Enadine5

Duché du Lyonnais-Dauphiné
Procès pour Escroquerie
Date d'accusation : 25/07/1458
Date du verdict : 04/08/1458

Nom de l'accusé : Enadine5
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Procureur : Soleil
Juge : Thiberian

Citation :: Acte d'accusation

En ce jour du 25 juillet 1458,

Nous,Soleil, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l�autorité du Juge Liscensar à l�encontre de Enadine5

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 24 mai 1458, un sac de blé a 13 écus.

Et en voici la preuve !!

https://nsa15.casimages.com/img/2010/05/24/100524093940486410.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l�escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu�en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour votre honneur,

Je reconnais les faits, mais pour ma defense je dois dire que c'est du a une erreur de frappe car je vends generalement le blé a 12 ecus a la mairie. Suite a cette erreur, je suis aussi coupable de ne pas souvent lire mon courrier, car je n'ai vu la tentative de conciliation trop tard, car une plainte avait deja ete deposé. Donc je m'en remet hunblement a votre jugement. Merci.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

*En l�absence de dame Soleil, la procureur adjoint Dame Isabeau récupéra quelques dossiers afin d�en poursuivre les procédures.*

Votre honneur, voici une affaire bien ordinaire, une culpabilité reconnue par l�accusée elle même, un premier délit mineur qui ne demande somme toute, qu�une sanction de principe
C�est pourquoi je ne m�y attarderai pas davantage et accéde à la demande de la partie plaignante.
en requérant la peine suivante à titre d� avertissement :

1 sac de blé à vendre à la mairie de Briançon au prix minimum soit 10 écus.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Votre honneur, j'accepterais la sentence de la cour.

Citation :: L'accusation a appelé Hardryan à la barre

*Hardryan se présenta à la barre malgré le fait que ce n'était pas lui qui avait pris le dossier en charge*

Bonjour. Votre honneur, la preuve est indéniable dans cette affaire dont avait charge le lieutenant Elisabeth1964 et l'accusée a elle même reconnue qu'elle avait commis une infraction, disant qu'elle était prête à payer une amende. Ce sac qu'elle a vendu à 13 écus, soit 15 denier au dessus de la limite permise par le duché, je propose qu'elle le revende à 11 écus pour payer sa faute. Il me semble que pour une première offense cela lui servirait de leçon amplement.

Citation :

Le jugement a été rendu

En ce quatrième jour du mois d'août de l'an de grâce 1458, moi, Thiberian Baccard, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement :

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Briançon, le 24 mai 1458, un sac de blé a 13 écus et d'avoir ainsi dépassé le prix de vente maximum actuellement fixé.

Ceci semble être votre premier délit mineur et tous ici peuvent constater que vous êtes désolée de cette faute et êtes prêtes à en assumer pleinement les conséquences.

Citation :: Je vous condamne donc à vendre à la mairie Briançonnaise un sac de blé au prix de 11 écus et espère que cela suffira à éviter les prochaines éventuelles inattention de votre part.

Vous avez jusqu'au 14eme jour de ce mois d'août 1458 pour vous exécuter.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm