Sopina

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour escroquerie

En date du mois de Janvier 1459
Procès instruit le 28 Décembre 1458
Verdict rendu le 3 Janvier 1459

Nom de l'accusé: Sopina

Procureur: Elisabeth Stilton
Juge: Deedee

Acte d’accusation [quote] Nouvelle journée au tribunal. Salutations aux personnes présentes.

Nous sommes réunis en ce 28 décembre 1458 à Rouen pour juger Dame Sopina.

Moi, Elisabeth Stilton, Procureur de Normandie accuse cette personne d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché le 7 décembre Messire Leovigild en ne demandant aucunes compétences de force ou d'inteligence ce qui est interdit.
Elle a donc enfreint le décret salarial et par conséquent le corpus.

Citation :

Normandes, Normands, à Vous, Salut et Paix,
Qu'il soit lu, su et entendu que

Sachant l'effort que vous, Normandes et Normands, avez faits jusqu'à présent pour aider à la relève économique de nostre Duché, à l'approche de la fin de validité de la grille salariale ducale en place, le Conseil a voté une nouvelle grille salariale ducale .
Elle prendra effet à partir du 29 novembre 1458 jusqu'à nouvel ordre .

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

Citation :

10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI

Faict à Rouen, le XXIX Novembre de l'An de Grasce MCDLVIII

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Citation :

Art. 2 - Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6 - Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

J'appelle comme témoin Phallus, lieutenant de Bayeux.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Messire Albéric.

Elle retourna s'assoir.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

je m excuse d avoir embauche messire levogild, je n avais pas bien compris la loi, milles excuse , je ne recommencerais plus
dame sopina

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

Parfait faute avouée à demi pardonné.
Je demande 3 jours de mines pour que cette personne se fasse pardonner

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

j suis d accord pour faire 3 jours de mines, je vous remercie pour votre clemence

dame sopina

Témoin n°1 de l’accusation : Phallus

Citation :

Madame la Juge, Madame la Procureur,

En effet Dame Sopina a effectivement embauché Messire Leovigild le 7 décembre courant.
Il a donc été envoyé le 8 décembre à cette Dame la missive lui indiquant qu'elle devait faire deux journées de travail à la mine avec preuves à l'appui.
Le 16 décembre, soit tout de même 8 jours plus tard, n'ayant toujours reçu aucune nouvelle de sa part, je lui demandais de m'envoyer les preuves de son travail puisque je n'avais aucune raison de penser qu'elle n'avait point fait sa peine.
Le 19 décembre, soit trois jours plus tard, aucun changement dans son attitude de mépris envers la maréchaussée et la loi. Dame Sopina pense peut-être que de ne pas donner signe de vie, cela finirait par être oublié avec le temps, c'est très mal me connaître. Je la sommais donc de m'envoyer les preuves sous 24 heures, si tant est qu'elle ai travaillé à la mine.
Le lendemain, soit tout de même 14 jours après sa faute, période pendant laquelle elle avait largement le temps de faire sa peine, je dù finalement demander sa mise en procès puisqu'elle ne répondait toujours pas.
Je dois également faire remarquer à la cour que Dame Sopina ne dit pas la vérité lorsqu'elle affirme ne pas avoir compris la loi. En effet notre Prévost Dame Ricalisa, avait demandé à tous les maréchaux d'envoyer une missive d'explication de la nouvelle grille des salaires à chaque habitant, ce que je fis pour Bayeux. Dans cette missive était expliqué point par point ce qu'il fallait et ne pas faire pour les offres d'emploi et ainsi satisfaire à la nouvelle grille des salaires.

Madame la Juge, Madame la Procureur, je vous remercie de m'avoir écouté.

Verdict

Citation :

Et zou ! Un procès de plus !

Que vous n'ayez pas compris la loi est une chose, mais que vous ayez refusé l'arrangement à l'amiable que vous proposait notre lieutenant en est une autre.

Je vous condamne donc à une amende de 10 écu pour frais de dossier ainsi que 5 jours de travail à la mine que vous aurez à me prouver pour être libérer de votre peine.
Dans le cas contraire vous serez de nouveau traduite devant se tribunal et la justice pourra etre moins clémente !

Fait à Rouen le 3 janvier de l'an de grâce 1459

Deedee
Juge de Normandie

Peine

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie. Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.