Lacsap (3 procés)

[quote][list][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]
[b][list][size=24]Comtés d'Armagnac et de Comminges
[list]Office de Justice[/size][/b]

[i][list][size=18]Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"

Nom de l'accusé: Lacsap

Procureur: Davidgradir
Juge: Paquerette[/size][/i]

[list][*][u]Acte d'accusation[/u][quote]Bien le Bonjour Votre Honneur

Je me présente devant vous aujourd'hui pour
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Lacsap
...qui est accusé de Troubles à l'ordre publique, refusant toujours et malgré des demandes répétées, de rendre à la mairie d'Auch un mandat dont il est clairement démontré que l'accusé en a comme usage purement personnel, faisant courir à la mairie la comptabilisation des coûts d'entretien en 'Points d'Etats'. Qui plus est, remarquez que l'accusé ne demeure plus en Armagnac.... QU'IL rende le mandat ou qu'il soit condamné pour TOP!!

Je demande à la Bourgmestre d'Auch, Dame Altania, de venir témoigner en quoi la mairie subie un préjudice dans cette affaire.

***Regarde l�accusé et lui dit :***

il convient de rappeler que tout accusé peut voir sa défense assurée par un avocat du barreau d'Armagnac et de Comminges a cette adresse: http://armagnac.forumsactifs.com/accueil-du-barreau-des-avocats-f30/fonctionnement-du-barreau-d-armagnac-t3719.htm [/quote]

[*][u]Premiére plaidoirie de la défense[/u][quote]*Lac entra dans le tribunal, c'est une découverte pour lui.
Il est bien triste de se voir accusé sans réel dossier, juste sur des "on dit" de la bourgmestre de Auch.*

Bonjour votre honneur,
je suis Lac de Tarbes, ancien de Lectoure, bien décidé a faire toute la lumière sur cette affaire.

Je me demande comment le procureur peut mettre en accusation, un sujet de sa majesté, sans dossier.
Comment se fait il que la prévôté ne m'est pas contacté pour monter le dossier ?
Comment se fait il que le contrat du mandat ne soit pas mentionné par le procureur ?

Il est dit que je l'utilise a des fins personnel ? que c'est un mandat de complaisance ?
j'ai porté assistance à la ville d'Auch à partir de juillet 1457 en apportant des vivres à très bas prix, et en faisant crédit quand les finances de la ville ne permettait pas d'acheter des denrées. A la suite de cela dame Apoulit m'a octroyé ce mandat pour me remercier, en novembre. Ce mandat me sert à aider ceux qui en on besoin, pas à mes fins personnel. Pourquoi croyez vous que je sois encore niveau 2 alors que je suis au maximum de mes caracs ? parce que je n'ai pas le sou, et cela me coute, car j'aimerais bien étudier pour pouvoir naviguer.

Que dire de la maire d'Auch ?
qu'elle en fait une affaire personnelle, ne voulant pas respecter le contrat.
Contrairement à ce qu'elle avance, des propositions sur des aides en ressources et financières lui ont été faites.
Que madame s'est permise de faire un inventaire truqué, faux du mandat.(quelqu'un connait les Houes dans les RR ?)
Que madame a déjà remontée l'affaire devant la curia, ou elle s'est fait déboutée, suite aux preuves que j'ai du fournir.
Que en 3 mandats, le nombre de personnes actives de la ville d'Auch à chuté régulièrement de 60 à 24
Cela démontre bien le manque de sérieux et de jugeote de cette personne.

Je n'habite plus L'Armagnac ?
Mais quand j'ai aidé la ville d'Auch depuis Juillet 1457, j'habitais déjà à Tarbes, et c'est parce que j'ai toujours l'Armagnac dans mon coeur que je l'ai fait.

Je n'ai pas fourni l'armée en provence ?
que la prévôté contacte sieur Titan, qui été chef d'armée royale en Arles et maire de cette ville pendant le conflit de Provence (pour le dossier)
Le baron Nkhan de saint saens est aussi intervenu auprès de la maire d'Auch, alors que nous étions en Provence....

Je fuis le comté ?
Ignominie, je passe régulièrement à Auch et Lectoure, Muret......

Que l'on demande à Dom76, maire de Muret, si je ne lui ai pas livré de la farine à bas prix alors que la ville été en manque.
La maire d'Auch aurait pu avoir les mêmes faveurs pour la ville, si elle s'était montrée plus intelligente.

Je vous demande, votre honneur, l'ajournement du procès pour que dame Alix_du_vivier puisse venir témoigner, elle revient de bourgogne.

*Lac s'assoit rêveur, et ajoute*

Je me défend, mais je ne le devrais pas puisque le maire de Auch ne m'accuse pas, mais accuse messire Apoulit. N'y a t'il pas vice de procédure ?
[Il se trouve que le mandat de Messire Apoulit a été donné par Dame Apoulit, le 25 Novembre 1457.](les dires du maire à la barre)[/quote]

[*][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][quote]*Le procureur fraîchement nommé à réputation d'être droit. Il lu les écrits du greffier et arriva lors de la dernière plaidoirie de l'accusation.*

Votre Honneur, je ne ferais pas trainer ce dossier. Étant représentant de l'autorité publique je ne peux accepter l'argumentation de la défense ne se remettant aucunement en cause.

On nous traine en bateau, alors que le mandat doit être remit à la mairie d'Auch. Nul ne sait que le mandat appartient uniquement à l'autorité publique et son administration qui la représente.Et la votre honneur il n'en est pas pour l'accusé, par étonnant au vu la plaidoirie de l'accusé ainsi que celle des témoins de la défense de douté de la bonne foi puisque à aucun moment il est question de reconnaitre un fait qui pourtant saute aux yeux.

Le mandat étant un bien de l'autorité il doit à sa demande retourner de façon immédiate après une demande à l'administration municipale.

