[Trouble à l'ordre public] Pictavius

[img]http://img183.imageshack.us/img183/2826/orlansgf6.gif[/img]

[size=18][b]Procès ayant opposé Pictavius au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Pictavius était accusé de Trouble à l’Ordre Public  [/b][/size]


[u][b]Acte d'accusation[/b][/u]

[quote] An de Grasce 1458 le 12 novembre

Procureur : Melisende560
Juge : Alienor28
Accusé : Pictavius
Victime : Duché
Trouble à l'ordre Public


*Melisende entre dans tribunal avec un dossier sous le bras et le donne au juge.*

Votre Honneur,

Le dossier est entre vos mains pour statuer sur ce trouble à l'ordre public et afin que justice soit rendue.
En effet, le prévenu Messire Pictavius se refuse à suivre les lois de notre duché et embauche en faisant fi de la grille de salaire. Il est à noter votre Honneur que le prévenu a déja été condamné très récemment pour le même motif.

Voici les preuves :

[quote]Pictavius cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise: aucune. Salaire : 16,00 écus.
[/quote]

http://i61.servimg.com/u/f61/14/61/93/62/proces10.jpg

La coutume dans notre duché veut que le non-respect d'une loi ducal soit considérée comme un Trouble à l'Ordre Public

01-1458 : Loi coordonnée du 4 avril 1458 sur les salaires.

Grille des salaires:

0 à 5 Pc�� interdit
6-10 Pc�.. 14 écus
11-16 Pc �. 16 écus
17-19 Pc�� 18 écus

[...]

Tout contrevenant qui ne respectera pas le salaire minimum sera passible d'une accusation pour esclavagisme et devra en répondre devant le tribunal.

Les salaires peuvent être supérieurs à ceux donnés, dans le cas d'une négociation entre deux parties pour un salaire inférieur, la preuve devra être apportée à la maréchaussée lors de l'établissement de cette entente.

Exaltation ( Xalta) Gouverneur d'Orléans a proposé,
Les élus ont voté,
Le Duc d'Orléans, Bourguignon de Sorel a validé,
Votre Honneur, si toutefois le prévenu accepte de réaliser 3 jours de travaux forcés à la mine avec paiement de 75 % du salaire perçu par l�achat de trois pains amende à 11.25 écus chacun , et qu�il en apporte la preuve, j�envisagerais d�adoucir la peine et ne demanderais qu�une amende symbolique.
Dès son acceptation, le prévenu sera libéré sous surveillance et devra effectuer cette peine dans un délai de 4 jours, le temps de la réaliser. Les preuves seront à me transmettre par Missive Privée, et dès réception je les prendrai en compte pour la suite du procès.
Si messire Pictavius n�acceptait pas cette proposition, je me verrais contrainte de requérir une peine de prison ferme assortie d�une amende.

*se retournant vers le prévenu*
Messire Pictavius, acceptez-vous cette transaction ?


Votre Honneur, le dossier est entre vos mains pour statuer sur ce trouble à l'ordre public et afin que justice soit rendue

*Melisende reprend sa place et attend d'écouter la plaidoirie du prévenu.*
  [/quote]



[u][b]Première plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
  [/quote]



[u][b]Réquisitoire de l'accusation[/b][/u]

[quote] *Melisende se dirige à la barre*
Votre Honneur,
l'accusé ne semble même pas vouloir défendre son innocence, n'accepte pas l'offre que nous lui faisons en ce qui concerne la transaction qui lui aurait permis d'avoir une peine amoindrie et par le fait même s'avoue coupable.

je tiens à vous signaler également que le prévenu n'en n'est pas à sa première infraction en ce qui concerne les salaires.

Il ne me reste plus qu'à préciser le souhait de l'accusation au regard des sanctions.

Votre Honneur, un tel acte ne peut rester impuni. C'est pourquoi je requière à l'encontre du prévenu Messire Pictavius une amende de 10 écus et une peine de prison ferme de trois jours.

L'accusation en a terminé.

*Melisende s'en retourne à sa place, attendant le verdict du juge*
  [/quote].



[u][b]Dernière plaidoirie de la défense[/b][/u]

[quote] La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
  [/quote]


[u][b]L’accusation a appelé Frazen  à la barre [/u][/b]

Voici son témoignage

[quote] *frazen rentra dans la salle, ou plusieurs personnes était déjà posté. L'air était chaud, et le climat assez tendu sur l'affaire de l'accusé Pictavius pour trouble a l'ordre publique*

Bonjour,

Je parle devant vous, en tant que Sergent de la prévôté.
Il y a déjà quelque jours, Messer Pictavius proposa une offre d'emploi qui était en infraction avec les lois.
Chose inacceptable, selon le Grand coutumier. Une lette a était rédigée de ma propre personne, mais jamais aucune réponse n'a était faite, la question est bien du pourquoi?
Et son offre était pas la première déjà faite.
  [/quote]


[u][b]Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict [/b][/u]

[quote] [b]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.[/b]

  Laceter, Juge d'Orléans entra dans la salle du Tribunal. Suite au délibéré du dossier de Messire Pictavius, il s'avança pour donner le verdict:

Messire Pictavius,

A la vue des textes relatifs à l'Esclavagisme

Attendu que vous avez outrepassé ses dispositions

Attendu que l'accusation a apporté les preuves irréfutables que vous avez embauché en ne tenant pas compte de la grille des salaires

Attendu que malgré la prévention et la proposition d'un arrangement à l'amiable que vous n'avez pas souhaité accepter

Attendu que pour votre plaidoirie de la défense, vous n'avez pas daigné vous présenter

Attendu que la récidive est bien reconnue

Attendu qu'il est bien reconnu le Trouble à l'Ordre Public pour Esclavagisme

Nous, Laceter, Juge d'Orléans, vous reconaissons coupable des faits qui vous sont reprochés, vous condamnons à 2 jours de prison ferme et 20 écus.

Prévôt, veillez à la bonne exécution de la peine

Gardes, veuillez emmenez Messire Pictavius

Le Juge frappa du maillet et déclara la séance levée.

Orléans, le 7 janvier de l'an de grasce 1459

Laceter, Juge d'Orléans

 [b]Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et une amende de 20 écus.[/b]


[/quote]