Mojette était accusé de escroquerie(coupable)

Procès ayant opposé Mojette au Comté du Languedoc

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Citation :: Acte d'accusation
En ce 12 novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Mojette pour escroquerie.

Celui-ci est accusé d'avoir vendu sur le marché de Montpellier une charrette à 175 écus.
Or Mestre Mojette n'étant pas Montpelliérain, se doit d'avoir une autorisation pour commercer sur le marché de la ville.

Si le courrier envoyé par le maire de la ville Mestre Griffes, laisse à penser que l'accusé a fait une demande d'autorisation pour commercer, les preuves montre que celui-ci n'a pas attendu de réponse pour commencer son commerce.

De plus en attendant d'avoir réponse à sa demande, Mestre Mojette aurait pu constater qu'autorisation de vente uniquement pour des charrettes lui aurait été accordé, au prix maximum de 155 écus.
Je mets donc comme preuves au dossier :

Le courrier du Maire envoyé à Mestre Mojette l'avertissant que le commerce lui était interdit à part pour la vente de charrette mais en respectant un prix maximum autorisé de 155 écus.
Ce qui m'emmène à ma seconde preuve, la preuve de la vente d'une charrette à 175 écus par Mestre Mojette.
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Mestre Mojette, se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier du Languedoc suivant :

¤ Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

¤ Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

¤ Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

� 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
� 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
� 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Il est à noter que Mestre Mojette récidive puisqu'il a été reconnu coupable d�escroquerie le 27 octobre 1458 !
Procès très récent qui n'a apparemment pas servi de leçon à l'accusé !

¤ Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d�augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d�une infraction de même nature qu�une précédente infraction ayant fait l�objet d�une condamnation. Pour qu�il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

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Accusé levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, en ce 27ème jour d'octobre 1458, allons rendre notre verdict concernant l'affaire d'escroquerie dont est accusé Mestre Mojette.

Constatons que Mestre Mojette avait par le passé bénéficié d'une procédure de proximité qui s'était semble t-il bien déroulée.
Constatons avec étonnement que Mestre Mojette a alors récidivé.
Constatons de plus que l'accusé n'a pas daigné se présenter icelieu.

En conséquence de quoi, déclarons Mestre Mojette coupable des faits qui lui sont reprochés, et le condamnons à payer 20,00 écus d'amende, ainsi qu'à travailler 3 jours dans la mine Languedocienne de son choix.

Les 20,00 écus d'amende sont motivés du fait que les kilos de minerais de fer coûtaient 20,00 écus l'unité.

Les 3 jours de travail dans une mine sont motivés du fait que 3 kilos de minerais de fer ont été achetés. Chaque journée passer à la mine représentera ainsi un kilo de minerai de fer acheté.
L'accusé a 1 semaine pour porter les preuves de l'exécution de son travail dans une mine au Greffier du Languedoc.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.
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Informons Mestre Mojette qu'il peut se faire aider d'un avocat pour sa défense conformément à l'article suivant :
¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d�un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d�avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu�il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Le bonjorn' Vot' Grandeur, y a comme qui dirait un malentendu là...
Je suis Montpelliérain. Je suis venu en la capitale pour donner un coup de main a Messire Guilhem, avec qui j'ai eu la chance de faire ma première traversée. J'ai écrit à not' maire pour lui demander si je pouvais mettre en vente sur le marché mes quelques affaires, il m'a répondu qu'il préférait favoriser les capitalistes alors moi aussi je me suis dit que j'allais habiter la capitale, pis voilà....
Mais bon c'est pas très grave, vous pouvez pas tout savoir.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

* Evanes écouta les différents témoignages, et eu un rictus à la phrase de l'accusé "Mais bon c'est pas très grave, vous ne pouvez pas tout savoir"...
Décidément, on pouvait dire qu'il avait au moins le don de réussir à la faire sourire...

Moment était venu de reprendre la parole.
Evanes se lève, et se dirige vers la barre.*

En ce 25 Novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici concernant l'affaire de Mestre Mojette pour escroquerie.