Étant ici devant un cas non défini par le droit, l'administration publique réclame:
-Réception du mandat sous 15 jours, d'une Peine de 1 jour de prison et une amende de 10 écus pour manquement au respect de l'autorité et irresponsabilité sur un bien municipal; et cela alors que la municipalité en le nom de sa Maire Dame Altania eut relancé demande de réception.

Nous demandons aussi votre honneur que ce verdict fasse office de jurisprudence, qualifié de délit économique sur son usage, nous espérons que la justice sera sur ce point présente.

*Le procureur en avait fini et espérait voir le juge rendre verdict en sa faveur *[/quote]

[*][u]Derniére plaidoirie de la défense[/u][quote]Votre honneur,
me revoici devant vous.

je constate que l'on cherche à m'accuser
sur des mots, rien que des mots.
Ou sont les preuves pour pouvoir m'accuser ?

puisque l'accusation n'en apporte pas, se contentant de ne faire que de la parlote,
je vais en fournir pour démontrer les
mensonges d'altania.

* Se tournant vers le procureur.... *
Messire, que dame altania ne veuille pas respecter un contrat, vous trouvez cela normal ?
Messire, que dame altania mente effrontément, vous trouvez cela normal ?
Messire, que dame altania fabrique des faux inventaires, vous trouvez cela normal ?

Comme vous le dites si bien, [Étant ici devant un cas non défini par le droit....],
pourquoi voulez vous faire une justice spéciale ?
Votre rôle est de faire respecter la loi, pas de l'inventer !!!!!!

* se tournant de nouveau vers le juge... *

je vais en venir aux faits.
Dès Juillet 1457, j'ai aidé la ville d'Auch
sans mandat comme le prouve ce contrat
(le seul que j'ai retrouvé, je ne garde pas
ce qui est ancien)

http://img227.imageshack.us/img227/6492/auch.jpg

c'était le premier mandat de maire de
dame apoulit, ensuite il y a eu le mandat
de dame altania, je n'ai riens fait, n'ayant
pas eu de demande de sa part.
Puis de nouveau dame apoulit pendant 4 mandats
par la même occasion, quand est il des
1000 écus qui manquaient dans la caisse à la reprise de la mairie par dame apoulite à la
suite de dame altania ?
Affaire étouffée par le sieur tokagero, CAC comtale de l'époque......

Le mandat sus cité m'a était donné en novembre, soit 4 mois plus tard, suivant mes premières aides.
peut on appeler cela un mandat de complaisance ?

Arrive le mois de Mars 1458 et le premier courrier de altania

http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/mandat10.jpg

Jusque là rien de bien méchant, sauf qu'elle ne veut pas respecter les termes du contrat.
Ce que je lui fait remarquer dans ma réponse,
en lui suggérant qu'il serait mieux de demander mon aide.

http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/mandat11.jpg

Voyez vous votre honneur, que dès ma première réponse, j'étais prêt à aider la mairie,
comme par le passé.

La réponse de altania fut cinglante, refusant aide et ordonnant la restitution

http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/mandat12.jpg

Par son agissement, elle démontre qu'elle ne
veut pas respecter le contrat.
Si le procureur Davidgradir se dit un homme droit, ce que je doute au regard de son réquisitoire, moi je le suis.
Des mandats, j'en ai eu beaucoup par le passé, j'ai toujours respecté les contrats les
rendant dans les temps donnés.
Un contrat est un contrat, et je demande que celui-ci soit respecté aussi.
étant dans une colère noire, je préfère ne
pas répondre et explique l'affaire à des amis.
Ceux-ci interviennent auprès de altania, lui faisant des propositions.

Je vous fait remarquer, votre honneur, que contrairement à ce qu'a dit altania dans son premier témoignage, l'affaire commence
le 20 Mars 1458 et non le 11 Avril 1458,
et je n'étais pas en Provence.

Nous voici arrivés en Avril, ou je croyais l'affaire se résoudre suite aux négociations
du Baron de Saint Saens.
Le 11 de ce mois, arrive un nouveau courrier de la dame.... Avec un inventaire du mandats truqué....
courrier de altania du 11-04 avec faut inventaire mandat en 5 parties

partie 1 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/courri13.jpg
partie 2 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/courri14.jpg
partie 3 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/courri15.jpg
partie 4 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/courri16.jpg
partie 5 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/courri17.jpg

Voici ma réponse du 13 Avril, je n'avais pas encore remarqué le faut inventaire.
Vous pouvez voir que ce courrier est encore
force de propositions.

réponse du 13-04 partie 1 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/rapons10.jpg
réponse du 13-04 partie 2 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/rapons11.jpg

M'étant aperçu du faut inventaire et n'ayant pas reçu de réponse de la dame, je lui écrit à nouveau.
mon courrier du 14-04 à altania partie 1 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/courri10.jpg
mon courrier du 14-04 à altania partie 2 http://i67.servimg.com/u/f67/13/57/75/39/courri11.jpg

Puis ce fut le grand silence, jusqu'à ce que la dame porte l'affaire à la connétable de
la curia regis.
comme je l'ai déjà dit dans ma première plaidoirie. Là j'ai dut me défendre et
montrer ces même preuves.
Je peux vous dire que la dame est grillé
auprès de leurs services.....
Finalement, j'ai le droit à deux procès,
ou je dois me défendre pour la même affaire.
ne serait ce pas du harcélement ?

