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 Saphire - TOP - Coupable - 11 octobre 1458

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Oldtimer
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Oldtimer


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MessageSujet: Saphire - TOP - Coupable - 11 octobre 1458   Saphire - TOP - Coupable - 11 octobre 1458 EmptyMer 20 Oct - 14:29

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Saphire
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Arrow Angedor

Témoins de la défense :
Arrow Néant


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow une peine de prison de 1 jour et à une amende de 50 écus.


Minutes du procès :


Citation :
Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 11 octobre 1458 afin d'examiner le cas de Saphire
accusée de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/saphire-top-sejour-illegal-11-10-1458-t6887.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Angdor.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en proces.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusée qu'elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représentée ou conseillée.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »


Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Il ne me reste plus qu'à préciser le souhait de l'accusation au regard des sanctions.

Pour avoir enfreint la loi martiale et donc troublé l'ordre publique, je demande une amende de 50 écus ainsi qu'une journée de prison.

J'en ai terminé.


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
L'accusation a appelé Angedor à la barre




Citation :
Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 19ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Encore un cas de non respect de loi martiale. Il va donc falloir de nouveau sévir afin que l'on se fasse respecter. Je ne vais pas m'étendre sur le sujet.

Par conséquent,

- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusée ne s'est pas présentée, ne reconnaît pas ainsi les faits et ne manifeste aucun remords;
- Attendu que la sécurité du Maine est primordiale et qu'il faut être strict dans le respect des lois surtout dans celle autorisant le passage;
- Attendu que la peine de prison prononcée et la peine d'amende sont en corrélation avec les faits et le contexte actuel;

Par ces motifs, nous condamnons l'accusée à un jour de prison et 50 écus d'amende.

Ainsi, je pense que cette manière vous fera réfléchir et vous incitera à l'avenir à respecter nos lois.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.
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