7extra - 19.VIII.1456 - C - TOP (Esclavagisme)

[quote][b][color=indigo]7extra - Le 19 août 1456 - C - Trouble à l'ordre public

Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Angel_le_Vaillant

Accusé : 7extra
Accusation : Angel_le_Vaillant (Procureur)

Témoins de la défense : Aucun
Témoins de l'accusation : Aucun[/color]

[color=red]Sanction prononcée par la cour : Coupable - Amende de 20 écus
Verdict le 27 août 1456[/color][/b]

[quote="Acte d'accusation"]Votre Honneur,

Les services de police de Bourges m'ont signalée les faits suivants:

7xtra s'est rendu coupable d'esclavagisme sur la personne de Shanafolky , en lui versant un salaire de 12 écus.
Nous sommes en mesure de prouver le bien fondé de l'accusation:

http://www.casimages.com/img.php?i=080816044721349882385282.jpg

Règle de droit:

En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme.( Loi faite sous Juliano Di Juliani, le 15 Février 1453)

Droits du prévenu :

Rester en liberté jusqu’à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)

Fait à Saint Aignan le 19 aout 1456,
Angel_le_vaillant,
Procureur du Berry[/quote]

[quote="Première plaidoirie de la défense"]Je decouvre par la presente accusation qu'un tarif minimun de 15 ecus est requis pour solde d'un emploi journalier.
En effet j'ai fait une offre d'emploi a 12 ecus par igorance de ce bareme.
Je n'ai forcé personne a accepter cet emploi pour lequel je ne demandais d'ailleurs aucune caracteristique particuliere (il s'agissait de semailles)
Je suis dorénavant au courant des salaires pratiqués et j'en tiendrais compte si a l'a venir je devais encore recruter quelqu'un

Je n'ai rien de plus a ajouter les faits mentionnés sont exacts
[/quote]

[quote="Requisitoire de l'accusation"]Votre Honneur,

Nul n'est censé ignorer la loi.

Je demande une peine de 10 ecus.

Merci de votre attention,[/quote]

[quote="Dernière plaidoirie de la défense"]Nul n'est censé ignorer la loi! dites vous
Il me semble que la loi en question est suffisamment imprecise pour ouvrir la porte a tous les abus et nous en voyons peut etre ici les premices (je ne pense pas aux abus des judiciables)!

Voici cette loi :

L'esclavagisme
Tout faquin qui osera utiliser ses dons de noblesse pour embaucher un pauvre innocent à un salaire obscène devra répondre d'esclavagisme devant le tribunal compétent. Il devra s'acquitter d'une forte amende........**

dites moi de quel titre de noblesse ai-je abusé ?
et qu'entendez vous par salaire obscene !
Non monsieur le Juge je n'ai pas l'impression que 12 ecus était un salaire obscene , je travaille moi meme tres souvent a l'eglise pour un salaire de 5 ecus

Je m'en remets a la cour pour apprecier
[/quote]

[quote="Verdict de la cour"]Vu l’article 7 des lois pénales berrichonnes dispose « En vue de défendre les plus faibles et de continuer néanmoins à bénéficier d'une économie compétitive. Les salaires minimaux sont désormais de 15 écus. Embaucher en dessous est un délit d'esclavagisme. »

Attendu qu’en l’espèce, l’accusé à embauché un travailleur pour 12 écus, violant ainsi la loi.

Mais Attendu que c’est sa première infraction.

En conséquence, moi Thomas de Clérel, juge de la duchesse du Berry, en ce vingt-septième jour du mois d’août de l’an de grâce 1456, prononce le verdict suivant :

L’accusé est reconnu coupable d’esclavagisme.

La cour le condamne à 20 écus d’amende.[/quote][/quote]