Ragnaroke était accusé de T.O.P..(Coupable)

Ragnaroke était accusé de T.O.P..

Citation :

Nom du procureur : Evanes
Nom du juge : Divinius
Date du verdict : 06/12/1458
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins

Acte d'accusation :

Citation :

En ce 11 octobre 1458, Nous Evanes, procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Ragnaroke pour trouble à l'ordre public.

En effet, Mestre Ragnaroke est accusé d'avoir brigandé avec l'aide de ses acolytes, dans la nuit du 07 au 08 octobre 1458, Mestra Sonny qui était sur la route entre Lodève et Montpellier.

La victime a été lâchement et sauvagement attaquée par un groupe de cinq personnes alors qu'elle voyageait seule!

Elle a été blessée et pillée de tous les biens qu'elle transportait avec elle, à savoir 10 poissons, 6 viandes, 4 miches de pains et une centaine d'écus !

Je vous joins au dossier, les preuves apportées par notre victime, Mestra Sonny, la description faite de l'accusée ainsi que le courrier envoyé à nos forces de l'ordre.

¤ 08-10-2010 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Catin de Jilano_alhuin de Kyra de Malloryy et de Ragnaroke .
-------------------------------------Bonjour, je viens en rajouter. Je me suis également fait racketter par ce groupe.
J'avais 10 poissons, 6 viandes, 4 pains et environ 100 écus sur moi.
J'aimerais savoir comment faire pour etre dédommagée, car je partais en voyage!

Citation:
08-10-2010 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de CatindeJilano_alhuindeKyradeMalloryy et de Ragnaroke .
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L'accusé, Mestre Ragnaroke, se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant :

¤Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende

¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.

Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.


Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Ragnaroke entra avec sa missive de convocation, il parla a l'assemblé:

Monsieur le juge, j'ai appris que j'ai été accusé du racket de cette jeune impertinente, elle a du vous raconter une histoire a dormir debout avec sa langue de vipère.
Mais je vais vous raconter les véritable fait, nous étions sur les routes avec ma compagne, plus précisément dans les buissons... lorsque j'entendis du bruit, le temps que je me retourne je vois cette créature qui s'échappe avec ma bourse, le temps que nous nous rhabillons elle partait en courant je cria donc de toute mes forces et un petit groupe d'autre voyageur réussi à la rattraper, énerver je lui donna une gifle, voici la seul violence qui a été commisse . L'argent pris n'est d'autre que le mien,mais apparemment cette insolente n'a pas compris la leçon et en veut a mon argent!
C'est pour cela que je demande plutôt a être relaxé et que cela soit cette enfant du diable qui prenne ma place!
Voilà c'est tous ce que j'avais a dire, je vous remercie de m'avoir écouter et vous demande de prendre les bonnes décisions.
*Il repartit comme il était venu*

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

En ce 19 octobre 1458 à Montpellier, Nous Evanes Procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici, car Mestre Ragnaroke ici présent, est accusé de trouble à l'ordre public.

Il est accusé d'avoir violemment agressé Mestra Sonny, avec l'aide de ses complices, dans la nuit du 07 au 08 octobre, alors que celle-ci voyageait seule sur les chemins entre Lodève et Montpellier.

L'accusé a été formellement reconnu par la victime, Mestra Sonny!
Sa déposition ainsi que son témoignage ne permette aucun doute quant à sa participation dans les faits qu'on lui repproche et donc quant à sa culpabilité!

Je me permets de remontrer les preuves du dossier:
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¤ 08-10-2010 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Catin de Jilano_alhuin de Kyra de Malloryy et de Ragnaroke .
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Votre honneur, Mestra Sonny affirme et confirme que Mestre Ragnaroke, a bien fait partie de ce groupe qui l'a lâchement agressé pour tout lui voler!!
Je rappelle au passage qu'elle s'est vu voler 10 poissons, 6 viandes, 4 pains et une centaine d'écus!!!!

Mestre Ragnaroke, ne ce contentant pas de nier les faits, essaie de faire passer la victime pour une menteuse et une voleuse!!!

Votre honneur, ne vous laissez pas avoir par cette homme sans scrupule prêt à tout pour ne pas aller en prison!!!
La Prison....voilà tout ce qu'il mérite!
Mestre Ragnaroke est prêt à mentir devant cette cour et à diffamer la vitime!!!!
Dois-je rappeler que cela est interdit et punisable???
Je cite le coutumier pour raffraichir la mémoire à l'accusé qui est censé ne pas ignorer la loi!

¤ Article 4.4.6. : Diffamation - Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.

¤ Article 4.5.15. : Faux dans les preuves - Toute personne qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'a amené à constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de l'emprisonnement.

Votre honneur, je fais confiance à votre jugement pour ne pas vous laisser avoir par ce témoignage de la défense!

Mestre Ragnaroke est coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant:

¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende

¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.

Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

Pour avoir enfreint tous ces articles,
Et parce que le Languedoc ne peut decemment pas laisser faire de tels actes,
Parce que notre justice doit se montrer ferme,
Parce que le Languedoc doit être un comté sûr,

Je réclame donc, contre Mestre Ragnaroke, une peine de prison de 3 jours, une amende de 100 écus, et que soient restitués tous les biens dérobés à la victime!

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Sonny à la barre :

Sonny arriva pour témoigner de son agression.

Citation :

Bonjour a tous, je suis Sonny, habitante de Montpellier.
Je quittais Lodève quand un groupe de brigands m'a lachement attaquer, me prenant tout ce que j'avais, argent et nourriture.
Croyant que j'étais assommée, ils se sont parlés et se sont appelée par leurs noms. Celui de Ragnaroke en faisait partie.

Enoncé du verdict :

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce jour du 06 Décembre 1458, nous, Divinius juge du Comté du Languedoc, demandons a l accusé de se lever et d'écouter le verdict du tribunal.
Mestre Ragnaroke poursuivi pour Trouble à l'ordre public

Attendu que dans la nuit du 07 au 08 octobre 1458, Mestra Sonny qui était sur la route entre Lodève et Montpellier, s est fait agresser par un groupe d individus. Dans la bagarre, pour les quelques victuailles dont la victime disposait, elle réussi à mettre un nom sur les assaillants, et elle montra ostensiblement du doigt, Mestre Ragnaroke ainsi que d autres individus. Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l amende
Attendu que le dit accusé, n a pas tenu comme important de venir se présenter pour sa seconde plaidoirie. Nous notons la, un manque de sérieux dans son comportement, et un mépris pour cette cour du Peuple.
Attendu que le dit accusé, a en plus de ses fautes diffamé sur la victime, tentant de lui faire supporter la totalité des fautes.
Attendu que selon l Article 4.5.15. : Toute personne qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'a amené à constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de l'emprisonnement.
Attendu que selon l Article 4.4.6. : Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.

Attendu que comme fait aggravant, le dit accusé, fait parti d un groupe dont les intentions prouvées sont purement néfastes pou le bon ordre du Languedoc. Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Par ces motifs :

Nous Juge du Languedoc reconnaissons le dit individu comme COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Considérons ces actes hautement négatifs tant pour l image de notre comté, que pour la sécurité de ses habitants. Nous condamnons le dit Individu à passer 6 jours en Prison et a verser 10 écus d amende pour rembourser les frais du dossier.

Nous remercions l'ensemble des intervenants qui ont permis à la justice de se faire.

La séance est levée !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et 'ne amende de 10 écus.