Flomysterio

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 30/10/1458
Date du verdict : 22/12/1458

Nom de l'accusé : Flomysterio
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Oiselier
Juge : Héloïse

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 30 octobre 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Milyena à l�encontre de Messire Flomysterio.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l�article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l�Ordre Public, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vu l�article Vu l�article- o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire en vigueur en Lyonnais Dauphiné

Attendu que Messire Flomysterio est accusé d�avoir prit résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sans autorisation du prévôt des maréchaux.
Que selon la loi, ce dernier s�est rendu coupable de trouble à l�ordre Public.

Attendu que le prévenu ne s�est pas présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé.

Nous, Oiselier Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus impitoyable fermeté et sévérité dans cette affaire.

En effet, La loi est la loi, même si elle peut être dure. Nul n'est d'ailleurs censé l'ignorer.
Il faut s'informer avant de déménager.

Aussi, Réclamerons-nous une peine d'un jour de prison pour qu'il puisse profité au mieu de notre hospitalité assortie d�une amende de 20 écus à l�encontre de Flomysterio pour qu'il puisse participé a nos frais.

Que justice soit rendue !

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Ardain à la barre

* A l'appel de son nom, il se leva et s'avança afin de prendre la parole *

Bonsoir messieurs,

Voici tout ce que j'ai à raconter sur le cas du sieur Flomysterio:

N'étant pas Dauphinois d'après nos lois et la ville étant en état de siège, je fis mon devoir en tant qu'agent de la Prévôté d'envoyer une première missive pour avertir les étrangers, l'accusé ici présent a dû la recevoir le 21 de ce mois d'octobre 1458.
Le lendemain, n'étant pas encore partis d'après les dires des douaniers, il dû recevoir un rappel.

Après cela, deux jours ce sont écoulés et messire Flomysterio était toujours en l'enceinte de la ville de Lyon. Un dépôt de plainte a donc été envoyé au sieur qui me demande ensuite, par le biais d'une autre lettre, le droit de passage et disant qu'il avait déjà demandé à l'obtenir, or, le Prévôt ne nous a rapporté aucun laisser-passer pour ce sieur.

C'est tout ce que j'ai à dire là dessus.

* Sur ce, il retourna s'asseoir *

Citation :

Le jugement a été rendu

*Héloïse entre dans la salle et prend connaissance des plaidoiries de l'accusation ainsi que des témoignages de ce derner puisque le contrevenant n'a pas daigné se présenter.*

- Bien, compte tenu des faits qui sont reprochés à l'accusé, et malgré son absence. Nous ne trouvons pas que cela soit si grave que cela. L'accusé n'a fait qu'emménager à Lyon rien de plus. En effet il aurait du prendre contact.

Citation :: L'accusé est cependant reconnu coupable de truoble à l'ordre public et il lui est réclamé 5 écus pour frais de dossier pour le temps qu'il a fait perdre à nos agents!

- Qu'on se le dise!

*Héloïse frappa le pupitre de son marteau et signa le registre.*

Fait le 22/12/1458
Héloïse