Dans son dernier témoignage, la dame d'Auch
dit :
[Cela se vois qu'ils ne connaissait tout deux pas la vie de la Capitale. A cette époque, la ville disposait que de trés peu d'écus. Où était cet homme lorsqu'Auch s'est retrouvée sans le
sous ? Il était en provence.]
Mensonge, vous pouvez voir dans mes courriers qu'une aide financière lui a était proposé.
Il lui suffisait de demander, je l'aurais
accordé à la ville d'Auch. Que l'on ne vienne pas prendre prétexte que j'étais en Provence,
j'ai suffisamment d'amis en Armagnac qui
aurait pus lui apporter des écus en mon nom. Mais cette dame n'avait que l'objectif que je
rende le mandat, c'est purement du parti
pris de sa part, une obsession, au détriment des intérêts de la ville d'Auch.
Le témoignage de Dame Alix le confirme,
Altania ne le contredit pas.
dire de altania :
[Si j'avais acceptée cette offre, serait-il
venu ? Bien sur que non puisqu'il m'a lui
même dit qu'il ne voulait plus revenir en
nos terres.]
Encore un mensonge, qu'elle en apporte la
preuve. Comment aurais je pus lui dire cela,
alors que mes seules contactes avec elle
sont les courriers que je vous présente ici.

Je vais régulièrement à Lectoure, et je dois passer par Auch. J'ai même acheté du pain
pour me nourrir, elle ne s'est même pas
rendu compte que j'étais là.
Est elle idiote à ce point là ? pour sortir d'armagnac le plus souvent pour aller en Guyenne ou plus au nord, je dois passer par Auch.
Franchement, ces dires sont du n'importe quoi !!!!!!!

Elle parle de confiance.... et bien
franchement à qui peut on faire le plus
confiance ?
A elle qui se contredit, qui a coulée la
ville d'Auch en trois mois, qui se permet de
faire des fauts inventaires (le coup de la
houe, pas très intelligent) ?
ou à moi qui n'a pour seul but, d'aider les autres sans en chercher la gloire. Mon seul plaisir et la sympathie des gens en retour.

Votre honneur, je vous demande la relaxe au regard de ce qu'apporte Altania qui n'est
qu'un tissu de mensonges.
Je vous remercie de m'avoir écouté.

se tournant vers Altania, lui adressa un sourire narquois et alla se rassoir.

[HRP] je me met en retraite pour un mois, vacance oblige][/quote]

[*][u]Témoin n°1 de la défense "Alix_du_vivier"[/u][quote][i]Alix s�avança à la barre[/i]

b][Monsieur le Juge

Je suis appelée ce jour pour vous apporter mon témoignage. Mon ami Lacsap à un mandat offert par le maire d�auch Dame Appoulit, pour service rendu à la mairie. [/b]

[i] Alix déplia le parchemin devant le juge. [/i]

[url=http://www.imagehotel.net/?from=mvckn0t7ef.jpg][img]http://images.imagehotel.net/mvckn0t7ef.jpg[/img][/url]

[b] Voici la preuve de mes dires Monsieur le juge. D�autre part, j�ai demandé a Dame Altania de louer ce mandat, bien consciente qu�il coûte à la ville d�Auch, mais refus total de sa part, Nous lui avons pourtant proposer plusieurs solutions.

Je rajouterai Monsieur le juge que Dame Altania à usé d�un procédé inqualifiable envers moi.
Elle s�est permise d�écrire au commandeur des services secrets du Roi, afin de faire pressions sur moi et sur sire Lacsap. [/b]

[i]Alix du vivier se contenait devant la colère qui la gagnait, devant une telle mauvaise foi de la part de cette femme et de tant de mensonges, en repensant un inventaire trafiqué. [/i]

[b]Monsieur le juge, Sire Lacsap et prêt à rendre service à la ville d�Auch, comme précédemment dit à madame le maire. Nous pouvons aider de plusieurs manières.
Soit en faisant le MA pour Auch, soit en vendant a la ville certaine denrées manquantes à des prix très avantageux. [/b]

[i]La jeune femme, savait que certaines personnes sensées vivaient dans ce comté, elle pensa qu�elle avait en face d�elle un homme de cette trempe. [/i]

[b]Encore une chose Monsieur le juge, mon ami va vous fournir toutes les preuves de sa bonne foi, je ne peux dire que par bien des circonstances il a aidé le roi par ses déplacements, pour nourrir les armées en proies a une famine certaine, je pense en Provence justement, ou les hommes tombaient à cause de la pénurie qui a sévit, qu�Aristote le protège. [/b]

[i] Alix se retourna en souriant gentiment à son ami et se posa à ses cotés. [/i][/quote]
[*][u]Témoin n°2 de la défense "Nom du témoin"[/u][quote][/quote]

[*][u]Témoin n°1 de l'accusation "Altania"[/u][quote]*Altania, qui prenait part pour une fois comme témoin, observa le réquisitoire du Procureur Comtal. Vint ensuite le temps de son témoignage. L'affaire était longue et complexe, qui durait dans le temps...*

Votre Honneur, je suis donc appelée comme témoin. Je me présente avant toute chose: Altania de la Croix de Bramafan, Maire d'Auch dans l'exercice de ces fonctions.

Commençons par le début si vous le voulez bien.

Le 11 Avril 1458, alors que j'était Maire d'Auch, j'ai constatée une foule de mandat de complaisance. Certains fait par Feu Jeanpetit, d'autres par Dame Apoulit. Il se trouve que le mandat de Messire Apoulit a été donné par Dame Apoulit, le 25 Novembre 1457.

L'intitulé du contrat est le suivant: "Contrat : mandat permanent donné à lacsap pour services rendus à la ville d'Auch. Contenant une stére de bois. Fait le 25 novembre 1457 a Auch. Apoulit d'ombre_Brune, Maire d'Auch. "

Dessus, il faisait mention d'énormément de marchandises et écus. Une somme pharaonique en somme. Une somme qu'Auch a toujours payée, par le biais de Points d'Etats.

Une réponse fût adressée a cette époque. Il parlait de la Provence et de l'utilité de ce mandat pour ravitailler les hommes. Hors, je n'ai constatée aucun transfert "militaire".

