Sieurfernand

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public le 26/06/58.

Procès opposant Sieurfernand au Comté de Rouergue.

Sieurfernand était accusé de trouble à l'ordre public.

Nom du procureur : Cyrielle_
Nom du juge : Simont ~ Ophelya
Date du verdict : 26/06/58
Lieu concerné par l'affaire : Rouergue

Acte d'accusation :

Citation :: En ce 14ème jour de juin de l'année 1458, nous, Cyrielle_, procureur de Rouergue, déposons une affaire opposant messer sieurfernand à la mairie de Millau pour trouble à l ordre public et plus précisément, pour violation du grand coutumier, 2.4. De l�éligibilité. Je cite donc notre très ancien coutumier

2.4. De l�éligibilité

2.4.1 : Définition
Est dit éligible en Rouergue toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, comtale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, comtales ou municipales.

2.4.2 : Des critères d'éligibilité
Tout Rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes:
- Résider sur le sol rouergat depuis plus de 30 jours avant la date de présentation au poste de maire et 60 jours pour une présentation sur une liste comtale .
- Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du comte.
- Ne pas être frappé d'inéligibilité en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue.
- pour une présentation sur liste municipale, posséder un champ ou une échoppe dans la ville.
- ne pas être en cours de jugement en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue (procès débuté "ig" ou en cours d'instruction).
- ne pas avoir avoir été condamné durant les 3 derniers mois pour haute trahison, trahison ou Trouble l'ordre public.

Les faits:

Messire SieurFernand se présente aux élections municipales de Millau hors il ne correspond pas aux critères: il n'est pas du Rouergue et n'a pas de terre

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Nous allons maintenant entendre la défense de l'accusé, messer SieurFernand.

Première plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :: Sieur fernand

Vous avez osé vous moquer de la population d'une de nos villes du rouergue, vous présentant comme si tout vous était du.

Votre candidature est illégitime et qui plus est vous fréquentez de bien droles de gens!

Vous méritez une peine pour vous être aussi défié du droit !

Dernière plaidoirie de la défense :

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict :

Citation :: Ophely était arrivé pour rendre son jugement, je dondame ce jour le 26 juin 1458 Sieurfernand à 3 jours de prison et et 80 écus d'amende, il ne sera pas dit que l'on se moque de la population du Rouergue, de plus Sieurfernand ne daigne pas se présenter pour montrer ne serai-ce qu'un peu de repentir.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et �ne amende de 80 écus.