deedee
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 |  Sujet: Levan Mar 22 Fév - 15:46 | |
| Procès de Levan - Escroquerie : Procès du mois de Janvier 1459
 relaxé
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| | Sujet: Re: Levan Mar 22 Fév - 15:46 | |
| Duché de Normandie
Office de Justice de la municipalité de Rouen Procès pour Escroquerie
En date du mois de Janvier 1459
Verdict rendu le 14 Janvier 1459
Nom de l'accusé: Levan
Maire:
Juge: AlbéricActe d’accusation - Citation :
- ne paye pas ses impôts malgré une lettre de relance.
Première plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense - Citation :
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict - Citation :
- En vertu des pouvoirs qui nous ont été conférés par sa grâce la duchesse de normandie ; statuons comme suit :
Attendu que l’accusation en la personne du maire de Rouen ne présente aucune preuve digne de ce nom ;
Attendu que la personne de l’accusé n’est autre que Levan de Normandie, que nous pouvions donc espérer à cet effet un plus grand respect de la procédure qui a été piétinée de la manière la plus absolue et scandaleuse qui soit ;
Attendu que le réquisitoire de l’accusation est inexistant et qu’il traduit une fois de plus d’une méconnaissance des us qui se doivent de régir l’instruction d’un procès ; relaxons l’accusé des faits qui lui ont été reprochés. Peine - Citation :
- Le prévenu a été relaxé.
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