Alenko

Accusé coupable d'esclavagisme le 15 juillet 1457

Mise en accusation :

Citation :: En ce 6ème jour de Juillet de l'an de grâce milCCCCLVII,Alenko , comparaît devant le Juge Lanfeust86 remplaçant le juge Perceval21 , présidant la Cour du Bourbonnais-Auvergne, et , est mis en accusation par le Procureur Agwalenn, requérant pour le Duché.

*Les gardes font pénétrer l'accusé dans la salle d'audience.*
Alenko vous êtes accusé d'Esclavagisme
Je rappelle ici à la Cour les lois qui ont été enfreintes :

Article 1 : de l'esclavagisme
Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme. Ce délit est puni par des peines allant de la simple amende à l'emprisonnement, pour les cas de récidives.

alinéa a : du salaire minimum
Le montant du salaire minimum à l'embauche est fixé par décret

alinéa b : Relevé des employeurs et employés contrevenants
Toute embauche validée et constatée non conforme au décret des salaires minimums entraînera l'inscriptions des contrevenants à la loi (employeur et employé) dans un des registres prévu à cet effet dans le bureau de la Prévôté.

alinéa c : La procédure policière
Voir Livre IV : De la procédure policière et pénale - Titre A : Du traitement des infractions - Article 3 : De la conciliation et de l'enquête - Alinéa a : De la résolution à l'amiable du conflit

Alinéa d : Les peines encourues

- Pour un premier procès d'esclavagisme, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime, si et uniquement si, cette dernière vient témoigner au procès. Dans le cas où la victime serait absente, le versement de l'amende à un tiers est laissé à la discrétion du juge : vente majorée au bénéfice de la maire ou de l’Eglise ou par le biais d’un don à l’Eglise dont l’intermédiaire serait un maréchal en fonction dans le village de l’accusé.

- S'il s'agit d'une récidive, l’accusé reconnu coupable devra payer une amende à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre lors du procès et qu'elle n'est pas inscrite dans les registres de la Prévôté. Dans le cas contraire, l'accusé versera cette amende à la mairie.

- S'il s'agit d'un 3e procès voire plus, l’accusé sera instruit sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. S'il est reconnu coupable, il devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale ainsi qu’un dédommagement à la victime uniquement si elle vient déposer à la barre et qu’elle n’est inscrite dans aucun des registres détenus par la Prévôté.

- S'il s'agit d'une 3e embauche voire plus, la victime d’esclavagisme sera traduite en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public. Si elle est reconnu coupable, elle devra payer une amende minimale de 50 écus au duché par le biais de la foire ducale.

- Dans le cas où les verdicts rendus ne sont pas suivis d'effets, les contrevenants seront traduits en justice sous le motif de Trouble de l'Ordre Public avec pour sanction une amende et/ou une peine de prison.

En effet, le 1er juillet 1457, Le Sieur Alenko embauchait Messire Flobus. L'aspirante-maréchale Sakurahime procédait à son inspection quotidienne des embauches, lorsque l'une d'entre elles attira particulièrement son attention, s'agissant d'une offre à 15 écus pour 15 points d'intelligence requis(preuve n°1).
Elle envoya donc aussitôt un courrier à Messire Alenko pour lui demander de retirer ou de modifier son offre pour que celle-ci soit conforme.
Le Sieur Alenko ne lui a pas répondu et l'annonce a été par la suite acceptée (preuve n°2)

* Le Procureur tend le dossier à l'huissier qui s'empresse de le porter au Juge et à la Défense : *

Preuve 1 : https://2img.net/r/ihimizer/img48/3275/screenpropositiondembau.jpg

Preuve 2 : https://2img.net/r/ihimizer/img200/1073/screenembauche.jpg

Preuve 3 : https://2img.net/r/ihimizer/img48/2310/assignationrsidence.jpg

*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, le Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du Duché, dont voici l'adresse :

*tend un parchemin à l'accusé*

(forum officiel, les institutions Auvergnates, salons d'accueil du barreau des avocats)

et voici un document vous expliquant le Corpus Juris Civilis (code en vigueur sur le territoire du comté du Bourbonnais Auvergne) et ses procédures:

*Tend un second parchemin à l'accusé *

http://bourbon-auvergne.forumactif.com/affichage-des-lois-f9/

Avec votre permission, Messire le Juge, nous pouvons entendre maintenant ce qu'a à dire l'accusé.

Témoignage de Flobus pour l'accusation :

Citation :: Et bien , oui j'ai travail pour messir Alenko, j ai repondu a son offre mais je ne vois pas pourquoi il y a un procé?

Témoignage de Sakurahime pour l'accusation :

Citation :: Bonjour Votre Honneur, Monsieur le Procureur,

Je faisais mon inspection quotidienne des offres d'emploi quand j'ai remarqué qu'une offre d'embauche ne correspondait pas à la législation.
J'en ai aussitôt informé par courrier le contrevenant mais je n'ai pas obtenu de réponse...
Entre temps, l'offre avait été acceptée, j'ai donc envoyé les courriers pour que le prévenu dédommage la victime, mais rien n'a été fait, malgré l'envoi d'une relance.
voila pourquoi j'ai monté ce dossier pour amener le prévenu devant vous aujourd'hui.

Réquisitoire :

Citation :: Agwalenn était content de voir que les témoins avaient pris un instant pour venir au tribunal.

Votre honneur,

Et oui encore une affaire d'esclavagisme, une de plus. Et toujours pas d'accusé.

Messire Alenko ne sais encore pas qu'embaucher en dessous des prix fixés par notre duché est passible d'un procès, mais je note que la victime aussi ne connais pas nos loi.
Donc pour en finir rapidement, je requiers à l'encontre de l'accusé une peine de 15 écus d'amendes.

Merci votre honneur.

Verdict :

Citation :: Dames et Messires veuillez vous levez,

En ce Mercredi 15 Juillet 1457, Moi Perceval de Cognin-Franchesse dict Perceval21, vais rendre mon verdict.

Entendu que l'accusé reconnaît lui même sa culpabilité.

Je déclare le Sieur Alenko coupable et le condamne à contribuer au trésor du roy par la somme de 10 écus.

La séance est levé

DOSSIER CLASSE LE 15 JUILLET 1457