Enfin bref. A chaque nouveau mandat, je lui renvoyais un courrier qui restait toujours sans réponse. J'ai donc finie par lacher prise et demander un procés via les accords judiciaires que nous avons.


J'attire votre attention sur plusieurs choses:
- Ce mandat "Coffre", parce que je pense qu'on peut l'appeler ainsi, n'est jamais revenu dans les mains d'Auch ;
- Ce mandat avait été attribué par un Maire qui n'avait pas conscience de l'importance d'attribuer des mandats ;
- Il n'est plus résident du Comté depuis des lustres et n'a donc aucune légitimité pour garder ce mandat ;
- Sachant qu'il fuit notre Comté depuis des lustres, il n'a jamais fait preuve d'une once de bonté en proposant quelquechose d'acceptable.


Voila, c'est tout ce que j'ai à dire sur cet homme. Que la Justice fasse son travail et qu'il sache faire la part des choses, pour notre Province.

*Elle se rassit et écouta la suite...*[/quote]
[*][u]Témoin n°2 de l'accusation "Altania"[/u][quote] Pensant avoir tout dit, elle était rappeler. Ce n'était rien, elle pourrait donc se justifier sur les paroles d'une témoin... *

Votre honneur, je pense avoir tout dit. Néanmoins, j'aimerais rajouter plusieurs petites choses.

Premiérement, ce que dit Dame Alix sur la proposition, c'est vrai. Néanmoins, je dois rappeller certaines choses. Aurait-je dû accepter de me servir d'une personne qui n'a même pas prit la peine de repasser par Auch, et ce depuis des lustres ? Aurais-je dû confier des marchandises a cet homme qui refusait de revenir en nos terres ?

Cela se vois qu'ils ne connaissait tout deux pas la vie de la Capitale. A cette époque, la ville disposait que de trés peu d'écus. Où était cet homme lorsqu'Auch s'est retrouvée sans le sous ? Il était en provence. Si j'avais acceptée cette offre, serait-il venu ? Bien sur que non puisqu'il m'a lui même dit qu'il ne voulait plus revenir en nos terres.

Dame Alix m'a en effet écrit, Messire Nkhan aussi d'ailleurs. Pour me demander de lui laisser le mandat, au titre de la Provence.

Accepter de me servir d'une personne qui refuse de revenir, pour lui confier un contrat économique n'aurait pas été une bonne idée.

Je dois rappeler que pendant mes deux mandats et demi, je n'ai passer qu'un seul contrat nécéssitant un Marchand Ambulant. C'était un contrat de blé dont la plupart fût revendu au Comté d'ailleurs.

La situation exigeait qu'il rende ce mandat, sans aucun moyen de marchander puisqu'il n'était pas en mesure de fournir à Auch l'aide dont la Capitale avait besoin.


Je pense avoir tout dit. J'espére que la Justice condamnera cet homme qui fuit nos lois et qui utilise ses amis pour marchander plutôt que de le faire lui même.


* Elle se rassit et attendit patiemment... *[/quote]

[*][u]Verdict[/u][quote]Paquerette avait enfilé le sac de bure qu�on lui avait donné comme « robe de juge ». Ce n�était pas très seyant. Dans son bureau, son adjoint avait classé la pile de dossiers qui trainaient. Après avoir étudié les charte, règlement, procès existant� elle s�attaqua aux dossiers des procès en cours.
Comme elle ne pouvait guère juger celui de JuliendeTolosa, elle prit le suivant, TOP contre Lacsap, un habitant de Lectoure qu�elle connaissait.

Elle avait lu tout le dossier attentivement, grommelant et grondant ! Comment juger une personne pour un problème dont il n�est pas l�origine. Elle avait eu bien du mal à trouver le contrat d�origine et bien qu�elle soit tout à fait contre les mandats donnés en remerciement de services rendus, celui-ci existait et était parfaitement légal. Par contre, l�inventaire donné semblait plutôt fantaisiste. Elle se racla la gorge.

Nous, Paquerette de Leslur, juge d'armagnac et des Comminges donnons dans l'affaire opposant sire Lacsap au comté le verdict qui suit.

Messire Lacsap a obtenu un mandat permanent de Dame Apoulit, alors Maire d�Auch, en remerciement de services rendus. Ceci ne devrait pas être mais ceci existe. Il est vrai que ce mandat coûte des PE à la mairie, il est vrai aussi que Messire Lacsap n�habite plus le Comté. Il serait donc juste que Messire Lacsap ramène ce mandat à la mairie d�origine.
Toutefois, Messire Lacsap n�a enfreint aucune loi en se servant de ce mandat. La faute en est à la Mairesse d�Auch qui a ainsi libellé le mandat comme permanent. Messire Lacsap n�a pas répondu favorablement à Dame Altania alors mairesse d�Auch. Mais celle - ci a aussi refusé les propositions de Messire Lacsap et a transmis un inventaire pour le moins fantaisiste. Le mandat aurait du être un mandat coffre avec location payant les frais de la mairie. Cela n�est pas. Les maires se doivent d�assurer la continuité de ce qui s�est passé. Dans l'exercice du jugement je relaxe messire Lacsap pour cette affaire mais je lui demande instamment de venir rendre ce mandat, avant le mois des vendanges, donc avant Septembre, afin de faire cesser ce trouble dont il n�est pas responsable mais qui ne devrait pas être. Si ce rendu pose problème, je demande à ce que Messire Lacsap m�en informe en même temps que la Maire d�Auch.

Je relaxe donc messire Lacsap. Et demande à ce que soit compris jurisprudence.

Ainsi le juge donna son verdict.

Que ceci soit écrit et accomplit.

Fait le Samedi 24 Juillet de l'an 1458, à Auch.

