis là où vous auriez à piocher afin que vos bottes ne soient pas poussière.

Je constate néanmoins que le labeur qui vous avait été attribué a été effectué.

C'est pourquoi, Nous, Shynai du Ried, Juge du Duché d'Alençon,

Attendu du fait que si les autorités de ce Duché souhaitent vous voir quitter nos terres au plus vite, ça n'est pas en vous invitant tous à festoyer dans nos geôles qu'ils y parviendront;

Attendu également qu'il serait lourd de réitérer une procédure d'application de peine;

déclarons, en ce 27 octobre 1458, l'acquittement du prévenu.
Nous demandons à ce dernier de quitter notre duché au plus vite sans quoi nous nous verrions plus sévère lors de notre prochaine rencontre.

*Son maillet retentissait enfin sur son pupitre, la séance était levée.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé