Alfred555
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 |  Sujet: Canapouille – 6.XI.1455 – C – Esclavagisme Dim 17 Oct - 19:37 | |
| - Citation :
- Canapouille – 6 novembre 1455 – C – Esclavagisme
Juge : Dame_Floryne
Procès instruit par : Otto Bismarck (Procureur)
Accusé : Canapouille
Accusation : Otto Bismarck
Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 20 écus
Verdict le 14 novembre 1455
- Citation :
- Acte d’accusation :
Votre Honneur,
Les services de police judiciaire m'ont communiqué un délit relevant de notre juridiction par un courrier officiel :
Canapouille a embauché Pettou pour 12 écus.
Canapouille a enfreint les lois suivantes :
"Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Fevrier 1453 a écrit :
En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive, les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme."
Nous sommes en mesure de prouver que l'acte d'accusation est fondé :
https://2img.net/r/ihimizer/img122/2223/canapouilleim5.jpg
Le suspect est Canapouille, originaire de Châteauroux, niveau 1.
La victime est Pettou, originaire de Châteauroux, niveau 2.
Les preuves présentées seront corroborées par témoin(s).
Pour ces raisons, nous vous demandons de reconnaître Canapouille coupable d'esclavagisme.
INFORMATIONS LEGALES
Vu que nul n'est sensé ignorer la loi, je rappelle à l'accusé que c'est de sa responsabilité de s'informer sur le cadre législatif berrichon. Les lois et décrets du duché de Berry sont consultables au château de Bourges: http://admin-berry.forumactif.com/viewforum.forum?f=8 mais également en gargote Berrichonne: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=104814
L'accusé pourra s'il le désire faire appel a un avocat pour assurer sa défense notamment via un post sur le forum RR ou le cabinet du dragon
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304) .
Pour avoir violé les lois et coutumes juridiques du Berry et du royaume et s'être rendu coupable d'esclavagisme, Canapouille peut se voir infliger les peines suivantes :
- 200 écus d'amende
- 2 jour de prison
Pour le Berry, respectueusement,
Otto Bismarck, Procureur du Berry
- Citation :
- Première plaidoirie de la défense :
je ne savais pas je n ai valider que le prix qui m etait proposer je suis pres a reparer la faute
- Citation :
- Réquisitoire de l’accusation :
Votre Honneur,
L'accusé souhaite se repentir mais s'est quand même reconnue coupable d'avoir mal agi.
Pour toutes ces raisons je demande
- 200 écus d'amende
- 1 jour de prison
Pour le Berry,
Otto Bismarck
- Citation :
- Dernière plaidoirie de la défense :
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Citation :
- Verdict de la cour :
Dans le procès du 6 novembre opposant Canapouille au duché du Berry, Nous, Dame_Floryne, Juge du Berry par la volonté du Duc Icyblue Vicomte de Meillant, allons rendre notre verdict.
L’accusée est reconnue coupable d’esclavagisme.
Compte tenu des preuves apportées et de votre plaidoirie qui semble sincère, je serais clémente envers vous. Je vous condamne à :
- 20 écus d’amende
- Donner 1 point de confiance à votre victime.
- Vous entendre avec elle (via la taverne ou la MéSaNge) pour la réembaucher avec un salaire correspondant aux caractéristiques demandées (suivez les indications de la grille de salaire sur le panneau de la mairie) augmenté de 3 écus afin de dédommager votre victime du préjudice subi. Vous devrez apporter la preuve de votre embauche aux sergents de police dans un délai de 15 jours, sous peine de vous voir mis une nouvelle fois en procès pour non respect de ce jugement.
Fait à Bourges le 14 novembre 1455 au nom du duché du Berry et de son Duc, Icyblue Vicomte de Meillant. | |
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