Paquerette ferma le dossier, regardant l�assemblée.[/quote][/list][/list][/list][/list][/list][/quote]

[quote][list][img]http://img25.imageshack.us/img25/9535/auchbsd1.png[/img]
[b][list][size=24]Comtés d'Armagnac et de Comminges
[list]Office de Justice Municipal d'Auch[/size][/b]

[i][list][size=18]Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"

Nom de l'accusé: Lacsap

Procureur: Ludi59 (Maire d'Auch)
Juge: Paquerette[/size][/i]

[list][*][u]Acte d'accusation[/u][quote]*En ce jour du vingt cinquième jour d�Aout 1458, Ludi se présente au tribunal, devant la cours... avec son dossier à la main :

Bonjour à tous,

Je suis Ludi d'Olen de la croix de BRamafan. Je me présente à vous ce jour, pour une affaire de trouble à l�ordre public.
En effet, ce jour, en allant sur le marché pour la surveillance de celui-ci� comme chaque jours, j�ai remarqué messire Lacsap qui vendait des denrées sur le marché d�Auch sans m�avoir demandé l�autorisation . Bien entendu une fois avoir remarqué qu�il était en fraude, je lui ai envoyé un courrier, lui demandant de retirer les marchandises du marché et de me racheter la miche, mais je n�ai eu aucune réponse de sa part.

Voici donc la preuve qu�il y a bien vente frauduleuse
http://img11.hostingpics.net/pics/487632preuve.jpg

Voici aussi la loi qui indique que tout homme ou femme, n�ayant pas de résidence en notre comté, n�a le droit de vendre sur notre marché sauf avec mon autorisation :

ARRETE - DE L�ACCES AU MARCHE MUNICIPAL D�AUCH

L�accès au marché municipal d�Auch est défini comme suivant :
>à l�achat
*Tout homme ou femme, ayant propriété au sein du Comté d�Armagnac et de Comminges, possède une liberté d�achat. Les résidents du Comté d�Armagnac et de Comminges ne doivent cependant pas dévaliser le marché.
*Tout homme ou femme, ayant propriété en dehors du Comté d�Armagnac et de Comminges, doit demander autorisation au Maire d�Auch pour un achat dont la quantité serait supérieur à 10. Les étrangers doivent préciser le type de denrées ainsi que la quantité voulu. Ils possèdent le droit d�acheter l�équivalent de deux jours de nourriture lors de leur passage et ceux par jour.

> à la vente
*Tout homme ou femme, ayant propriété au sein du Comté d�Armagnac et de Comminges, possède une liberté de vente, dans le respect des lois en vigueur. Les résidents du Comté d�Armagnac et de Comminges ne doivent cependant pas inonder le marché.
*Tout homme ou femme, ayant propriété en dehors du Comté d�Armagnac et de Comminges, doit demander autorisation au maire d�Auch pour une vente. Les étrangers doivent préciser le type de denrées ainsi que la quantité.

Toute infraction a cet arrêté pourrait être passible d�Escroquerie ou de Trouble à l�ordre public.

Le présent arrêté entre en application un jour franc après sa publication officielle. Il a une portée de 34 jours.

Pour tous, par la voix de Ludi d�Olen de la croix de Bramafan, dict « Ludi59 », maire d�Auc, pour valoir ce que de droit, à compter du dixième jour d�Aout de l�an Mil Quatre Cent Cinquante Huit.


J�aimerais qu�il soit condamné à juste titre face à cette fraude.

*après avoir terminé la lecture de l�acte d�accusation, elle attendit la suite des événements.[/quote]

[*][u]Premiére plaidoirie de la défense[/u][quote]à son entrée, Lac salut d'un signe de tête le juge, prend une grande inspiration et se lance....

Rhoooooooo me voici à nouveau en cette salle, mais c'est du harcèlement !!!!!
enfin, venant du clan des bramafan cela ne me surprend pas !!!!!

Que de précipitation, Ludi59 dit :
"Bien entendu une fois avoir remarqué qu�il était en fraude, je lui ai envoyé un courrier, lui demandant de retirer les marchandises du marché et de me racheter la miche, mais je n�ai eu aucune réponse de sa part."

Aurait il fallu qu'elle me laisse le temps de lui répondre....

ce fameux courrier date du 25-05-1458 à 21h27 et moins de 2h00 après j'étais assigné en procès.

voici la preuve de la date et l'heure du courrier : http://i37.servimg.com/u/f37/13/57/75/39/demand10.jpg

Quand je suis rentré chez moi le soir, après une dure journée de labeur au verger, il y avait deux pigeons qui m'attendais un de ludi59 et un autre de notre prévost qui me demandait de détruire mon corps d'arme.
Je commence par répondre favorablement au prévost, et au moment de lui envoyer ma missive, je m'aperçois qu'un nouveau pigeon arrive du tribunal cette fois, m'indiquant ma mise en procès.

je demande à Dame Chloé de venir témoigner de la date et de l'heure de ma réponse au sujet du corps d'arme.

Je répète, que de précipitation !!!

ludi59 ne se serait pas précipitée, elle ne vous aurait pas dérangée, votre honneur.

Je n'ai aucunement enfreint la loi puisque je suis propriétaire d'un appartement à Auch

et pour cela je n'ai aucunement besoin de demander autorisation de vendre, comme le stipule le maissage en mairie

Lac salua le juge, sortie de la salle sans même un regard pour la représentente du clan des harceleurs.[/quote]

[*][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][quote]*Ludi se leva de nouveau pour donner son réquisitoire :

Justement il a fallu que le prévôt lui envoie un courrier pour qu'il lui réponde concernant le corps d'arme... Mais nous ne sommes pas ici pour parler de ce corps d'Armes, nous sommes présent pour parler de la vente sur le marché.

