Tessa.. - TOP - Relaxe - 16 septembre 1458

Juge : Oldtimer

Procès instruit par : Dorionis

Accusé : Tessa..
Accusation : TOP


Témoins de l'accusation :
Angedor

Témoins de la défense :
Néant


Sanction prononcée par la Cour :
Relaxe

Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

« Monsieur le Juge, mesdames et messieurs de la Cour,

Moi, Dorionis, Procureur, nous ai réunis en ce 16 septembre 1458 afin d'examiner le cas de Dame Tessa.. accusé de séjourner illégalement en Maine depuis le 5 septembre 1458.

Dame Tessa.. dans les faits est arrivée en la ville de Le Mans le 5 septembre sans Laissez-passer et n'a point répondu aux injonctions du douanier alors en poste.

Je vous invite, Monsieur le Juge, à consulter les rapports de douanes par vous-même :

http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/tessa-sejour-illegal-top-16-09-1458-t6796.htm

Nous entendrons comme témoin Dame Angedor qui a relevé son arrivée et qui l'aura informé par courrier (laissé sans réponse) de l'état de nos frontières qui je le rappelle sont toujours actuellement fermés par décrets Comtale:

Nous, Lys Monty de Saint-Pierre,

Devant les menaces extérieures croissantes, resserrons les mesures de sécurités aux frontières du Maine.
Aucun délai ne sera accordé pour la délivrance des laissez-passer et le procès pourrait être lancé dès l�arrivée en territoire Mainois.
Toute personne voyageant sans laissez-passer le fera à ses risques.
Le Maine ne sera pas responsable des pertes encourues par les voyageurs sans laissez-passer valide.

Cette mesure prend effet immédiatement.

Que cela soit dit, que cela soit su.

Faict au Castel du Mans le 20e jour du mois de mai de l�An de Grâce 1458.

Lys Monty de Saint-Pierre,
Comtesse du Maine.

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=8506&postdays=0&postorder=asc&start=585&sid=WxrBytD1ya07GucXZfA8iCbZj)

Et que selon la loi :
Article 11.2 : Le trouble à l'ordre public

De l'ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l�ordre public.

L'ordre public c�est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l'ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public.

Est considéré comme trouble à l'ordre publique :
B. Contre les institutions mainoises
* Toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Je termine en rappelant à l'accusée qu'elle peut, si elle le souhaite, faire appel à un avocat reconnu par les instances Mainoises afin d'être représentée ou conseillée.

J'en ai terminé Monsieur le Juge. »

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Bien, je pense que Dame Angedor a tout dit. Contrairement aux informations qui m'ont été donné, vous étiez en règle au moment des faits, je ne vois donc pas l'utilité de continuer plus avant.

Je vous présente en mon nnom et en celui de mes collaborateurs, toutes mes excuses.

J'en ai terminé.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Angedor à la barre

Ange s'avanca gênée:

Bien le bonjour a tous,
Il semblerai que Dame Tessa avait un LP valide ou moment où elle a été mise en procès. La loi Martiale étant passé bien après, c'est une erreur de ma part, et j'en suis bien désolée.

Puis, elle se rassit, espérant que son erreur ne serait pas contre la jeune femme.

Citation :

Verdict de la Cour

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons en ce 24ème jour du mois de septembre 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., à Le Mans, le verdict suivant :

Nous voici devant un nouveau cas d'erreur judiciaire. Il serait temps que les services de douane se resaisissent. Nous allons donc juger les faits.

- Attendu que l'accusée était en possession d'un LP;
- Attendu que les faits ne sont pas établis;

Par ces motifs, je prononce simplement la relaxe.
Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

La séance est levée.