Granchio - TOP - Coupable

Duché de Touraine Office de Justice

Procès pour Trouble à l'Ordre Public En date du mois de Février 1459 Procès instruit le 28/02/1459 Verdict rendu le 28/02/1459 Nom de l'accusé : Granchio Procureur : Nath31 (Procureur du Languedoc) Juge : Senctus

Acte d’accusation

Citation :: *arrive dans le tribunal et pose un dossier aux couleurs du Languedoc sur la table* Ce jour un colistier m'a porté la missive suivante : Bonjour mestre, Je viens vous demander de lancer un procès en coopération judiciaire en votre tribunal en vertu du traité signé entre nos deux comtés le 17 avril 1453. Cette affaire est ancienne, mon prédécesseur ayant déposé un réquisitoire introductif afin de suspendre le délai de prescription. Je vous remercie de me tenir au courant rapidement et me dire si le procès est lancé. Cordialement Nath31 Procureur du Languedoc *fait passer une copie de la missive au Juge* Et voici donc l'acte d'accusation rédigée au Languedoc (hrp: retrait des urls) : En ce 25 Novembre 1458, Nous Evanes Procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Granchio pour trouble à l'ordre public. Mestre Granchio est accusé d'avoir racketté avec l'aide d'un complice Mestre Parrelallo, dans la nuit du 14 au 15 Novembre 1458, Mestre Buenecillo qui voyageait sur les routes entre Carcassonne et Narbonne. Mestre Buenecillo ayant vu ses agresseurs, et en ayant fait une parfaite description a permis leurs identifications et arrestations ! Je joins au dossier la déposition de la victime. -------------------------------- Mestre Granchio se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier suivants : ¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende ¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende. ¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement. ¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui,intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende. ¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort. Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation. Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour. Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher. Qu'il soit su que Mestre Granchio déjà fait l'objet d'un procès pour brigandage, soldé par une relaxe pour vice de procédure le 25 janvier 1458. Informons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense conformément à l'article suivant : ¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. Je laisse la parole à la défense ! *fait passer une copie au Juge avant de poursuivre* Conformément au Traité de Coopération Judiciaire entre le Duché de Touraine et le Comté du Languedoc rédigé et signé le 17 Avril 1458 par et en présence des personnes dénommées : _ Charles de Bourbon, Comte du Languedoc _ Henael de Bourbon, Porte Parole du Languedoc _ Alienord, Chancelier du Languedoc _ Morgwen de la Louveterie, Duchesse de Touraine _ Bozal, Porte-Parole de Touraine _ Theram, Juge de Touraine La Procure de Touraine décide de poursuivre le sieur Granchio pour Trouble à l'Ordre Public suite à brigandage avec violence en bande organisée de malfaiteurs sur le sol du Comté de Languedoc. Conformément au Traité sus-cité, la Justice de Touraine n'aura qu'un rôle consultatif et se pliera aux prétentions de la Justice du Languedoc en matière de peine, sa seule initiative se résumera alors à reconnaître ou non le prévenu, sire Granchio, comme étant criminel à ses yeux (de Touraine). S'il est condamné en Touraine pour ces faits, le coupable ne pourra l'être à nouveau en Languedoc. Nous rappelons à l'accusé qu'il peut se faire représenter par un avocat, que plaider coupable lui vaudra une tempérance de la peine encourue, que faire preuve de sa volonté de régler une amende amiable réduira la peine encourue ; a contrario, fuir la Touraine ou ne pas se présenter au procès dans les délais normaux soit deux jours ouvrables pour chaque plaidoirie lui vaudra un aggravement de la peine encourue. L'accusé peut aussi demander à ce que le procès se déroule en place publique ou que le jugement soit rendu par l'épée. Ses demandes seront transmises à la Cour du Languedoc, représentée par le Procureur Nath31 de Béziers ou son successeur, qui évaluera ses arguments et droits en la matière au regard de la législation languedocienne. La Procure a évalué, après fouille, que le patrimoine de l'accusé se constituait en une bourse de 2 écus, un ensemble vestimentaire composé d'un bonnet festif, d'un bouclier, d'une chemise rouge, d'une épée, d'une ceinture noire, de bas jaunes, de braies rouges, et de chausses rouges. Etant donné le rôle consultatif de la Touraine, le Juge de Touraine devra rendre verdict du Juge de Languedoc si Touraine reconnait l'accusé comme criminel, et le procureur de Touraine devra lire le réquisitoire du Procureur du Languedoc. Le Traité de Coopération est consultable à la Chancellerie de Touraine (http://chancellerietouraine.forum-actif.net/t62-traite-de-cooperation-judiciaire). Sur-ce, la parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Votre Honneur, Je demande l'annulation du procés pour vices évidents de forme dans la présentation de la plainte de part de l'accusation publique. Je vais en expliquer les motifs: Les imputation me concernent sont attribuées aux criminels récidivistes. (selon le texte de lois du Languedoc, des vôtres je ne sais pas, et j'apprécierais vous me fournissiez, dans ce siège, copie de l'original) Le Ministère public (accusation publique), en citant un proces qui m'a vu relaxé, il demande la condamnation avec des imputation destinées aux récidivistes. Ce-la est inacceptable! En n'importe quel système judiciaire démocratiquement développé et, moins que moins en ce des terres la France, premier dans le droit... On ne me peut pas considérer récidiviste pour un procès qu'il m'a vu relaxé des vôtres cours illustres (je me réfère à celles du Languedoc). Je demande donc, s'il m'est accordé, à l'organe judiciaire du Duchè de Touraine de surveiller tout ce que prévue et réglé par les Traités de collaboration judiciaire qui entretient avec le Languedoc et d'intervenir à ma tutelle, défendue, par un avocat du propre bureau. Ce sont un hôte en terre étrangère. Personne n'est seul il peut intervenir à la tutelle de mes droits, si non un avocat de bureau du Duchè de Touraine. L'article4.6.11 qu'il m'est attribué en vertu d'un précédent qu'il me vit relaxé il n'est peut pas etre accueilli formellement d'aucun tribunal respectueux des propres lois et des propres précédents illustres en jugé. Dans le procès qui me vit relaxé, la tête unique d'imputation pour crime supposé du fattispecie il était, je cite textuellement: "L'accusé a donc enfreint le coutumier : Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende." Conséquemment à ça: je demande l'annulation du procés à ma charge pour vices de forme. Ps. De la lettre que vous m'avez envoyé, il résulte que je reste en liberté même à l'émission de la sentence. Je demande donc humblement à la cour gentille, de m'assigner, et me communiquer pour les pratiques, au plus tôt l'avocat de bureau et de respecter les temps procéduraux établis par votre ordre en combien, intérêts pour moi vitaux, ils m'appellent loin de ce duché. Saluts respectueux Granchio della Granseola

