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 Sirdanelfortesque - TOP - Coupable - 26 septembre 1458

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Oldtimer
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Oldtimer


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MessageSujet: Sirdanelfortesque - TOP - Coupable - 26 septembre 1458   Sirdanelfortesque - TOP - Coupable - 26 septembre 1458 EmptyDim 10 Oct - 13:30

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Sirdanelfortesque
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Arrow Athena44

Témoins de la défense :
Arrow Néant


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow amende de 25 écus


Minutes du procès :


Citation :
Acte d'accusation

« Monsieur le Juge Oldtimer, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 26 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Sirdanelfortesque accusé de séjourner illégalement en Maine.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/sirdanelfortesque-top-sejour-illegal-26-09-1458-t6832.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Athena44 en sa qualité de douanière.

Je rappelle que la loi martiale est en vigueur et mise en place par décret comtale :

Nous, Mathilde, Comtesse du Maine,
Déclarons dès à présent la loi martiale en nos terres.
Cela signifie que tous les étrangers ont 24h pour quitter le Maine, sans quoi ils se retrouveront en procès.
Tous les LP accordés prennent fin dès à présent.
J'ajoute a celà que l'établissement en Maine est interdit pour les non ressortissants du DR et ce jusqu'à nouvel ordre.

Que cela soit dit, que cela soit sur.
Faict le 16 septembre 1458 au castel du Mans.

Mathilde, comtesse du Maine.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=630&sid=i6bj14IZflMQnJNzTycbm1erB

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusé qu'il peut, s'il le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représenté ou conseillé.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »


Citation :
Première plaidoirie de la défense

*Respectueuse inclinaison de sa part*
"Voste Honneur, messires des jurés.

J'ai été avertis que depuis hier qu'il fallait un laisser-passer, et il est fort possible que dame Athena44 m'est envoyé une missive. Je ne mentirai pas en disant que je ne l'ai pas reçu, mais néanmoins, je n'ai pus lire ce qu'il été écrit dessu. De plus, j'ai envoyé un message au prévost, mais j'ai bien peur que mon pigeon ne ce soit égarer en cour de voyage.

La loi c'est la loi, et en tant qu'homme honnête, je ne resisterai donc point à la justice, si j'ai commis une faute. Néanmoins, je repars dès ce soir, afin de partir vers la Bretagne.

Si une peine il y a, merci d'éviter la prison, car en tant que Chancelier, cela risquerai de me faire prendre du retard, et je ne peux me le permettre.

*Puis, après avoir parler, Sirda s'assoit, en attendant toute réponse*


Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Bien, l'accusé semble reconnaitre les faits, nous gagnons ainsi du temps.

Vous semblez vouloir coopérer et quitter le Maine rapidement, il n'est point dans mon intérêt de vous en empêcher. Je demande donc une amende de 65 écus pour avoir enfreint la loi martiale.

J'en ai terminé monsieur le juge.


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
L'accusation a appelé Athena44 à la barre




Citation :
Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 5ème jour du mois d'octobre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Voici donc encore un dossier pour transgression de la loi martiale. Est-ce donc un sport national que de vouloir transgresser les lois mainoises?
Si c'est le cas, j'espère que les condamnations qui vont suivre seront de nature à faire réfléchir les futurs candidats.
Votre position de Chancelier vous accorde des droits, il vous impose également des devoirs. C'est la seule raison que j'ai trouvée pour que le Procureur demande une peine plus lourde. Mais vous avez directement reconnu les faits et n'avait pas tenté de vous soustraire à vos responsabilités. Vous avez eu une attitude noble mais je ne puis vous accorder la relaxe au vu des nombreux dossiers qui se présentent à moi pour les mêmes faits.

Par conséquent,
- Attendu que les faits sont établis;
- Attendu que l'accusé s'est présenté devant nous et qu'il a reconnu les faits;
- Attendu que la sécurité du Maine en ces temps troubles est un élément important pour la survie des Mainois;
- Attendu que votre position de Chancelier vous accorde des droits, il vous impose également des devoirs. Mais qu'il existe certaines circonstances permettant d'accorder une clémence;

Par ces motifs, je condamne l'accusé à 25 écus d'amende.

Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.
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