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 Modele type pour procès

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Cleopatre2
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MessageSujet: Modele type pour procès   Sam 5 Mar - 13:51





« Image du blason du duché/Comté ou de la ville »
    Comté d'Armagnac et de Comminges
Office de Justice « Rajouter le nom de la ville si le procès est lancé par une mairie »

Procès pour « type de procès »

En date du mois de « mois » 1458

Procès instruit le « début du procès »
Verdict rendu le « fin du procès »


Nom de l'accusé: « Nom »

Procureur: ”Nom”
Juge: ”Nom”


Acte d’accusation
Citation :
« Acte d’accusation »

Première plaidoirie de la défense
Citation :
« Premiere plaidoirie de la défense »

Réquisitoire de l’accusation
Citation :
« Réquisitoire de l’accusation »

Dernière plaidoirie de la défense
Citation :
« Derniere plaidoirie de la défense »

Témoin n°1 de la défense :
Citation :
« Témoin n°1 de la défense »

Témoin n°2 de la défense :
Citation :
« Témoin n°2 de la défense »

Témoin n°1 de l’accusation :
Citation :
« Témoin n°1 de l’accusation »

Témoin n°2 de l’accusation :
Citation :
« Témoin n°2 de l’accusation »

Verdict
Citation :
« Verdict »

Peine
Citation :
« Peine »



Code:
[center][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]



« Image du blason du duché/Comté ou de la ville »
[b][list][size=24][color=orange]Comté d'Armagnac et de Comminges [/color][/center]
Office de Justice « Rajouter le nom de la ville si le procès est lancé par une mairie » [/size][/b]

[i][size=18][color=darkblue]Procès pour « type de procès » [/color]

En date du mois de « mois » 1458 [/size]
[size=14]Procès instruit le « début du procès »
Verdict rendu le « fin du procès » [/size]

[size=18][u]Nom de l'accusé: [/u] [color=brown] « Nom »[/color]

[u]Procureur: [/u]  [color=black]”Nom”[/color]
[u]Juge: [/u][color=black]”Nom”[/color][/size][/i][/list]

[u]Acte d’accusation [/u][quote] « Acte d’accusation »[/quote]

[u]Première plaidoirie de la défense [/u][quote] « Premiere plaidoirie de la défense »[/quote]

[u]Réquisitoire de l’accusation [/u][quote] « Réquisitoire de l’accusation »[/quote]

[u]Dernière plaidoirie de la défense [/u][quote] « Derniere plaidoirie de la défense »[/quote]

[u]Témoin n°1 de la défense :[/u] [quote] « Témoin n°1 de la défense »[/quote]

[u]Témoin n°2 de la défense :[/u] [quote] « Témoin n°2 de la défense » [/quote]

[u]Témoin n°1 de l’accusation :[/u] [quote] « Témoin n°1 de l’accusation » [/quote]

[u]Témoin n°2 de l’accusation :[/u] [quote] « Témoin n°2 de l’accusation » [/quote]

[u]Verdict [/u][quote] « Verdict » [/quote]

[u]Peine [/u][quote] [color=red][size=14][i] « Peine » [/i][/size] [/color][/quote]
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