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Nath écouta l&#65533;accusé se défendre sans trop comprendre de quoi il parlait. Un procès ? une relaxe ? Elle fouilla dans son dossier et sourit puis reprit la parole une fois le témoignage de mestre Granchio terminé. Bien.. bien.. bien mestre Granchio je crois que vous mélangez un peu tout il me semble. Vous avez en effet été accusé et relaxé le 24 janvier 1458 par le tribunal du Languedoc pour des faits semblables pour les mêmes méfaits c&#65533;est à dire brigandage envers mestre Modius. Relaxé car oui !!!! le lieu du brigandage se situait en Rouergue et non en Languedoc. Et en effet ma consoeur de l&#65533;époque qui vous a mis en accusation a mentionné ce fait et elle en avait parfaitement le droit. Mais là mestre Granchio, nous parlons d&#65533;un brigandage en novembre 1458 dans la nuit du 14 au 15 novembre 1458 pour être très précise. Brigandage dont la victime est mestre Buenecillo et qui a eu lieu entre narbonne et carcassonne. J&#65533;ajouterai que vous n&#65533;étiez pas seul mais accompagné pour ce méfait d&#65533;un complice le sieur Parellalo. Metre Granchio vous semblez bien connaître nos lois&#65533; mais vous ignorez visiblement que le brigandage est interdit et puni par ces mêmes lois. Vous nous dites être notre hôte et nous vous accueillons à bras ouverts et pour quoi faire ? pour brigander les braves gens sur les routes ? vous vous moquez mestre j'espère. En aucun cas et j'insiste sur ce point les accusations portées à votre encontre sont imputables au récidiviste mestre Granchio. Vous avez été pris en flagrant délit de brigandage vous l'étranger que nous accueillons sur nos terres et vous êtes jugé comme tout autre brigand. Que cela soit bien clair !!!! vous m'entendez !!!!! Et je ne tiens pas compte de votre premier procès qui s'est soldé par une relaxe. Que se soit bien clair là encore. C'est bien compris !!!!! trouvez une autre défense mestre mais pas celle la je vous remercie. Relisez bien les minutes du procès et vous constaterez que jamais dans les articles mentionnés il n'est question de récidive. Jamais vous comprenez ???? la récidive existe certes, et si dans ce procès ça avait été le cas ma consoeur aurait utilisé l'article suivant que je vais vous lire mais qui vous le constaterez n'apparait pas dans l'acte d'accusation Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d'augmenter la peine initialement prévue. La récidive se définit comme la réitération d'une infraction de même nature qu'une précédente infraction ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour qu'il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement. Vous êtes un brigand que vous le vouliez ou non et vous ne resterez pas impuni. En plus le comble, vous brigandez avec des complices et vous vous attaquez à des personnes seules comme mestre Buencillo. Le Languedoc est certes une terre d'accueil mestre Granchio mais pas un terrain de jeu où tout est permis. Sachez le la prochaine fois que vous nous rendez visite. (se calme et reprend son réquisitoire) Votre honneur il est avéré que l'accusé s'est rendu coupable de brigandage envers mestre Buenicello, ce dernier ayant formellement reconnu ses agresseurs et les preuves sont là (montre le parchemin) en conséquence je demande à ce que l'accusé soit mis en prison pour une durée de 3 jours assorti d'une amende que je laisse à votre discrétion votre honneur. Que cette peine fasse comprendre à l'accusé que le fait d'être un étranger sur nos terres où qu'elles soient dans notre bon royaume lui confère des droits mais aussi des devoirs et notamment celui de respecter les habitants et les voyageurs sur nos chemins. Je vous remercie.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Cour illustre de Touraine, Juge de Languedoc Le Procureur même il affirme de ne pas avoir compris ma défense, pourtant il procède, comme préparé par mes persécuteurs, à ma messe en condamnation pour vraiment trois jours de prison! Le pm, au-delà que retard, il me semble confus... Il soutient avant une chose, puis une autre, pour faire me condamner injustement. À que titre cite mon procès précédent qu'il m'a vu acquitté? Je réponds, illustre Cour: Pour de me donner contre, même s'il dit de ne pas considérer formellement la circonstance aggravante de récidiviste, mon vieux procès (qui m'a vu relaxé) vient cité pour créer un préjugé vers ma personne. Tant que je n'attaquai pas messer Buenecillo pour le voler, il avait, et je savais, seulement un centième d'ecùs (c'est-à-dire 0,01 duché-le coin du traître envoyé par la mairie!) mais parce qu'il vexée ma dignité en taverne en me donnant du "mangiaspaghetti", mandoline italienne etc... je l'attendu au noeud comme homme d'honneur, pour mettre frein à son insolence et donner satisfaction à mon honneur, après qu'il refusa en me raillant ma demande de satisfaction en lice. Je fus victime d'un complot ourdi à mes dommages, seulement maintenant je me rends compte... Depuis mois ils contrôlent mes déplacements avec des espions, je peux le montrer, pour un centième de duché! Est-ce qu'il est équilibré? Non, cour gentille, il n'est pas! Je fais appel de nouveau à votre sens de justice. En outre c'est 6 jour que j'attends les conforts du pm du Languedoc, quand les temps prévus par la Charte des juges dont j'entends me servir dans les sièges dûs s'il fût nécessaire, et, conformément, de votre système judiciaire pour répéter à ma défense, ils sont deux. Citation: Le juge attend le réquisitoire l'accusation (à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense) Dans ma premiere défense j'ai aussi demandé le respect des temps, selon tout ce qu'a été établi du papier des juges et de votre système judiciaire à qui renouvellement la demande de tutelle garant. (messer Granchio, après avoir tourné un regard menaçant vers son bourreau soudoyé, il continue) En conséquence, fort de cette autre iniquité perpétrée à mes dommages, je confirme avec force ma demande d'annulation du procédé à ma charge. Toutefois, si, mes demandes ne sont pas accueillies par la loi des hommes, je me confie à celle d'Aristote: ce soient les épée en Lice à établir la vérité et le tort. Si tout consiste à donner une autre dose de coups de bâton au Buenecillo, je suis plus que disposé. Du reste je lui avais dit que s'il avait osé dénoncer je me serais revenu à le chercher pour lui donner le rest... l'autre fois tout de suite il s'est évanoui... En le m'excuser pour la manière involontaire en laquelle estropie la vôtre très belle et musicale langue, en me congédier, je tourne saluts le plus respectueux et déférents à cette cour illustre. La défense a appelé Boudicca à la barre

