Huzette

Citation :

Duché d'Alençon

Office de Justice Duché d'Alençon

Procès pour trouble à l'ordre public.

En date du mois de Novembre 1458
Procès instruit le 11 Novembre 1458
Verdict rendu le 20 Novembre 1458

Nom de l'accusé: Huzette

Procureur: Nakoor
Juge: Shynai

Acte d’accusation

Citation :

Votre honneur, Assemblée, Salutations.

En ce jour du 11 Novembre de l'an de grâce 1458 débute le procès de dame Huzette sous l'accusation de trouble à l'ordre public pour fraude fiscale.

Le suspect est accusé de ne pas avoir payé ses impôts dus à la mairie d'Argentan.

Voici les faits :
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Huzette : 10,00 écus (+7,50 écus de pénalité) avant le 2010-09-07
Huzette : 10,00 écus (+4,80 écus de pénalité) avant le 2010-10-04
Huzette : 10,00 écus (+3,50 écus de pénalité) avant le 2010-10-17
Huzette : 10,00 écus (+10,10 écus de pénalité) avant le 2010-08-12
Huzette : 10,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-11-12
Huzette : 10,00 écus (+6,10 écus de pénalité) avant le 2010-09-21
Huzette : 10,00 écus (+2,20 écus de pénalité) avant le 2010-10-30
Huzette : 10,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 2010-07-30

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et voici le Décret ducal :

«Au peuple d'Alençon,

Nous, Ztneik du Ried, faisons savoir que le décret qui suit sera rendu effectif dès lors de sa publication.

De la fraude fiscale

Tout habitant du duché n'ayant pas payé ses impôts dans les trente jours suivant l'échéance pourra être poursuivi devant la Justice ducale pour trouble à l'ordre public. Seule une retraite spirituelle pourra être motif recevable justifiant un délai supplementaire. La peine encourue est une amende comprise entre une et deux fois la somme des pénalités de retard accumulées et/ou des peines alternatives.

Faict au Château d'Alençon le 05 Juin de l'an MCDLVII.

Ztneik du Ried, Duc d'Alençon. »

Je tiens à préciser que l'accusé a reçut de lettre de ma part depuis sa sorti de retraite pour lui demander de régulariser la situation.

L'accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 11 novembre 1458
Nakoor,
Procureur d'Alençon
Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l’accusation

Citation :

*Nakoor se leva*

Bien messire le juge, je constate que la personne refuse de revenir au tribunal comme elle refuse de payer ses impots et refuse de répondre à mes courriers.

Le montant des interet des impots non payés et dépassant un mois est de 40 écus.

Je demanderai donc une amende de 75 écus ainsi qu'une semaine de travaux forcés à la mine.

Merci à tous,

*Nakoor rejoignit son siège*
Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict

Citation :

*Les cas de fraude fiscale ne parvenait plus souvent au tribunal; civilité des Alençonnais ou laxisme des municipalités, le Juge ne savait si il devait s'en satisfaire ou s'alarmer.
Celui-ci était un cas pour le moins rentable pour les caisses Royales.*

Assistance, adulateurs de ma juridiction, adorateurs de architecture de cette institution, qu'importe, en ce dimanche vingt et un novembre mille quatre cent cinquante huit, vous allez assister au jugement de damoiselle Huzette, paysanne Argentannaise.
Celle-ci comparait devant la cour pour cause de ne pas avoir réglé ses impôts. Oubli susceptible d'arrivé à tout à chacun, Nous le premier, et donnant lieu à une surtaxe, mais lorsque le montant impayé s'élève à cent vingt écus et soixante denier, il ne s'agit plus d'un manquement mais d'une transgression.

Attendu que l'accusé n'a daigné venir s'expliquer sur ce que lui reproche l'accusation;

Attendu que par son refus de se défendre l'accusée ne fait autre que conforter le dédains qu'elle laisse paraitre face à nos lois;

Nous, Shynai du Ried, Juge de l'intransigeant Duché d'Alençon, déclarons l'accusée coupable des faits pour lesquels elle comparait à cette instance. Nous la condamnons à verser cent trente écus et soixante deniers aux autorités Royales, montant de ses arriérés d'imposition et de cinq écus de frais de dossier.
Nous l'invitons à régler la somme qu'elle doit à son Duché au risque d'en être expulsé pour récidive.

*Le verdict s'acheva sur deux coup de maillets adonnée par un fidèle quadrupèdes du Juge.*
Peine

Citation :

Le prévenu a été condamné à une amende de 131écus