Vous dites avoir un appartement à Auch... d'accord, mais je n'ai aucun registre qui stipule que vous avez un appartement dans notre ville d'Auch... Donc pour ma part vous êtes connu comme étranger en venant à Auch...
Vous ne m'avez demandé aucune autorisation... j'ai attendu plusieurs heures avant de vous mettre en procès. Oseriez vous mettre en cause ma parole ?
Je ne vous aurais jamais mis en procès je n'avais pas constaté que vous ne vouliez pas coopérer.

Aucune réponse à aucun de mes courriers !
Alors vous pouvez penser que c'est du harcèlement parce que je suis une Bramafan.. Moi je sais que ça n'en ai pas et que vous n'avez pas voulu coopérer donc j'ai été dans l'obligation de vous mettre en procès.

*Ludi se rassoit et attends la suite des evênements... n'ayant rien à ajouter et surtout le voyant sortir de la salle[/quote]

[*][u]Derniére plaidoirie de la défense[/u][quote]*Approchant de la barre, Lac se dit qu'il n'est pas facile de fournir la preuve pour un appartement, n'ayant aucune ligne d'événement lors de l'achat.*

Votre honneur, je ne peux fournir que la vue village ou mon portrait apparait ainsi que l'accès à l'appartement que si on en possède un.

on peut voir aussi l'accès au verger de Auch.
Voici la preuve que je détiens :
http://i27.servimg.com/u/f27/13/57/75/39/appart10.jpg

Je demande au juge qui jugera l'affaire, si il trouve cette preuve trop juste, de me contacter par pigeon avant de prendre toute décision.
je lui proposerais une méthode infaillible de prouvez la chose, qui consiste en ma présence à Auch, de lui faire un inventaire de départ,
que le juge me demande de mettre 2 objets avec quantité différente dans l'inventaire de l'appartement, et de lui fournir l'inventaire de fin.

Si ce dernier inventaire correspond au premier avec en plus les objets demandés, c'est que j'ai bien une propriété à Auch.

Pour ce qui est du témoignage à charge du prévôt, elle s'en est excusé et a reconnu son erreur en place publique...
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1456719

J'ajoute que l'accusation a reconnu avoir menti en place publique en reconnaissant que j'ai répondu à son premier courrier, alors que dans l'acte d'accusation elle a bien dit JAMAIS répondu.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1458691&postdays=0&postorder=asc&start=3
Quand au deuxième courrier sur le corps d'armes, fut il réellement envoyé ?
Peut elle le prouver, pour ma part je ne l'ai jamais reçu...

L'accusation a omis de réclamer une peine dans son réquisitoire.....

Pour conclure, je trouve déplorable que cette mise en procès ai eu lieu par la précipitation du maire, engendrant une perte de temps pour beaucoup de monde, dont vous votre honneur.
A ce titre je demande 100 écus de dommage et intérêt envers la personne Ludi59, pour la perte de temps qu'elle m'a fait subir et mon
impossibilité de traiter mes affaires courantes....

*Saluant le juge, Lac retourna s'assoir*[/quote]

[*][u]Témoin n°1 de la défense "Cl0e"[/u][quote]Le Prévôt entra dans le Tribunal, chose qu'elle n'avait pas fait depuis bien longtemps. Elle salua les personnes présentes, et vint le moment où elle fut appelée à la barre.

- Tout d'abord, j'aurais aimé que tu me demandes mon avis avant de m'appeler à te défendre, Lac, mais passons.
Pour entrer dans le vif de l'affaire, je n'ai que peu de choses à dire, et j'ai bien peur qu'elle n'aille dans le sens de l'accusation plutôt que de la défense, j'en suis désolée mon amie. Mais faux témoignage, tu sais que jamais je ne me le permettrais, pour qui que ce soit.
Certes, tu as répondu à mon courrier quant à ton corps d'armes, et ce, à minuit vingt passées. Or, tu aurais mieux fait de répondre à Ludi avant, ne crois-tu pas ? Ce que tu n'as pas daigné faire, alors que je suis certaine que tu as vu ces pigeons avant ( connexion vers 22h ).
Et si tu possède bel et bien un appartement à Auch, peux-tu le prouver ? Si c'est bien le cas, pourquoi ne pas l'avoir dit plus tôt et ne pas laisser traîner cette affaire de mandat par exemple, ou ne pas avoir eu la politesse de répondre à la mairesse ? Un courrier, ça ne coûte rien. Tu opères des choix que je ne comprends pas toujours, mon cher Lacsap.
Voilà, j'en ai finit.

La blonde repartit s'assoir. Elle était sûre d'oublier de dire un truc, mais ça n'allait pas revenir de suite, alors autant prendre place. [/quote]

[*][u]Témoin n°1 de l'accusation "Cerrydwenn"[/u][quote]* la Renarde décida de se rendre à la convocation ..par Aristote pourvu que ce gueux baisse d'un ton sa voix de rombière qui filait des migraines pas possible à la rouquine .
Apres avoir fait noté son arrivée aupres du grief et ayant obtenu droit de parole elle s'avanca .*

- Le bonjour je suis Cerise de Trévière de la Croix de Bramafan ..arf mince encore une ..* petit sourire narquois aux coins des levres *
Je viens donc confirmer que j'ai acheter à cet homme * désigne du menton le Lacsap* dix miches de pains sur le marché d'Auch et que bah je les ai gardé car je me faisais un petit stock car je partais le soir meme sur les routes du comté.
Voilà ma seule erreur : ne pas avoir remis chaques miches majorée de 3 ecus car cet homme n'avait aucune autorisation de vendre étant donné qu'il est étranger à la Capitale .
Il possede certe un appartement mais ne possede pas pour autant les droits d'un résident .
Sinon ou va t on ? il suffit de posseder un appartement dans chaques capitales et se croit chez soi partout ..pour preuve celà vous auoriserait donc à vous presenter pour etre Maire ou Comte ..-
* Elle attendit patiement la suite du proces ..*[/quote]

[*][u]Verdict[/u][quote]La Juge Paquerette avait fait la grimace en voyant l�affaire de Lacsap.

