Misskaulitz

Duché de Normandie
Office de Justice

Procès pour Escroquerie

En date du mois de Janvier 1459
Procès instruit le 28 Décembre 1458
Verdict rendu le 13 Janvier 1459

Nom de l'accusé: Misskaulitz

Procureur: Elisabeth Stilton
Juge: Albéric

Acte d’accusation [quote] Nouvelle journée au tribunal. Salutations aux personnes présentes.

Nous sommes réunis en ce 28 décembre 1458 à Rouen pour juger Dame Misskaulitz.

Moi, Elisabeth Stilton, Procureur de Normandie accuse cette personne d'escroquerie pour non respect d'un décret économique.

L'accusé a embauché le 5 décembre, 2 fois le 9/12, 2 fois le 23 et 2 fois le 24 a de mauvais tarifs. Elle a donc enfreint le décret salarial et par conséquent le corpus.

Citation :

Normandes, Normands, à Vous, Salut et Paix,
Qu'il soit lu, su et entendu que

Sachant l'effort que vous, Normandes et Normands, avez faits jusqu'à présent pour aider à la relève économique de nostre Duché, à l'approche de la fin de validité de la grille salariale ducale en place, le Conseil a voté une nouvelle grille salariale ducale .
Elle prendra effet à partir du 29 novembre 1458 jusqu'à nouvel ordre .

Ainsi donc les salaires applicables seront de :

Citation :

10 à 18 pts : 14 écus MINI/MAXI
19 et plus : 20 écus MINI/MAXI

Faict à Rouen, le XXIX Novembre de l'An de Grasce MCDLVIII

Anya de Puycharic,
Duchesse de Normandie

Citation :

Art. 2 - Des infractions relevant de l’escroquerie
Art. 2.6- Du non respect d'un décret économique
Le non respect d'un décret économique est punissable d’un jour de prison et d’une amende de 50 écus.

J'appelle comme témoin Jean_Isildur, Sergent de Honfleur.
L'accusé peut se faire représenter par un avocat, pour cela que la personne contacte le bâtonnier Messire Albéric.

Elle retourna s'assoir.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l’accusation

Citation :

rien personne

3 jours de prison et une amende

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict

Citation :

En vertu des pouvoirs qui nous ont été conférés par sa grâce la duchesse de Normandie ; statuons comme suit :

Attendu que nous ne pouvons que constater l’absence totale de témoignage de la part de l’accusation ;
Attendu que la justice se voit confronter à un simulacre de procès dans lequel n’apparait ni le montant des embauches prétendument illégales effectuées par l’accusé ni les preuves concrètes de sa culpabilité ; prononçons la relaxe pure et simple de l’accusé malgré l’absence de témoignage de celui-ci. La justice de Normandie regrette la présence de cette affaire qui n’a de procès que le nom et espère à l’avenir un plus grand respect de ses institutions en ne lui faisant pas perdre son temps.

Peine

Citation :

Le prévenu a été relaxé.