Mestre Mojette qui est accusé d'avoir d'avoir vendu sur le marché de Montpellier une charrette, sans en avoir autorisation....
Autorisation obligatoire lorsque l'on ne possède pas de résidence dans ladite ville!

*Tout en rappelant les faits, Evanes remontre les preuves du dossier, avant de s'arrêter vers l'accusé et continuer*
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Mestre Mojette...Il y a un point où nous allons être d'accord, je ne peux pas tout savoir...mais ça a l'avantage que tous les jours j'en apprends....

Mais...Là, je me demande si vous ne seriez pas entrain de vous moquer de la cour?!...

Mestre Mojette, seriez-vous entrain d'insinuer que vous êtes Montpelliérain???
Alors que nos renseignements nous permettent d'affirmer que vous êtes Narbonnais?

Sachez avant de répondre qu'un faux témoignage est répréhensible par la justice languedocienne, comme le prévoit l'article 4.5.15 du coutumier du Languedoc.
¤ Article 4.5.15. : Faux dans les preuves - Toute personne qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'a amené à constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de l'emprisonnement.

Mestre Mojette, seriez-vous entrain d'insinuer que vous avez abandonné , champs et échoppes à Narbonne, juste pour prendre la citoyenneté Montpelliéraine, pour pouvoir y vendre, entre autre une échelle???
Champs et échoppes que vous auriez repris depuis, bien que vous affirmez aujourd'hui être Montpelliérain....

Mestre Mojette, avez-vous des preuves, qu'au moment où vous avez mis votre charrette en vente, vous aviez déjà pris la citoyenneté Montpelliéraine?

Je vais moi, vous ressortir les preuves du dossier...

*Tout en étayant ses dires, Evanes montre les preuves qu'elle joint à ses propos*

Vous avez été pris sur le fait vendant une charrette sur le marché vers les midi bien passés...Ce qui veut donc dire que celle-ci était donc en vente, avant cette heure...
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Le maire de Montpellier, à quand à lui répondu à votre demande pour commercer, en fin de journée, presque vers les 20 heures...
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Et vous prétendez Mestre Mojette pendant votre témoignage, avoir déménagé après avoir reçu le courrier du maire...
Je vous cite:

*reprenant ses notes, Evanes se mets à relire, la phrase prononcée par l'accusée, qu'elle avait pris soin de retranscrire.*

"J'ai écrit à notre maire pour lui demander si je pouvais mettre en vente sur le marché mes quelques affaires, il m'a répondu qu'il préférait favoriser les capitalistes alors moi aussi je me suis dit que j'allais habiter la capitale, pis voilà...."

Donc Mestre Mojette....En admettant que vous ayez abandonné champs et échoppes pour prendre une résidence sur Montpellier, dans le seul but de pouvoir aller contre la décision du maire...Vous étiez bel et bien Narbonnais et non Montpelliérain au moment où vous avez mis en vente votre charrette, et où celle-ci a été acheté!!!!

*Se retournant vers le juge*

Votre Honneur, Mestre Mojette est coupable, et récidive!
Il est coupable d'avoir enfreint les articles 4.4.2, 4.4.3, 4.4.4, 5.4.1, 5.4.2, 5.4.3, 5.4.4, 5.4.5, et 5.4.6 du coutumier du Languedoc.

Par conséquent, considérant la récidive, et le fait aggravant que Mestre Mojette est actuellement en cours de procès pour des faits similaires, je réclame une peine de prison de 1 jour et 30 écus d'amende, conformément aux articles 4.3.2 et 4.3.3 du coutumier du Languedoc.

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d�emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l�emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l�accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d�emprisonnement.
Le montant de l�amende est laissé à la discrétion du juge.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

** Lève les bras au ciel....

Houla, houla, comme vous y allez....
Y a un gros gourage dans la comprentitude là Mam'zelle....

Nan nan nan... J'ai pas dit que j'avais abandonné veau, vache, cochon, femme et enfants, ... et autres....
Nan nan nan....
Z'y êtes pas du tout.
Comme je l'ai dit à not' bon maire Griffes, qu'est entre nous siot dit quelqu'un de bien, je me suis acheté un 'tit pied à terre dans la capitale.