Témoin n°1 de la défense :

Citation :: Boudicca

Témoin n°1 de l’accusation :

Citation :: aucun

Verdict

Citation :: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public. *Senctus entra dans la cour et il prit un grand plaisir à prendre de nouveau possession de son fauteuil. Il se moquait éperdument de l'affaire en cours et il regarda à peine l'accusé en lisant la missive de son collègue* Accusé, je vais vous lire la sentence délivrée pour vos crimes en vertu de nos traités de coopération. _____________________________ Nous Divinius, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Granchio au comté du Languedoc, le 28 Février 1459. Accusé levez vous ! Vous êtes actuellement poursuivi pour des actes de Brigandage sur les routes entre Carcassonne et Narbonne. Soit terre même du Languedoc. Attendu que preuve a bien été fourni de l'acte illicite, et de l'agression de la dite victime qui a elle même su reconnaître ses agresseurs. http://bseince.free.fr/Granchio.jpg Attendu que le dit acte fut réalisé en groupe présumant d'une organisation de banditisme. Attendu que le dit procès, ci présent, est du à l'acte de brigandage de la dite victime ici présente et non, d'un acte antérieur que la cour ne retiendra pas, pour les dires de l'accusation et de la défense. Tout acte de récidive est donc impossible en ces lieux. Par ces motifs : Nous, juge du Grand Comté du Languedoc, reconnaissons le dit accusé COUPABLE des faits et actes qui lui sont reprochés. Et par conséquent, nous le condamnons à purger deux jours de Prison, pour réfléchir à ses actes. La séance est levée.

Peine

Citation :: Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.