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 Nik - TOP - Coupable février 1459

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Invité
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MessageSujet: Nik - TOP - Coupable février 1459   Nik - TOP - Coupable février 1459 EmptyDim 6 Mar - 5:52

Nik - TOP - Coupable février 1459 Mainepetit6tx

    Comté du Maine

    Procès pour Trouble à l'ordre public

    En date du mois de février 1459

    Procès instruit le 26 janvier 1459
    Verdict rendu le 11 février 1459


    Nom de l'accusé: Nik

    Procureur: Dimaro
    Juge: Oldtimer


Acte d’accusation
Citation :
Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Votre honneur, nous Dimaro di Campiglio, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de Sire Nik.

Sire Nik est accusé de Trouble à l'Ordre Public, pour avoir acheté le 26 janvier 1459 des stères de bois sur le marché de Montmirail ce malgré l'interdiction d'achat de stères pour les étrangers selon le décret Municipal en rigueur depuis le 17 janvier 1459. Nous précisons également que dans le cas où la totalité des stères achetées était remise aux mains de la Mairie de Montmirail ou du comté du Maine dans un délais de 48 heures, l'accusation en prendrait compte et incomberait à l'accusé qu'une amande symbolique quand aux frais de justices induits.


Sire Nik, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

« Coutumier Mainois :
Chapitre IV - DU DROIT PENAL
Article 11 : Classification des crimes et délits
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public
B. Contre les institutions mainoises

* Toute déstabilisation économique et/ou militaire du Maine
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d�un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l�ordre public.
* Tout acte d�abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d�enrichir ou favoriser sa personne et/ou ses acolytes. Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s�enrichir sciemment au détriment des finances publiques. L�abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisance aux finances publiques est un délit sérieux. L�acte est considéré comme crime infâme s'il est conduit en période de trouble ou s'il sert les intérêts d�une puissance étrangère."

Décret de Montmirail :

"Nous Athena44, Comtesse du maine
Validons ce jour le décret sur la vente de bois dans la ville de Montmirail
Citation:

« Décret Municipal fixant les règles d'Achat de bois sur le marché de Montmirail :

-L'achat de bois sur le marché de Montmirail par toute personne non
Mainoise sans autorisation du maire est strictement interdit.

-L'achat de bois sur le marché de Montmirail par toute personne Mainoise
en quantité supérieure à son besoin professionnel quotidien sans
autorisation du maire est strictement interdit.

- Ces actes seront qualifiés de pillage et par conséquent de tentatives de
déstabilisation économique passibles de poursuites judiciaires pour
trouble à l'ordre public.

Par Kaelig, maire de Montmirail
le 17 janvier 1459"

Que cela soit dit, que cela soit su.
Faict le 17 janvier 1459 au castel du Mans.
Athena44
Comtesse du Maine »

Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de vente de la Mairesse :

2011-01-26 06:00:10 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,75 écus à Nik.
2011-01-26 15:30:11 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 3,75 écus à Nik.
2011-01-26 15:30:11 : Vous avez vendu 5 stères de bois pour 3,75 écus à Nik.
2011-01-26 15:30:11 : Vous avez vendu 4 stères de bois pour 3,75 écus à Nik.


Ce dossier a été traité dans le bureau du Procureur :
Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/t7231-nik-escroquerie-26-01-1459

Nous rappelons à cette personne, qu�elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois en contactant Maitre Jason.

De même nous lui rappelons ses droits juridiques selon le coutumier Mainois :

« CHAPITRE II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX

Article 2 : Des droits de justice

Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.
CHAPITRE IV � DROIT PENAL:
Article 6 : Récidive Toute récidive expose l�accusé à voir la gravité des peines pour les délits et crimes qu�il a commis s�accroître.

Article 7 : Aveux L�aveu et la confession des délits et crimes par l�accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article 9 : Un accusé qui accepte de verser directement son amende au Comté ou à l�une de ses Mairies verra sa peine réduite. Cette demande devra émaner de l'accusé dès sa première plaidoirie. Il en sera de même s'il demande de permuter sa peine de prison en journée de travail : mine, verger, ou forêt. Dans ce dernier cas, le nombre de jours de travail sera égal au nombre de jours de prison. Le salaire ou la vente de la récolte ou de la coupe sera reversé ensuite intégralement au comté ou à la mairie. »

Nous appellerons à la barre comme témoin de l�accusation : la mairesse de Montmirail, Dame Kaelig.

