Jeremiedg

Procès de Jeremiedg

Escroquerie : Procès du mois de Février 1459 relaxé

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Février 1459
Procès instruit le 28 Décembre 1459
Verdict rendu le 6 Février 1459

Nom de l'accusé: Jeremiedg

Maire: Maitre_Aupyl
Juge: Albéric

Acte d’accusation

Citation :

Nous sommes réunis en ce 28 décembre 1458 à Rouen pour juger le sieur jeremiedg

Moi, Aupyl (Maitre_aupyl IG) accuse le sieur en question d'escroquerie, pour non acquittement de ses impôts.
Voici les texte du corpus normand qui parle de la fraude fiscale:

Citation :: Tout individu ne réglant pas son impôt à son maire sera alors privé de ses droits à la vie politique sur le territoire normand pour le mandat ducal en cours, voire même le suivant si la fraude survient pendant campagne électorale. En plus de cette privation de droit à la vie politique, l'individu sera poursuivi pour escroquerie.

et autre article

Citation :: Art. 2.4 � De la fraude fiscale
La fraude fiscale se définit comme le non-paiement des impôts dans le délai fixé.
Les bourgmestres ont pour charge de contacter ou de faire contacter par missive les fraudeurs afin de les avertir de leur situation, et si possible, de trouver un accord amiable.
La fraude fiscale est punissable d'une amende de 200 écus et d'une peine de prison de trois jours.

La condamnation par le tribunal pour fraude fiscale a pour conséquences :

* La publication du nom du condamné en place publique
* L'interdiction de circulation sur le territoire sous peine d'être arrêté par l'armée
* L'inéligibilité à toute élection au sein du Duché
* L'interdiction d'occuper tout poste public

Voici maintenant toutes les lignes d'impôts non perçues auprès de la mairie de Fécamp

Spoiler:

Soit un total de 1061,67 écus à la date d'aujourd'hui, 30 décembre 1458.
Sachant que ses majorations augmentent de 4,64 écus par jour.

J'ai fait constater par un huissier que le sieur dispose des moyens financiers pour payer
dont voici le rapport:

Spoiler:

L'accusé à le droit de se faire assister ou représenter par un avocat

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Messires,
Jusqu'à ce matin encore j'étais en retraite spirituelle, dans l'impossibilité donc de payer mes impôts. En me levant, ce matin, j'ai pris connaissance des multiples courriers concernant mes impôts non-payés et tout de suite après j'ai couru à la mairie régler mes impôts.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :: Le sieur a payé son du fiscal.
Je pense qu'il a eu peur des retombées judiciaires.
Je demande donc la relaxe, car les causes de la mise en accusation ne sont plus d'actualité.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Témoin n°1 de l’accusation : Maitre_aupyl

Citation :: Je confirme le paiement des impôts du sieur, ce matin même.

Verdict

Citation :: En vertu des pouvoirs conférés par sa grâce la Duchesse de Normandie, statuons comme suit :

Attendu que l’accusation fait état du paiement des impôts de la part de l’accusé ;
Attendu, par conséquent, que ce procès n’a plus lieu d’être puisque messire Jeremiedg a fait preuve de bonne foi ; Relaxons celui-ci des faits qui lui ont été reprochés.

*Le 6 février de l’an 1459.*

Peine

Citation :: Le prévenu a été relaxé.