Edgared

Duché de Franche Comté
Procès pour Trouble à l'ordre public
Date d'accusation : 12/1457
Date du verdict : 30/06/1458

Nom de l'accusé : Edgared
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Procureur : Artus de Sparte
Juge : Lysiane d'Ormerach

Citation :: Acte d'accusation

Votre honneur,

Devant nous comparaît le Sieur Edgared, accusé d'un Trouble à l&amp;#65533;ordre public.
Selon les preuves réunies par le Major Anne_Cyrella de la garnison de Saint Claude, l&amp;#65533;accusé aurait fait acte de brigandage sur la personne de Dame Eclypsse portant plainte le 07 Décembre 1457 à la gendarmerie. L&amp;#65533;agression aurait causé un préjudice financier de 56écus et matériel de 2 miches de pain, 2 légumes et 2 maïs.

Or, se faisant, en vertu de l'Article 2 du Chapitre 2 du Livre III du Codex Franc-Comtois qui stipule :

- Article 2 : Brigandage : De la procédure du Talion
*Préambule : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indûment volés.

Alinéa 1 : Constitue un acte de brigandage, tout acte ou tentative d'agression et/ou de vol sur une personne.

Alinéa 2 : Constitue un acte de pillage toute soustraction par la force (révolte) ou par un élu des biens d'une mairie ou du conseil comtal.

Alinéa 3 : Le brigandage et le pillage sont des crimes qui peuvent être punis de mort, l'armée franc-comtoise ayant toute autorité pour exécuter les contrevenants.

Alinéa 4 : Le brigandage est un crime poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de TALP. Le pillage ou tentative de révolte son des crimes poursuivi par la Justice franc-comtoise sur le chef d'inculpation de trahison ou haute trahison.

Alinéa 5 : Les modalités de la traque :

* Noms fournis par le prévôt et le connétable avec indication du motif de la traque
* Ouverture du procès lors du dépôt de plainte mais mis en suspension pendant la durée de la traque.
* Traque menée pour une période d'une semaine à un mois maximum.
* Il est entendu que le décès met fin automatiquement à toute poursuite et implique le retrait des listes ennemies des armées comtoises.

Voté par le Parlement le 20 juillet 1456 et promulgué par le Franc Comte Jontas le 30 juillet 1456,
Amendé par vote du Parlement le 2 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par vote du parlement le 14 septembre 1457 et promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal,*

Il enfreint la loi.

Le Dossier de la Gendarmerie de Vesoul est disponible ici :
http://chateau-de-dole.forumactif.com/gendarmerie-de-saint-claude-f12/dpracket-edgared-eclypsse-cj-praxis-t27543.htm#632975

Enoncé à Dole le vingt et un février de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit,
Par le procureur de Franche Comté,
Artus de Sparte

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

"Votre honneur,

Le Sieur Edgared est, je le rappel accusé de brigandage sur la personne d'Eclypsse.

Il convient de rappeler qu'il s'agit là d'un acte grave, qui voit un honnête citoyen privée de ses biens acquis par son labeur, et que le mutisme de l'accusé ne fait qu'en rajouter à sa présomption de culpabilité.

En conséquence, je demande à ce que le prévenu soit condamné à une peine de 3 jours de prison ainsi qu'à une amende de 200 écus.

Enoncé à Vesoul, le 3 Avril mil quatre cent cinquante huit.
Par le procureur de Franche Comté,
Estelbad von Riddermark."

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le jugement a été rendu

Voici le jugement rendu par la juge Franc-Comtoise :
"Accusé Edgared,

Vous avez brigandé une innocente voyageuse nommée Eclypsse en décembre 1457 et il est temps que vous soyez enfin amené à réfléchir sur cette action vile et lâche.

Citation :: Je vous condamne donc à 3 jours de prison.

Fait à Dole, le 30 juin de l'an de grâce 1458, par la juge Lysiane d'Ormerach "