Vous allez sourire, mam'zelle, je le vois bien, mais, ce courrier qu'il m'a envoyé l'gars d'Griffes, Bah....., comment dire, ça m'a presque fait plaisir.
J'ai réalisé un rêve de môme..

Bon je sais.... quand on me regarde comme ça, on y voit plus trop l'môme, rapport avec la barbe, j'men gourrerais, mais depuis tuot petit, j'ai les yeux qui brille à l'idée qu'un jour à l'idée d'avoir, un jour, un chez moi ici, à Montpellier.
Pour voir y vivre, y croiser les grands de ce monde, les vedettes, les troubadours en goguette, les jolies dames, manger une fricassée de friture sur le port en se disant " On est bien chez soi"...

**La regarde...
Je ne sais pas si sous cette austère robe noire, votre âme d'enfant bat encore...mais en tout cas z'avez de jolis yeux, Avez vous oublié vos rêves d'enfants mademoiselle?

**Sors un parchemin de sa poche.

Tenez..!
J'vous ai amené une esquisse de chez moi, la vue de la rue, le palier et tout en haut le balcon de l'appartement.
Là ... Vous voyez...

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Quand on regarde bien, on peut même y voir quelques poissons a sécher, avec mes braies de rechange et un seau qui me sers a faire ma lessive.
Cet appartement, comme je vous l'ai dit, je l'ai acheté dés la réception du courrier de messire Griffes, cependant, je ne peux vous fournir aucun reçu, le gars qui m'la vendu savait point écrire, ni lire, juste compter.
Voilà voilà...

Citation :: L'accusation a appelé Griffes à la barre
Dame Procureur,
Messèr Juge,
Membres de la Noble Coure Languedocienne,

Mon nom est Grégory de Festigny, dict Griffes, je témoigne en qualité de Maire de la Ville de Montpellier.
Je reçois dans le cadre de la mission qui m'est confiée nombre de missives de personnes extérieures à Montpellier qui souhaitent vendre leurs denrées sur le marché de la ville.

Aussi, j'ai reçu un courrier de M.Mojette me demandant accès à la vente sur le marché, proposition que je vous confirme avoir décliné par le courrier présenté ci-avant.

Citation :: En ce jour du 05 Décembre 1458, nous, Divinius juge du Comte du Languedoc, demandons a l'accusé de se lever et d'écouter le verdict du tribunal.
Mestre Mojette poursuivi pour escroquerie.

Attendu que Mestre Mojette a été surpris en train de vendre sur le marché de Montpellier, grande capitale Languedocienne, une charrette au prix de 175 écus. Une vente sans autorisation de la Mairie sur le marché.

Attendu que, le prévenu a lui-même avoué avoir pris un appartement en notre capitale après le courrier du Maire, Mestre Griffes, survenu le soir du même jour à 19 heures 58 minutes.

Attendu que, le prévenu a vendu sa charrette au prix de 175 écus, à 12 heures 50 minutes.

Attendu encore que le prix maximum de vente autorisé sur le marché de Montpellier pour tous est de 155 écus pour les charrettes, l unité.

Attendu aussi, que le dit individu est sous récidive par cet acte. Car il avait été reconnu coupable le 27 Octobre 1458 d escroquerie sur un marché du comté. Ce qui lui avait valu, 3 jours de peine de Travaux publique dans les mines.

Mais attendu que selon l Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Par ces motifs :

Nous Juge du Languedoc reconnaissons le dit individu, COUPABLE de la vente illégal sur le marché de Montpellier, mais aussi du dépassement de la grille de prix fixé par la municipalité. Car il a été reconnu que le dit individu, bien que disposant d�un logement dans la capitale, a de lui-même avoué l�avoir fait après le courrier du maire et donc après avoir mis son bien en vente sur le marché de Montpellier. L accusé est donc condamné, comme les v�ux du procureur, a une peine de prison de 1 jour et 30 écus d'amende, conformément aux articles 4.3.2 et 4.3.3 du coutumier du Languedoc.

Nous remercions l'ensemble des intervenants qui ont permis a la justice de se faire.

La séance est levée !

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et � une amende de 30 écus.