Alfred555
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 |  Sujet: Ragda - 18.VI.1456 - C - TOP (Racket) Mar 12 Oct - 14:03 | |
| - Citation :
- Ragda - Le 18 juin 1456 - C - Trouble à l'ordre public
Juge : Thomas de Clérel
Procès instruit par : Homme des Bois
Accusé : Ragda
Accusation : Homme des Bois (Procureur)Témoins de la défense : Témoins de l'accusation : Sanction prononcée par la cour : Coupable - 3 jours de prison et 3 mois de banissementVerdict le 30 juin 1456 - Acte d'accusation a écrit:
- Votre Honneur,
Les services de police de Saint Aignan m'ont informé des faits suivants:
Ragda, résidant à Loches a racketté Caline59, habitant de Chinon,sur le territoire du Berry, lui volant tous ces biens.
Nous pouvons prouver le bien fondé de l'accusation:
http://admin-berry.forumactif.com/poste-de-police-de-st-aignan-f2/racket-de-ragda-sur-caline59-a-inculper-d-urgence-t3883.htm?sid=ff4fbb97934e12c5fe6185d4a6325bd1#61459
Règle de droit:
Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble a l’ordre public. (Loi faite sous Josybabas le 27 juillet 1454)
Droits du prévenu :
Rester en liberté jusqu’ à la fin du procès.
Se faire représenter, à titre gracieux, par un des avocats membre du cabinet les Avocats du Dragon ou du cabinet GLP.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/groupcp.php?g=1304)
A Bourges le 18 juin de l'an 1456
Homme_des_bois
Procureur du Berry - Première plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée
- Requisitoire de l'accusation a écrit:
- Votre honneur,
Il est regrettable que nous n'ayons ni accusé ni victime dans cette salle, nous risquons de manqué d'animation.
Aussi, je me contenterais donc de réclamer à l'encontre du sieur Ragda l'application d'une peine de prison de 3 jours, sans amende, ce triste sire n'ayant plus un sous vaillant.
Merci de votre attention - Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Verdict de la cour a écrit:
- Vu que Droit berrichon dispose : « Le brigandage avec ou sans violence n’est pas toléré en territoire berrichon. Les contrevenants seront poursuivis pour trouble à l’ordre public. »
Attendu qu’en l’espèce l’accusé a attaqué un pauvre voyageur pour la délester de ses biens.
Attendu que l’accusé n’a pas voulus venir s’expliquer devant cette cour, la cour considère que l’accusé reconnaît les faits qui lui sont reprochés.
Moi, Thomas de Clérel, Juge de la duchesse du Berry, prononce le verdict suivant en ce trentième jour de juin 1456 :
L’accusé est reconnu coupable de brigandage.
En conséquence, l'accusé est condamné à 3 jours de prison et 3 mois de bannissement | |
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