Alfred555
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 |  Sujet: Cristianosear – 6.XI.1455 – C – Escroquerie Lun 18 Oct - 19:40 | |
| - Citation :
- Cristianosear –6 novembre 1455 – C – Escroquerie
Juge : Ysandre
Procès instruit par : Hugoruth (Procureur)
Accusé : Cristianosear
Accusation : Hugoruth
Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 250 écus
Verdict le 29 novembre 1455
- Citation :
- Acte d’accusation : Votre Honneur,
Les Services de police de la ville de Châteauroux m’ont signalé un délit relevant de notre juridiction :
Cristianosear a acquis des marchandises à un écu qui ne lui étaient pas destinées, enfreignant par là-même le présent arrêté :
« Toutes les marchandises se trouvant en vente à 1.00 écu sur le marché mairie sont interdites à l’achat pour tout le monde (berrichons comme non berrichons).
Ces marchandises servent à des transactions de la mairie.
Toute personne achetant des marchandises à 1.00 écu contre le consentement de la mairie se verra traduit en justice pour escroquerie.
Fait par Dame_Floryne et ratifié par conseil ducal le 30/08/1455.
Mise en vigueur le 30/08/1455.»
Nous sommes en mesure de prouver nos accusation au moyen de cette gravure: http://www.enregistrersous.com/images/173375567020071106212837.jpg
En conséquence, je demande l’inculpation de Cristianosear pour Escroquerie.
Je rappelle, à toutes fins utiles, que l’ensemble de nos lois est disponible en place publique, à l’adresse suivante: http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=224537. L’arrêté est quant à lui affiché en Mairie ainsi que sur la halle de Châteauroux, à cet emplacement : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=7121603#7121603.
L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense. Deux cabinets sont officiellement reconnus en Berry. Celui du Dragon, dont la liste des membres est disponible ici: http://forum.lesroyaumes.com/groupcp.php?g=1304, et le cabinet GLP, dont les membres sont consultables ici: http://rr-fier.lightbb.com/groupcp.forum?g=104
Afin que justice soit faite, je demande
à votre Honneur les peines suivantes :
- 2 jours de prison de geôles
- 300 écus d’amende
- Le bannissement du Berry
Que le procès commence !
Hugoruth, Procureur du Berry
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense : non coupable!
je ne connaissais pas cette loi, de plus j'ais toujours en ma paosséssion les viandes que je suis prêt à rendre après le procès
et je demande auprès de la cour un autre juge car je pense qu'etre juger par son accusateur dame_floryne n'est ni correct, ni légal et encor moin équitable.
à priori je suis déjà coupable sans être juger, comme me l'a déjà fait comprendre dame_floryne.
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation : Votre Honneur,
L'accusé se présente comme non coupable mais, une fois les renseignements pris auprès de Madame le Maire de Châteauroux, il apparait qu'il a été proposé à l'accusé de rendre les viandes afin d'éviter le procès. Elle a essuyé un double refus et les échanges furent houleux.
En conséquence, je me vois dans l'obligation de confirmer ma demande des peines suivantes
- 2 jours de prison de geôles
- 300 écus d’amende
- Le bannissement du Berry
Merci, Votre Honneur
Hugoruth, Procureur du Berry
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense : j'ai refuser deux fois car elle voulais que je paye deux amendes, sans aucune justification.
je suis dégoute de ce jeu grace a vous merci!
- Citation :
- Verdict de la cour : **Le juge, Dame Ysandre, leva les yeux vers l’accusé, et d’une voix claire énonça son verdict**
Accusé, levez-vous !
Vous paraissez ce vingt-neuvième jour de Novembre 1455 pour répondre d’un acte d’escroquerie daté du six Novembre.
Vous avez fait l’acquisition de denrées à 1 écu sur le marché de Châteauroux malgré l’interdiction spécifiée par l’arrêté fait par Dame_Floryne, ratifié par conseil ducal le trente Août 1455 et mis en vigueur le même jour.
Or, nul n’est censé ignorer la loi..
Ignorantia juris neminem excusat
Attendu que vous avez ignoré l’arrêté municipal concernant les ventes à 1 écu.
Attendu que vous avez refusé la conciliation à l’amiable proposée par dame Floryne.
Par le pouvoir que me confère la Cour de Justice Berrichonne, moi Ysandre, Juge du Berry vous déclare coupable d’escroquerie.
De ce fait, vous êtes condamné à une amende de 250 écus.
Celle-ci, est calculée en fonction du bénéfice que vous avez perçu en achetant vos denrées,
soit 170 écus.
L'affaire est close, le prévenu pourra quitter les lieux une fois l'amende réglée.
Dura lex, sed lex ! | |
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