Merci votre Honneur, je cède la parole à l�accusée !

Première plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
Monsieur le Juge,

Au vu des faits avéré et du témoignage expressif et précis du Maire de Montmirail.
Au vu de la non présence de l'accusé, ainsi qui ne dis mot consent aux faits !
De part les conséquences que peut causer un tel pillage sur le marché local. De même par le fait de récidive avéré et souligné par le témoignage de Dame Kaelig.
Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur du Maine requerrons une amande équivalente au domage du pillage plus les frais de justice s'élevant à 115 écus ainsi que deux jours de prison ferme afin qu'icelui réfléchisse au conséquences de ses actes.

Ainsi que justice soit faite.

Je vous remercie votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin n°1 de l’accusation : L'accusation a appelé Kaelig à la barre
Voici son témoignage :
Citation :
Votre Honneur, Mesdames et Messieurs de la Cour,

En tant que maire de Montmirail et afin de faire respecter le décret Municipal fixant les règles d�achat de bois sur le marché de notre village en vigueur depuis le 17 janvier 1459, je me permets d�acheter l�intégralité des stères de bois dans le but de les revendre au même prix. Et ce chaque matin, depuis quelques jours. Le 27 janvier 1459 aux alentours de 9h, quelle ne fut point ma surprise, lorsque j�ai commencé à lire le tableau de bord de la mairie. Un certain messire Nik m�avait acheté 10 stères de bois aux alentours de minuit, le 26 janvier 1459. Etant étranger au Maine, cela pouvait être dû à une non lecture du panneau d�affichage municipal. Je n�ai malheureusement point gardé copie du courrier adressé au fautif où je lui demandais poliment s�il avait pris connaissance de la loi appliquée sur le bois à Montmirail et s�il pouvait vendre les stères au prix où il les avait achetées. Point de réponse. Autre surprise : second achat, plus conséquent cette fois, d�autres stères de bois appartenant à la mairie.

Une fois, cela peut passer. Mais produire « l�erreur » une seconde fois et en toute connaissance de cause, je trouve cela inadmissible. Les lois doivent être respectées et ne font point office de tapisserie au sein de la mairie ou autre établissement public. Messire Nik, au moment de l�achat des dix-neuf stères de bois du 27 janvier 1459 aux alentours de 15h avait pleinement conscience d�enfreindre le décret Municipal cité quelques minutes plus tôt par Sieur Dimaro di Campiglio, Procureur en la Justice du Comté du Maine.

Mon témoignage est terminé votre Honneur .

Verdict
Citation :
Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 11ème jour du mois de février 1459 au nom de la comtesse régnante Athena44, à Le Mans, le verdict suivant :
Je vois que vous n'avez pas eu la politesse de vous présenter ou de vous faire représenter. Vous ne voulez pas assumer vos actes. Votre attitude et les faits dénoncés sont relativement graves surtout dans la période actuelle. Vous n'êtes sûrement pas un marchand ambulant auquel cas vous vous seriez fait connaître.
Vous pensez peut-être que le Maine est un pays de cocagne où on peut tout se permettre. Vous bafouez les services de la prévôté et les lois. Donc je vais me montrer sévère.

Attendu que les faits sont établis;
Attendu que l'accusé n'a pas daigné ni se présenter et ni se faire représenter;
Attendu qu'il a préféré partir comme un voleur après avoir commis son acte sans penser aux conséquences que cela pouvait avoir pour les habitants du Maine;
Attendu que l'accusé s'est vraisemblablement mis en insolvabilité pour éviter la peine d'amende et qu'il y a lieu dès lors de remplacer cette peine d'amende en jour de prison et ce pour respecter la charte;
Attendu que la peine de prison prononcée et la peine d'amende sont en corrélation avec la personnalité de l'accusé et la gravité des faits;

Par ces motifs, je vous condamne à 7 jours de prison et à 8 écus d'amende.
Vous serez donc aussi démuni que les habitants dont vous avez vidé le marché.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.
La séance est levée.

Peine
Citation :
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 7 jours et � une amende de 8 écus.
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