Loule13 - 31.VIII.1458 - C - TOP (Décret mines)

Juge : Gilberg
Procès instruit par : Georgepoilu

Accusé : Loule13
Accusation : Duché du Berry

Témoins :

Accusation : Robiin

Sanction prononcée par la Cour :

1 écu symbolique d'amende

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

Votre honneur

Suite au décret du 29 juillet 1458, il est interdit aux étrangers d accepter un travail au champs avant 20 h.

l accusé est originaire de Bourgogne et a accepté le 14 aout 1458 un travail à 11h03 chez Cybille pour un salaire de 16 écus.

Je vous demande donc sa condamnation à une amende de 20 écus qui peut etre ramenée à 10 écus s'il s'en acquitte volontairement

Fait à Bourges ce 15 aout 1458
George le poilu
Procureur du Berry

CI joint le texte du décret affiché en gargote

"Au noble peuple du Berry et amis voyageurs, salut.
Nous, Vroqu, Duchesse de Berry, interpelée par la baisse du nombre de mineurs et consciente de la nécessité pour le Duché de les voir pleines avons décidé de réagir.
A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
Faict en notre castel de Bourges, ce 29 juillet 1458

Citation :: Première plaidoirie de la défense

votre honneur;
je suis Loule13,je vis a Nevers,quand je suis arrivé a Chateauroux j'etais mourant et sans un ecu en poche,la fatigue apris le dessus et l'appel de la faim egalement j'ai donc pris un travail ne sachant pas cette lois.Je le regrette et je suis pret a m'acquiter de ma dette meme si mon etat financier est au plus mal suite a plusieurs rackettes.
J'espere que vous aurez compris que je ne cherchais pas a detourner la lois et que vous serez indulgent.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

rien à ajouter votre honneur, l infraction est établie mais étant victime d un brigandage, je demande à la cour une condamnation avec clémence

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

je veux juste dire que je reconnais ma faute et j'espere que vous serez clement

Citation :: L'accusation a appelé Robiin à la barre

Ce soir la ces moi qui lui es ecrit pour le tenir informez du décret du 29 juillet 1458. Et il ma repondu dans les minute qui suivent en m expliquant son cas.. j es pas donnez suite a cette affaire..Si je suis venue temoigné ces car il es innocent ..meme si tout le monde doit connaitre les lois du duché..mais quand on et mourrant on prefere trouvé un emplois qu allez ce promené a la recherche des loi d un duché..

Pour ma part je demande aucune Sanction

Citation :: Verdict de la Cour

*** A nouveau le fameux décret des mines. L'affaire avait traîné, l'accusé reconnaissait les faits, mais arguait d'une agression dont il avait été victime sur la route. ***

Moi, Gilberg, Vicomte de Bretagne, Juge du Berry, rend jugement dans l'affaire opposant le Duché du Berry à Loule13,

Vu le décret promulgué par la Duchesse Vroqu le 29 juillet 1458 :
« A compter de ce jour, les étrangers, c'est à dire ceux ne résidant pas en Berry, n'ont plus le droit de prendre des offres d'emplois à la Mairie, ces dernières étant réservées aux berrichons jusqu'à 20h. Passée cette heure, la restriction sera levée.
Cette mesure sera active à partir du 31 Juillet de cette année au matin. Les contrevenants s'exposent à des poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public. »

Considérant que le dénommé Loule13 a accepté le 14 août, un emploi agricole avant 20 h à Châteauroux,

Attendu que ni l'accusation de la Procure, ni le témoignage du sergent de police n'ont été contestés,
Attendu que l'accusé à lui-même reconnu les faits,

Pour ces motifs, la Cour reconnaît le dénommé Loule13 coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Attendu que le coupable n'a à ce jour jamais été condamné en Berry,
Attendu que le coupable n'a accepté ce travail qu'en raison de son extrême état d'indigence du fait du brigandage qu'il avait subit.

La Cour condamne le dénommé Loule13 à 1 écu symbolique d'amende.

Je rappelle que les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d'Appel.

Rendu à Bourges par Gilberg, Juge du Berry
Le 31 août 1458,
Vroqu étant duchesse