Allons Messire, nous nous connaissons et vous savez comme j�ai horreur de voir revenir devant moi des accusés. Même si je ne vous ai pas condamné dans cette affaire de mandat, j�ai pu constater que vous n�avez pas profité de mon indulgence pour rendre ce fameux mandat et cela ne me dispose pas à de nouvelles tentatives de conciliation dans vos affaires de justice. La Juge se leva.

Nous, Paquerette de Leslur, en notre qualité de Juge d'Armagnac et de Comminges, au nom de Sa Grandeur Capoune de Bluelake, Régent d'Armagnac et de Comminges,

Rendons notre verdict, en ce jour du Vingt sixième de Septembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Huit :

Après étude de l'acte d'accusation, des témoignages, des plaidoiries et réquisitoires :

Je dois reconnaître que, une fois encore, il y a un grand vide dans cette affaire.
Il est indéniable que Messire Lacsap possède un appartement sur Auch et il en a apporté une preuve, un peu faible mais preuve tout de même.
L�accusation, avec son témoin, est un peu dure dans ses reproches. Elle n�est pas sans ignorer que posséder un appartement dans une capitale permet d'en faire sa résidence principale ou résidence secondaire, sachant que une personne ne peut participer aux élections du duché et de la capitale que là où elle a sa résidence principale. Si on possède un appartement dans une capitale où l�on n�a pas sa propriété, on peut choisir laquelle de ces résidences est la résidence principale. Également, c'est la résidence principale qui est indiquée sur les registres d�état civil à la rubrique "dernière adresse connue". Messire Lacsap a donc bien un appartement à Auch mais celui ci n�est que sa résidence secondaire, sa résidence principale étant à Tarbes. Il est vrai que les registres d�état civil ne mentionnent que les résidences principales des habitants.

L�arrêté de Auch, applicable au moment des faits, dit que « Tout homme ou femme, ayant propriété au sein du Comté d Armagnac et de Comminges, possède une liberté d achat. ». Résidence principale ou résidence secondaire ? votre texte ne le dit pas, dame Maire. Aussi, à cause de ce manque, je ne peux accéder à votre requête. Messire Lacsap a bien une propriété à Auch en cet appartement qu�il a payé 500 écus.

Attendu que la culpabilité de l'accusé ne peut être affirmée, puisqu�il a bien une propriété dans le Comté et que l�arrêt de Auch ne précise pas si la propriété soit être résidence principale ou non,

Nous reconnaissons Messire Lacsap non coupable de Trouble à l'Ordre Public.

Cependant,
Attendu que ce n est pas la première fois que l accusé paraît devant la justice suite à des problèmes avec la mairie de Auch et qu il n a pas pris la peine de donner rapidement une preuve de sa résidence secondaire suite à l tnterpellation de la maire,
Attendu que Messire Lacsap ne semble pas prendre en compte les conseils empreints de mansuétude donnés dans ses procès ;
Je refuse d�accéder à sa demande de dédommagement de 100 écus de dommage et intérêt envers la maire Ludi59.

La juge se tourna vers l'accusé relaxé avant de se rasseoir :

Je vous préviens, Messire Lacsap, que c�est la deuxième mais la dernière fois que vous avez droit à autant de compréhension de ma part. Je vous conseille une dernière fois de suivre les règles de notre Comté et de ses villes. En répondant avec sincérité, empressement et tranquillité à Dame Ludi, vous auriez pu éviter cette parution ici.

Dame Maire, je vous propose de réviser vos arrêtés pour être plus précise en la matière.

Je ne demande à personne de régler les frais de justice, espérant qu�ici, tout un chacun apprendra de cette affaire.

Qu'il en soit ainsi fait.[/quote][/list][/list][/list][/list][/list][/quote]

[quote][list][img]http://i47.servimg.com/u/f47/11/47/35/83/acommi11.gif[/img]
[b][list][size=24]Comtés d'Armagnac et de Comminges
[list]Office de Justice[/size][/b]

[i][list][size=18]Procés pour "Trouble à l'Ordre Public"

Nom de l'accusé: Lacsap

Procureur: Davidgradir
Juge: Paquerette[/size][/i]

[list][*][u]Acte d'accusation[/u][quote]*Le Procureur David arriva devant la cour pour remettre une affaire sujet au traité de Coopération Judiciaire entres l'Armagnac et les Comminges et le Béarn. De fait voici ce qu'il est dit:*

[*Ecm arriva en salle d'audience, portant un lourd dossier sous le bras. Elle salua les deux témoins, et se dirigea vers l'audience.*

Votre honneur,

En ce vingt-cinquième jour du mois d'Août mil-quatre-cent-cinquante-huit, nous, Églantine Camille Marguerite, en notre nom de procureur du Béarn, mettons en accusation messire lacsap pour escroquerie à l'encontre de la municipalité de Tarbes.

Il semblerait que l'accusé ait décidé de passer outre les lois Béarnaises ainsi que les décrets économiques de la ville de Tarbes. Il a en effet acheté plusieurs poissons au prix de 17,50 écus et mis en vente des fruits sur le marché de Tarbes.

L'accusé a donc enfreint le Coutumier du Béarn, qui dit:

*************
3-L'escroquerie
...
Toute infraction à des décrets Comtaux ou arrêtés Municipaux d'ordre économique sera considéré comme escroquerie et poursuivie en tant que telle.

1) le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est une personne ordinaire, une personne de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.

