Labaiteuh

Procès opposant à la municipalité de Espalion.

Lediabolo était accusé de trouble à l'ordre public.

Nom du procureur : ?
Nom du juge : ?
Date du verdict : --/--/58
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce viiième jour de juillet de l'année 1458, nous, Sophie_Annne, Mairesse d'Espalion, déposons une affaire opposant messer Labaiteuh à la mairie de Villefranche pour haute trahison . Je cite donc notre très ancien coutumier

5.2.1.2.De la haute trahison

La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l�égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s�agit d�une infraction consistant à un manquement de tout individu à ses devoirs naturels.

Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison, quand elles sont commises par quiconque, mettant gravement en péril l'intégrité du Royaume de France ou du Comté du Rouergue, que ce soit en temps de guerre ou de paix

Je vous joints les preuves suivantes émanant de la dépêche de l'AAP

08-07-1458 Révolte à Villefranche-de-Rouergue ! Labaiteuh prend le pouvoir

Les témoins des faits le maire en place Messire Jerominus et dame Ibalam

Première plaidoirie de la défense :

Citation :

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

L'accusation a appelé à la barre :

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :

Enoncé du verdict : *

Citation :

*Procès ouvert par l'un des preneurs du château

Procès opposant à la municipalité de Espalion.

Lediabolo était accusé de trouble à l'ordre public.

Nom du procureur : ?
Nom du juge : ?
Date du verdict : --/--/58
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce viiième jour de juillet de l'année 1458, nous, Sophie_Annne, Mairesse d'Espalion, déposons une affaire opposant messer Labaiteuh à la mairie de Villefranche pour haute trahison . Je cite donc notre très ancien coutumier

5.2.1.2.De la haute trahison

La haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l�égard des institutions du Royaume de France et du Comté du Rouergue. Il s�agit d�une infraction consistant à un manquement de tout individu à ses devoirs naturels.

Elle recouvre toutes les incriminations de la trahison, quand elles sont commises par quiconque, mettant gravement en péril l'intégrité du Royaume de France ou du Comté du Rouergue, que ce soit en temps de guerre ou de paix

Je vous joints les preuves suivantes émanant de la dépêche de l'AAP

08-07-1458 Révolte à Villefranche-de-Rouergue ! Labaiteuh prend le pouvoir

Les témoins des faits le maire en place Messire Jerominus et dame Ibalam