Servus

Procès de Servus

Trouble à l’Ordre Public : Procès du mois de Mars 1459 coupable

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Trouble à l’Ordre Public

En date du mois de Mars 1459
Procès instruit le 13 Mars 1459
Verdict rendu le 18 Mars 1459

Nom de l'accusé: Servus

Procureur: Jason_Maccord
Juge: Horloger

Acte d’accusation

Citation :

Bonjour à la cour.
Nous, la Cour représentée par le juge, Messire Horloger et moi Jason MacCord, procureur, sommes réunis en ce jour du 13 mars 1459 à Rouen, pour juger messire Servus.

Cette personne est entrée, le 10 mars 1459 sur notre territoire, sans LP, en portant arme.
Par cet acte elle a enfreint le décret du 06 février 1459, que je me permet de citer :

Spoiler:

Citation :: Nous Anya de Puycharic, Duchesse de Normandie,
Au Peuple Normand et à tous ceux qui liront ou se feront lire la Présente,
Salut et Paix.

Concernant la sécurité du Territoire Normand, et plus particulièrement de la Loi Martiale encore en vigueur actuellement,

Qu'il soit su que cette Loi est Loi d'exception,

Qu'au vu de l'Amendement du 13 Janvier dernier, qui visait à l'assouplir,

Et sachant que cette Loi est promulguée depuis la prise du Château par Timonstre et ses acolytes, à savoir depuis environ huit mois, et de fait ne fait plus état « d'exception »

Qu'il soit su que la Loi Martiale est abrogée mais remplacée par le décret suivant :

Qu'il soit su que tout membre du DR aura libre circulation sur le Territoire Normand, (sous condition de n'apparaître sur aucune Liste « ennemie », il en va de soi) ;

Qu'il soit su que tout membre du Ponant est interdit sur nos terres et nos voies fluviales, et de fait, qu'aucun Laisser-Passer (LP) ne sera accordé, que ce soit concernant un individu ou un bateau ;

Qu'il soit su que, pour les autres étrangers, une demande de LP devra être formulée en bonne et due forme, et ce au minimum 72h avant l'entrée théorique sur le territoire normand (sera considérée comme refusée toute demande n'ayant eu réponse dans un délai d'une semaine à partir de la date de réception de la demande), avec selon les cas demande :
d'avoir un garant distinct par personne désirant un LP;

Que ce garant signe un contrat de Confiance, assumant ainsi tout éventuel faux pas (assomption de façon pécuniaire mais aussi pénale : se verra ainsi poursuivi en justice tout Garant dont le demandeur de LP aura fait défaut, et dont le chef d'accusation pourra se voir être « Trahison » en cas de prise de mairie, ou « Haute Trahison », en cas de prise de Château).
Qu'il soit su que malgré ces conditions requises, toute demande sera étudiée au cas par cas et l'attribution du LP sera laissée au bon vouloir du Conseil en place ;

Qu'il soit su et/ou rappelé, que tout bateau désirant accoster en Normandie, se doit de se faire annoncer et connaitre (= liste de l'équipage complet), bien avant son arrivée sur nos terres, demandant un LP et se devant d'attendre autorisation avant d'accoster et/ou débarquer (et comme précisé ci-dessus, les bateau du Ponant sont interdits d'accès aux voies fluviales Normandes) ;

Qu'il soit rappelé que la Capitale, Rouen voit ses accès limités. Toute personne désirant franchir les portes de la ville, Tout bateau désirant y accoster, devront demander un Laisser-Passer et/ou autorisation d'accostage ;

Qu'il soit rappelé aussi, que les voyages en lance, autres que celles du Duché ou validées par celui-ci, sont interdits. Et que de fait, le port d'armes peut être à vos risques et péril.

Qu'il soit enfin su que l'abrogation de la Loi Martiale va engendrer des remaniements visant à sécuriser le territoire, et que cela se fera, dans certains cas, par annonce Ducale ;

En ce VI Février de l'An de Grasce MCDLIX, la Loi Martiale est donc abrogée, selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Faict à Rouen, le VI Février de l'An de Grasce MCDLIX,

Anya de Puycharic, duchesse de Normandie

J'appelle comme témoin Prud de Normandie, douanier de Rouen et Rochane, Prevost de Normandie.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Dame Elisabeth Silton.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Bonjour , je me présente je suis Servus. Et je voudrai revenir sur la phrase « en portant arme. »; Je ne porte aucune arme sur moi , je suis venu de passage à Rouen je pensais repartir le lendemain mais j'ai pour des raisons personnelles je suis aller chez les moines. Quand je suis revenu je n'ai pas pu partir donc j'ai demandé un laissé passé. Voila

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Toutes mes excuses, messire : un leger desordre dans mes dossiers indiquait un port d'arme. Ce n'est en effet pas le cas. Toutefois, La Normandie n'a pas ces frontières ouvertes à tous, et encore moins Rouen.
La Procure requiert une journée de prison au lieu des trois maximum prevues pour ce genre de delit assortie d'une amende laissée à l'appreciation du juge. Nous demandons egalement que l'accusé, une fois sa peine effectué soit raccompagné sans heurts à la frontière artesienne.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: D'accord merci de m'informer et de rectifier votre erreur sur le port d'arme. Je suis tout a fait d'accord pour la peine que je recevrai , je suis en tord je dois payer par contre il faut que j'aille à Fouguères j'ai quelque chose à régler la bas donc je voudrai savoir si cela est possible et ensuite repasser par votre comté juste en 3 jours ou moins pour rejoindre Arras ? Je demanderais cette fois-ci un LP pour ne pas vous dérangez.

Témoin n°1 de l’accusation :Prud.de.Normandie

Citation :

Témoin n°2 de l’accusation : Rochane

Citation :: Je me présente, Rochane d'Everlange, prevot des marechaux.
Je confirme que Servus est arrive a Rouen en date du 10/03/1459, sans Laisser Passer. L'affaire a ete prise en charge par Prud.de.normandie, qui est actuellement en retraite. Après avoir verifié qu'aucune demande était en cours a ce sujet, elle a donc envoyé un avertissement par pigeon, dont j'ai la preuve dans mon bureau et que je vous ai communique. Comme spécifié dans le courrier, si la personne ne donne pas de nouvelles sous 24h ou ne rejoint pas Bertincourt ou ne rejoint pas la frontiere au plus vite, elle sera traduite devant le juridiction competente. Apres plusieurs jours, n'ayant pas eu de demande de LP formule de sa part et voyant qu'il se trouvait toujours a Rouen, capitale de Normandie, j'ai decide de le mettre en proces afin de faire respecter les Lois Normandes.

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par Sa Grâce la Duchesse de Normandie, décrétons ce qui suit :

Attendu que l'accusé a enfreint les lois Normandes en vigueur;
Attendu que l'accusé reconnaît les faits, ce qui peut être considéré comme preuve de sa bonne foi;
Attendu que l'accusé semble faire amende honorable, et montre une réelle volonté de se racheter;

Déclarons l'accusé coupable, et le condamnons à un (1) jour de prison, sans amende.

Fait à Rouen, le dix-huitième jour de mars de l'an de grâce 1459, par Horloger de Saint Amand de Thorigni, Juge de Normandie.

Peine

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.