2) l'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si toute personne se l'autorisait.
*************

Il a aussi enfreint les décrets économiques de Tarbes, qui dissent:

************
Décret de Tarbes

Article 1 :
Le poisson vendu à 17,50 écus et moins, est réservé à la mairie ou aux agents mandatés par
les autorités municipales.
Le poisson vendu entre 17.50 et 18 écus est réservé aux Tarbais. Le maire peut toutefois accorder des dérogations

Article 3:
Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie.
Nul n'est autorisé à en vendre sans l'accord écrit du maire. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n�est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s�annoncer au maire.
*************

*Se tournant vers l'accusé*

Messire lacsap, plusieurs courriers vous ont été envoyés par messire _nataku_, maire de tarbes, ainsi que par le sergent balloo17, pour que vous revendiez le poisson et que vous retiriez les fruits de la vente. Vous ne vous êtes pas exécuté, ce qui nous montre que vous êtes de mauvaise volonté.

Je vais appeler à témoigner messire Lucasd, bailli du Béarn, qui nous confirmera les faits que j'avance devant la cour. J'appelle aussi à témoigner messire _nataku_, maire de Tarbes, et donc victime dans cette affaire.

Je rappelle à l'accusé qu'il bénéficie du droit d'être représenté par un avocat. Il en trouvera un à l'adresse suivante : http://les-avok-haillons.forumchti.com/ .

Merci votre honneur.

*Ecm reprit sa place.*]

*Greffe: Fait le 27 Aout Mil Quatre Cent Cinquante Huit, à Auch.*[/quote]

[*][u]Premiére plaidoirie de la défense[/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[*][u]Réquisitoire de l'accusation[/u][quote]*Le Procureur David s'appela, oui bizarre mais pour faire transparence de la Coopération il se devait par son greffier remettre le courrier de messer le Bailli du Béarn.*

"Moi, Lucasd de Kervanech habitant de Tarbes.

M'ayant été demandé de témoigner dans l'affaire ici concernée, par la présent je souhaite vous relater les faits de ma connaissance.

Tard dans la soirée du 19 aout 1458, des poissons que j'avais mis en vente sur le marché à un prix de 17,50 écus, m'ont été acheté par le Sieur Lascap et plus précisément il s'agissait de 2 carpes et 4 truites.
Ayant connaissance du décret de Tarbes relatif aux autorisations et prix d'achats des poissons, j'ai informé la prévoté ainsi que la mairie des infractions qui avaient été commises et ce dès le lendemain.

Je puis également témoigner que 2 jours plus tard, soit le 21 aout, des fruits que le Sieur Lascap avait mis en vente en infraction avec les décrêts de Tarbes en vigueur, trainaient encore sur le marché puisqu'il m'a été possible d'en acheter un.

J'espère par mon témoignage vous avoir apporté les éléments nécessaires à la bonne appréhension de ce dossier et je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez nécessaire."[/quote]

[*][u]Derniére plaidoirie de la défense[/u][quote]La personne intéressée ne s'est pas manifestée.[/quote]

[*][u]Témoin n°1 de l'accusation "Davidgradir"[/u][quote]*Le Procureur David s'appela, oui bizarre mais pour faire transparence de la Coopération il se devait par son greffier remettre le courrier de messer le Bailli du Béarn.*

"Moi, Lucasd de Kervanech habitant de Tarbes.

M'ayant été demandé de témoigner dans l'affaire ici concernée, par la présent je souhaite vous relater les faits de ma connaissance.

Tard dans la soirée du 19 aout 1458, des poissons que j'avais mis en vente sur le marché à un prix de 17,50 écus, m'ont été acheté par le Sieur Lascap et plus précisément il s'agissait de 2 carpes et 4 truites.
Ayant connaissance du décret de Tarbes relatif aux autorisations et prix d'achats des poissons, j'ai informé la prévoté ainsi que la mairie des infractions qui avaient été commises et ce dès le lendemain.

Je puis également témoigner que 2 jours plus tard, soit le 21 aout, des fruits que le Sieur Lascap avait mis en vente en infraction avec les décrêts de Tarbes en vigueur, trainaient encore sur le marché puisqu'il m'a été possible d'en acheter un.

J'espère par mon témoignage vous avoir apporté les éléments nécessaires à la bonne appréhension de ce dossier et je reste bien entendu à votre disposition pour tout complément d'information que vous jugeriez nécessaire."[/quote]
[*][u]Témoin n°2 de l'accusation "Davidgradir"[/u][quote]*Le greffier vint donner les écrits du procureur David*

Nous posons ici, la volonté du Comté du Béarn de voir avancer cette affaire. Et nous ne ferons venir aucun témoin à la barre.

*Greffe: Fait le XXIV° jour du mois de Septembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Huit, à Auch*[/quote]

[*][u]Verdict[/u][quote]La Juge Paquerette avait levé la tête et écouté le Procureur. Le siège de l�accusation était toujours vide. Elle tapa un coup sec de son marteau sur la table.

Merci, Messer David, de nous avoir transmis les paroles de la justice du Béarn. Dans cette affaire où Messire Lacsap ne souhaite même pas se présenter, et en vertu de la Coopération judiciaire nous liant, nous suivrons la sentence proposée par le Béarn.

Nous jugeons donc Lacsap coupable de l�escroquerie dont il est accusé et nous le condamnons à une peine de deux journées de prison, afin qu'il réfléchisse au calme au bon respect des lois municipales. Les frais de la procédure sont d�un montant de 12 écus. Ils devraient être à la charge de Messire Lacsap qui prend bien soin de cacher tout son argent dans sa propriété. Le Comté devra donc prendre ces frais à sa charge, ce qui nous incite, une fois de plus, à penser que Messire Lacsap n�a rien à faire du Comté, qu�il n�agit que dans son propre intérêt. Ce procès est clos, en ce dernier jour du mois d�Octobre 1458

Qu'il en soit ainsi fait.[/quote][/list][/list][/list][/list][/list][/quote]